background preloader

Copyright

Copyright
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole ©. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[1], ils diffèrent notablement sur le fond[2]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. Champ du copyright[modifier | modifier le code] Droits accordés par le copyright[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Related:  Web & DroitProtection juridique des logiciels

Informations de copyright - CommentCaMarche Mars 2014 Contrat de licence Creative commons V3.0 de CommentCaMarche Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France Vous êtes libre : Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal.

JurisPedia, le droit partagé Un article de JurisPedia, le droit partagé. Tel qu'estimé par la Free Software Fondation, les licences sont dites libres si elles confèrent quatre libertés aux personnes acceptant la licence : Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Open source Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs. L’open source a déjà investi tous les grands domaines du système d’information des administrations françaises[1] : environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. Les solutions open source sont désormais au même rang que les solutions propriétaires dans le paysage des logiciels du secteur public. « Préhistoire »[modifier | modifier le code]

Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. La diffamation et le dénigrement Introduction : Qu’est ce que la diffamation ?La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un. Précision sur la diffamation en ligne :Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi). Qu’est ce que le dénigrement ?

Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL C'est quoi une licence ? Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel. Licence commerciale Licences libres Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.

Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, donnent aucun ou seulement quelques droits aux travaux. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences[modifier | modifier le code]

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches :

Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux A titre liminaire, je vous renvoi à la définition du dénigrement , de l'injure et de la diffamation . Outre, les exemples de dénigrement déjà exposés dans un de mes précédents articles consacré au « dénigrement commercial constitutif d’acte de concurrence déloyale », le dénigrement sur l’Internet apparait dans : - Des commentaires ou avis laissés sur la toile par de faux clients ou de vrais concurrents ;- L’envoi d’informations dénigrantes par courriel ;- Des articles présents sur des sites, forums de discussion, blogs comportant le nom des sociétés ou marques visées ;- Des appels aux boycotts ;- Des "posts" diffusés sur des réseaux sociaux tels que Facebook.- Et de manière plus subtile au travers du déréférencement des produits et services de la concurrence, de l’abus du système de référencement publicitaire payant Adwords de Google, de la technique du « Google bombing », d’un buzz négatif, etc …

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Brevet logiciel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). C'est le cas dans certains pays, dont les États-Unis et le Japon et ce n'est pas dans d'autres, comme en Europe où les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels ». Mais, dans la pratique des brevets y sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » c'est-à-dire liant un logiciel et un système physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systèmes ABS). Historique des brevets logiciels[modifier | modifier le code]

Related:  googleLégislation et licencesedmozenne