Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Si vous utilisez des sites comme Flickr pour partager vos photos, vous pouvez indiquer le type de licence souhaité pour chaque photo. 2. 3.
Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur). Fondements[modifier | modifier le code] — Richard Stallman Régime juridique[modifier | modifier le code]
Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites
Le COPYRIGHT © OFFICIEL, Seul véritable COPYRIGHT © officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection © DEPOT de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERIQUE Vidéos juridiques sur le Droit d’Auteur et Droit de l’Internet en contexte de formation Pairformance, site de formation collaborative en ligne (Ministère de l’Education Nationale) propose en libre accès un ensemble de vidéos (de 3 minutes chacune) sur le Droit de l’Internet et Droit d’Auteur fournissant des éléments de réponses quant à l’utilisation de ressources numériques dans le cadre de formations et d’initiations, autrement dit des vidéos très utiles pour les EPN (espaces publics numériques). Cette collection de clips juridiques abordant chacun un point juridique précis a été mis en ligne au Printemps 2010 et est actualisé régulièrement. On note pour ces vidéos la participation active de Pierre Perez (Délégation aux Usages de l’Internet). Liste des vidéos juridiques déjà disponibles : Ces vidéos font partie du Volet Juridique du portail Pairformance. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: droit, droit d'auteur, formation, pédagogie
Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Principe de la licence GPL[modifier | modifier le code] La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur. La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. L'esprit et l'objectif[modifier | modifier le code] Son histoire[modifier | modifier le code] Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006.
FAQ 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ?3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ? Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant : - partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres - autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) - accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut - faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons). - économiser les coûts de transaction. - légaliser le peer to peer de leurs œuvres Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. 6/ Que faire en cas de litige ? 1. 2.
Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre – Salut ! Dis, tu sais pas ce qui m'est arrivé ?– Non ?– Beh tu te souviens, j'avais été en vacances en Russie, découvrir le lac Baïkal.– Oui ...– Eh bah j'ai mis mes photos sur Internet, sous licence libre... et un visiteur de mon blog s'en est resservi pour illustrer un article de Wikipédia. Malheureusement, il arrive souvent de trouver des œuvres (logiciels, documents...) sans aucune mention de licence. Dans la société de l'information, le partage et la diffusion de la connaissance sont un enjeu de société. La publication de nombreuses ressources sur des site web témoigne d'une volonté de les partager. Pourquoi adopter une licence libre ? Une licence libre permet de partager vos œuvres tout en conservant votre droit d'auteur. Pourquoi autoriser les versions modifiées ? En autorisant les versions modifiées, vous permettez que votre travail soit adapté à des besoins spécifiques. Pourquoi autoriser les utilisations commerciales ? Affiche : Diffusez vos documents sous licences libres Retour
Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
Licences libres Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels. Qu'est-ce qu'une licence libre ? Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 :
Artlibre.org: Bienvenue Brevet logiciel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). C'est le cas dans certains pays, dont les États-Unis et le Japon et ce n'est pas dans d'autres, comme en Europe où les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels ». Mais, dans la pratique des brevets y sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » c'est-à-dire liant un logiciel et un système physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systèmes ABS). Historique des brevets logiciels[modifier | modifier le code] Plusieurs définitions[modifier | modifier le code] En Europe. [non neutre]
Creative Commons Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Licences[modifier | modifier le code] Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique. Adaptation aux législations[modifier | modifier le code] Fin 2004, par l'intermédiaire du travail de Danièle Bourcier, Mélanie Dulong de Rosnay et de Jean-Baptiste Soufron, le CERSA a transposé les licences dans le droit français et en langue française[3]. Fondation[modifier | modifier le code]
Mayer and Bettle Animation, ou les Creative Commons expliquées à ma fille - Free Culture « Le Tour de France des Collèges » en janvier, « Musique et film : Adopte la Net attitude » en mars, l’année scolaire 2005-2006 a vu fleurir deux initiatives publiques d’information en direction des élèves français, avec interventions en classe et guides distribués à grande échelle. La première visait « à sensibiliser les enfants aux risques et aux enjeux de l’internet » tandis que pour la seconde il s’agissait de « donner des conseils pratiques aux jeunes internautes, pour leur expliquer comment partager et télécharger des fichiers sans se tromper ». Objectifs louables si il en est. Pour « le Tour de France des collèges », nous avions dénoncé une publicité manipulatrice de Microsoft en publiant la réponse d’un parent d’élève favorable à alternative logiciel libre à l’école. Il semble bien dommage de ne pas être allé un peu plus loin... d’autant que l’on peut s’appuyer sur de nombreux documents didactiques sur le sujet (vidéos, animations, bandes dessinées [1]).