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Copyright

Copyright
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole ©. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[1], ils diffèrent notablement sur le fond[2]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. Champ du copyright[modifier | modifier le code] Droits accordés par le copyright[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Google Livres Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Google Livres, ou Google Books en anglais (anciennement Google Print), est un service en ligne fourni par Google. Lancé en décembre 2004, il dispose de moyens financiers et techniques considérables, et a vu son champ d'activité s'élargir progressivement : aujourd'hui, c'est à la fois un outil de recherche intra-texte, de consultation de livres en ligne ou sur appareil mobile, de constitution de collections personnelles, et de téléchargement d'ouvrages libres de droits ; c'est aussi une librairie en ligne via la boutique Google Play, un outil permettant de trouver où emprunter un exemplaire de livre en bibliothèque, et un fournisseur d'informations complémentaires (métadonnées) sur les œuvres. Chronologie[modifier | modifier le code] Origines[modifier | modifier le code]

Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL C'est quoi une licence ? Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel. Licence commerciale A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains".

Open source Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs. L’open source a déjà investi tous les grands domaines du système d’information des administrations françaises[1] : environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. Les solutions open source sont désormais au même rang que les solutions propriétaires dans le paysage des logiciels du secteur public. « Préhistoire »[modifier | modifier le code]

Vie privée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il existe toujours un certain tronc commun. La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et à la volonté de rester hors de la vie publique. Trois aspects de la protection juridique des logiciels REPÈRES Les logiciels peuvent constituer une part très importante du patrimoine intellectuel d’une entreprise. Si c’est une évidence dans l’industrie des TIC, cela s’applique aussi aux autres secteurs de l’économie, où l’utilisation de logiciels est présente dans tous les processus internes de l’entreprise, notamment la conception et la fabrication. Les logiciels peuvent ainsi concentrer une partie importante du savoir-faire de l’entreprise. Droit d’auteur Tout logiciel bénéficie à sa création du droit d’auteur.

En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. Creative Commons Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences[modifier | modifier le code] Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] :

Monopole Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec monopôle. L'oligopole, qui décrit une situation de marché où un petit groupe d’offreurs se partagent un marché à parts plus ou moins égales. Le duopole, qui est une forme réduite d'oligopole ( deux offreurs font face à une multitude d'acheteurs) Le Cartel ou l'entente sont des formes variables d'association entre offreurs qui visent à établir à leur profit et selon des modalités diverses une situation de monopole. Le monopsone, qui par symétrie au terme monopole, correspond à une situation de marché où un demandeur détient une position de monopole à l’achat.

Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Indexation automatique de documents Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un index est en toute généralité, une liste de descripteurs à chacun desquels est associée une liste des documents et/ou parties de documents auxquels ce descripteur renvoie. Ce renvoi peut être pondéré. Serveur informatique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Serveur. l'accès aux informations du World Wide Web ;le courrier électronique ;le partage d'imprimantes ;le commerce électronique ;le stockage en base de données ;la gestion de l'authentification et du contrôle d'accès;le jeu et la mise à disposition de logiciels applicatifs (optique software as a service). Les serveurs sont utilisés par les entreprises, les institutions et les opérateurs de télécommunication.

Startup Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La start-up (ou jeune pousse) est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance et qui fait la plupart du temps l'objet de levée de fonds. On parle également de start-up pour des entreprises en construction qui ne sont pas encore lancées sur le marché commercial (ou seulement à titre expérimental). Elle est en phase plus ou moins longue de développement d'un produit, de test d'une idée, de validation d'une technologie ou d'un modèle économique. Le risque d'échec est supérieur aux entreprises traditionnelles du fait des petites tailles et du manque de visibilité de ces structures.

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