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Thème D1 - Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d’accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques. Les règles de droit résultent de sources différentes, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique. Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article724

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EM11 EM12 EM13 EM14 EM15 Analyse structurelle du secteur informatique Les acteurs intervenant dans l’industrie informatique sont multiples (constructeurs, éditeurs, intégrateurs, infogérants et hébergeurs, opérateurs, etc.). Il convient de repérer les principaux acteurs, leur rôle et leurs relations. La structure des coûts peut être ressentie comme un frein à la concurrence (notamment dans l’industrie du logiciel). L’industrie informatique se caractérise notamment par des coûts de recherche et développement très élevés alors que les coûts de (re)production sont très faibles.

D16 Thème EM 1 - Analyse structurelle du secteur informatique La prise de décision nécessite, en amont, des informations dont tous les agents économiques ne disposent pas de manière équivalente. Les insuffisances d’information peuvent induire des comportements opportunistes. L’existence d’asymétries d’information est à prendre en compte dans l’élaboration des contrats ainsi que dans le suivi de leur exécution (contrats de prestations de services, contrats de travail). Les producteurs sont soumis à un choix entre « faire » en interne et « faire faire ». Les relations entre acteurs d’une industrie et avec les organisations clientes sont multiformes en fonction de leur objet, de leur nature ou encore de leur niveau de formalisme.

Formation professionnelle : les principaux points de l'accord Au terme d'âpres négociations, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet d'accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les discussions ont été marquées depuis des semaines par une intense guerre patronale entre le Medef et la CGPME sur la refonte du financement du système.(...) Cet article est exclusivement réservé aux abonnés, pour en profiter abonnez-vous. D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3 BTS SIO THEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services. Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre contractuel. La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrat : les contrats d’études et de conseil, de production, de maintenance, de mise à disposition (distribution de progiciel...). Selon la définition de l’OCDE, le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique".

D 3.3.3 version2 THEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de services (publication de la dernière fiche du thème) Le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectué par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique". On distingue notamment : le commerce électronique à destination des consommateurs, ou B to C (Business to Consumer) ; le commerce électronique entre particuliers, ou C to C (Consumer to Consumer) ; l’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B to B (Business to Business) ; Parution de la fiche de synthèse D3.33 (version 2) consacrée au BtoB.

D 4.1.1 D4.1.2 La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets. La protection par le droit d’auteur est retenue par le droit communautaire et national mais il existe des exceptions. La législation attribue des droits aux concepteurs de solutions logicielles : droits moraux et patrimoniaux. La faiblesse des droits moraux et l’attribution des droits patrimoniaux en matière de création de logiciel par l’informaticien salarié dans son cadre professionnel sont à souligner.

L'ordre judiciaire 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. 17 janvier 2017 Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Explications d'Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris D 51 D52 Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation de contrôler les accès aux données à caractère personnel et aux données sensibles • Obligation d’organiser la collecte de la preuve numérique dans le cadre de la politique de sécurité informatique. • Obligation de protéger le système d’information et de sécuriser les échanges afin de réduire les risques de piratage, les erreurs et malveillances diverses. Si l’employeur peut mettre en place une cybersurveillance de l’activité des salariés, celle-ci est encadrée par la législation qui précise les conditions de mise en place, de consultation des dossiers et d’usage de la messagerie professionnelle, etc. tout en respectant la vie privée du salarié. 2 fiches illustrent ce thème :

EM21 EM22 EM23 THEME 2 : Analyse dynamique du secteur informatique Les marchés sont modifiés par des entrées et des sorties d’acteurs. Ces mouvements peuvent être limités par des barrières à l’entrée qui protègent les entreprises en place. Les relations entre les acteurs de l’industrie informatique s’inscrivent dans le cadre d’échanges internationaux. EM 31/32/33/34 Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés.

Sécurité informatique La sécurité informatique est un domaine qui relie diverses techniques, applications et dispositifs en charge d’assurer l’intégrité et la confidentialité de l’information d’un système informatique et de ses utilisateurs. Place dans l'entreprise Aujourd’hui, l’entreprise peut mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de réduire les risques d’attaque et d’intrusion.- Sécurité par rapport à la menaceIl existe deux types de sécurité dépendant de la nature de la menace : Sécurité logique : des logiciels de sécurité, des outils informatiques, etc.Sécurité physique : maintenance électrique, anti-incendie, humidité, etc. - Menaces à un système informatiqueLes menaces peuvent être liées soit à la sécurité d’un système informatique soit à celle d’un individu :

D1.3 D1.4 L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site :

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