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Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique

Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique
Dans sa décision n° 2012-652 du 22 mars 20012, le Conseil constitutionnel a jugé que la création d’un traitement de données à caractère personnel destiné à préserver l’intégrité des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité et de voyage permet de sécuriser la délivrance de ces titres et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude. Elle est ainsi justifiée par un motif d’intérêt général. Pour autant, la possibilité d’utiliser les données figurant dans le traitement biométrique à des fins de police judiciaire ou administrative a été censurée. Selon le Conseil constitutionnel, eu égard à la nature des données enregistrées, à l’ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 5 de la loi déférée a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi.

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil

Usurpation d’identité, Jeux dangereux Assemblée nationale (Photo: GPL) Le débat sur la LOPPSI s’achève bientôt en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’objet de ce billet est d’aborder deux dispositions de ce texte, telles qu’elles ont été votées aujourd’hui 11 février 2010: l’usurpation de l’identité sur Internet et la diffusion de messages incitant aux jeux dangereux pour les enfants (le "jeu du foulard" par exemple). L’usurpation d’identité en ligne L’article 2 de ce projet de loi prévoit une nouvelle incrimination pour certaines formes d’usurpation d’identité commises sur les réseaux de communications électroniques. Le texte issu du vote d’aujourd’hui est le suivant: Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les jeux dangereux pour les enfants

Identité numérique Post-Mortem … Depuis quelques temps, disons 2 ans ou un peu plus, on commence à parler de l’identité numérique, des traces numériques, de la gestion de la réputation, de la e-réputation, du reputation management… Et avec les applications diverses et variées du Web 2.0 et des réseaux sociaux plus particulièrement (personnels comme Facebook et Myspace ou professionnels comme Linkedin), la question devient très récurrente. Comment nettoyer les traces numériques ? Comment construire son image ? Comment mettre en oeuvre une démarche de Personal Branding ? et j’en passe… C’est vrai que c’est important de nos jours de faire attention à tout ça, et à bien maîtriser et gérer sa communciation en ligne (il y a une différence entre maîtrise et gestion ) ! Sauf que cette problématique est facilement maîtrisable avec les outils et méthodes disponibles actuellement ! Qu’est ce que l’identité numérique Post Mortem (INPM) ? Un article de Rue 89 intitulé « Qu’est-ce qui arrive aux comptes Facebook après la mort ?

Qu'est-ce que l'identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur. De la volatilité de l’identité numérique Les différentes facettes de l’identité numérique

Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet. Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l’identité déclarative et l’identité agissante soulèvent une question majeure. Enfin, Internet étant accessible par tous et offrant de plus en plus de services, se pose le problème de la sécurité de l’information et plus particulièrement des données personnelles.

Facebook, Twitter : halte au dopage numérique des comptes et des profils ! Il serait grand temps de mettre de l’ordre chez les maniaques de la "piquouze à courbe d’audience 2.0 au risque de dévoyer complètement la pertinence et l’éthique nécessaires à l’usage et à la crédibilité des réseaux sociaux. Le culte de l’audience à tout prix ne doit pas sacrifier l’engagement et le dialogue qui sont l’essence et la richesse même de la blogosphère. Impossible d’ignorer la vague du Web 2.0 Serait-ce la rançon du succès que les médias sociaux ont désormais acquis ? Capture d'écran du compte Twitter de Nicolas Sarkozy (LE PLUS) Pionniers de cet Internet social et fondateurs de Media Aces France (association regroupant les professionnels des médias sociaux en entreprise), Hervé Kabla et Yann Gourvennec nourrissent précisément un regard vigilant sur ce succès grandissant où les dérives croissantes pourraient précipiter la fin des médias sociaux si elles ne sont pas jugulées radicalement. Sur le Web 2.0, tu existeras ! Capture de la page Facebook d'Orangina (LE PLUS)

La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux - Virtualegis L'identité sur un réseau social est « constituée par son profil »[1], lequel contient de multiples informations, ou données personnelles et contributions[2]. Or, selon un rapport de Symantec « les cas d'usurpation d'identité auraient explosé [à la fin de l'année 2010], à la faveur de la multiplication de « toolkits », sites malveillants, et surtout via des actions plus ciblées sur les réseaux sociaux »[3]. Cette « identité numérique » est protégée par la loi de plusieurs manières. I. - La protection dans le cadre du droit commun Elle est tout d'abord protégée, depuis longtemps, de manière indirecte, au moyen de la protection des données personnelles et de la protection du nom dans le monde « physique ». L'article 434-23 du code pénal punit, par exemple, « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales [ … ]. II. - La création du délit d'usurpation d'identité numérique Pascal ALIX Avocat à la Cour

L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée S’il est nécessaire de protéger sa vie privée sur Internet (A), personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité comme en témoigne l’affaire du faux profil d’Omar sur Facebook (B). A) La protection de la vie privée sur Internet En effet, Internet amène parfois à la violation de droits fondamentaux, tel que l’atteinte à la privée. B) Facebook et faux profil II) Usurpation de l’identité numérique et sanctions

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