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Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil

http://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-numerique-juridique,7614.html

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Identité personnelle et identité numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Ces dangers qui menacent nos identités numériques : dossier pratique Ces dangers qui menacent nos identités numériques est le nom d’un dossier en ligne de la Bibliothèque des Sciences et de l’Industrie (BSI) mis en ligne fin novembre 2012. Au coeur de ce document, des informations et des ressources pour comprendre ce que recouvre la notion d’identité numérique (recherches en lignes, transactions, informations personnelles laissées sur un questionnaire d’inscription ou autre formulaire, articles ou publications laissées sur un site ou un blog, commentaires, participations à des forums et réseaux sociaux, contenus partagés et toutes autres données personnelles proposées) et agir. Le stockage en ligne, les interconnexions et la géolocalisation facilitent certes des pratiques numériques mais exposent les internautes et mobinautes à l’exploitation de données personnelles. Comme il est indiqué en début de dossier « notre vie numérique mérite toute notre attention ». 4 notions pour comprendre – Mon frigo, ma banque et mon médecin sont connectés !

Comment travailler son identité numérique pour trouver un emploi ? Pour trouver un emploi dans certains métiers et secteurs d'activité, savoir valoriser son expérience et son parcours sur le web est un atout majeur pour attirer l'oeil du recruteur. Quelques astuces pour être bien vu sur le Net. Qu'est ce que l'identité numérique ? L'identité numérique, c'est l'ensemble des informations que l'on trouve sur vous sur Internet : ce sont les informations que vous avez données volontairement mais aussi souvent... involontairement ! C'est pourquoi on conseille aux internautes de vérifier régulièrement leurs "traces" sur Internet, en tapant leur prénom et nom dans les moteurs de recherche (pensez à vérifier aussi les résultats d'images !). Car sans le savoir, vous laissez beaucoup de données à mesure que vous donnez des informations (parfois personnelles comme votre adresse, votre date de naissance) pour créer et alimenter des comptes.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de mai 2012 Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Protection de la vie privée : Google utilise-t-il vos données personnelles ? - High tech / Sciences Entre Google et la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), la guerre est déclarée. Le géant américain a finalement lancé hier sa nouvelle politique de confidentialité malgré les mises en garde de la Cnil qui exigeait un report. Concrètement, il s'agit du regroupement de 60 règles déjà existantes pour simplifier les conditions d'utilisation. Officiellement, l'objectif de Google est de faciliter la tâche à ses utilisateurs en clarifiant les interminables pages des conditions d'utilisation.

Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony

Mon identité sur la toile Dans le cadre de la formation des élèves à la culture de l’information (numérique), voici une séance proposée à des troisièmes sur le thème de l’identité numérique et des réseaux sociaux. Cette séance de deux heures s’inscrivait dans le cadre d’une pièce de théâtre à laquelle tous les troisièmes avaient assisté et dont le sujet était « les chats et les adolescents ». Cette séance prend appui sur l’article du Tigre publié en novembre 2008 intitulé Marc L. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles 1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.

Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille.

Facebook, Twitter : halte au dopage numérique des comptes et des profils ! Il serait grand temps de mettre de l’ordre chez les maniaques de la "piquouze à courbe d’audience 2.0 au risque de dévoyer complètement la pertinence et l’éthique nécessaires à l’usage et à la crédibilité des réseaux sociaux. Le culte de l’audience à tout prix ne doit pas sacrifier l’engagement et le dialogue qui sont l’essence et la richesse même de la blogosphère. Impossible d’ignorer la vague du Web 2.0 Serait-ce la rançon du succès que les médias sociaux ont désormais acquis ? Probablement !

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