Code du patrimoine. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 213-1 : I. ― Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : 1° Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier : a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière commerciale et industrielle, à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé mentionnées aux 4° et 5° ; 2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical.
Les Dispenses de consanguinité L'Église catholique interdisait les mariages consanguins, c'est à dire entre époux ayant un ancêtre commun, jusqu'au 6ème degré. Les mariages consanguins de degré inférieur au 5 étaient entachés de nullité si on découvrait la consanguinité après la célébration. Cette règle explique qu'on peut trouver le mariage des mêmes personnes enregistré 2 fois à quelques mois d'intervalle. En droit canonique (droit religieux), on calcule les degrés en comptant le nombre de générations jusqu'à l'ancêtre commun. Par exemple, dans le tableau ci-dessus, A est séparé de C par 2 génération et B l'est par 3 générations. On dira donc en droit canonique que A et B ont une consanguinité du 2ème degré au 3ème degré (ou plus simplement du 2 au 3).
LesEcritoires.free.fr Mémorial de Dieppe - Opération Jubilée 1942 Dieppe - Accueil Comme vous pouvez le voir sur le MENU du site, partie gauche, le site est divisé en 4 rubriques principales détaillées: L’Association « JUBILEE » L’Opération « JUBILEE » Le MEMORIAL du 19 août 1942 Les Manifestations & Agenda associés à la rubrique NEWS La Rubrique « LIENS » vous permet de compléter un sujet qui vous intéresse tout particulièrement en cliquant sur l’adresse internet correspondante figurant dans les sous liens musées et/ou locaux et/ou historiques.
Genea-Bricolo CORMELLES LE ROYAL Le Titanic à Cherbourg Centenaire de la guerre 1914-1918 / Centenaire de la guerre 1914-1918 / Publications / Espace documentaire / Services en ligne / Accueil - Ville de Petit-Couronne La gestion électronique des documents (GED) désigne un procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation. Il met principalement en œuvre des systèmes d'acquisition, de classement, de stockage, d'indexation, de consultation (exemple d’utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). La GED participe aux processus de travail collaboratif, de capitalisation et d'échanges d'informations.
FranceGenWeb - Le portail de la généalogie en France LA BIBLIOTHEQUE ELECTRONIQUE DE LISIEUX Pommiers 1914-1918 GéniWal - Généalogie - Accueil PRÉSERVATION DU CARRÉ DES POILUS AU CIMETIÈRE MONUMENTAL DE BOLBEC Bigenet