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Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique

Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique
Dans sa décision n° 2012-652 du 22 mars 20012, le Conseil constitutionnel a jugé que la création d’un traitement de données à caractère personnel destiné à préserver l’intégrité des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité et de voyage permet de sécuriser la délivrance de ces titres et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude. Elle est ainsi justifiée par un motif d’intérêt général. Pour autant, la possibilité d’utiliser les données figurant dans le traitement biométrique à des fins de police judiciaire ou administrative a été censurée. Selon le Conseil constitutionnel, eu égard à la nature des données enregistrées, à l’ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 5 de la loi déférée a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi.

Usurpation d’identité, Jeux dangereux Assemblée nationale (Photo: GPL) Le débat sur la LOPPSI s’achève bientôt en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’objet de ce billet est d’aborder deux dispositions de ce texte, telles qu’elles ont été votées aujourd’hui 11 février 2010: l’usurpation de l’identité sur Internet et la diffusion de messages incitant aux jeux dangereux pour les enfants (le "jeu du foulard" par exemple). L’usurpation d’identité en ligne L’article 2 de ce projet de loi prévoit une nouvelle incrimination pour certaines formes d’usurpation d’identité commises sur les réseaux de communications électroniques. Le texte issu du vote d’aujourd’hui est le suivant: Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les jeux dangereux pour les enfants

Protection de l'identité v. Dignité numérique — Droit des technologies avancées Constituer un fichier biométrique de la population pour mieux garantir l'identité est, à l'heure du numérique, un véritable défi pour une démocratie. La légitimité d'un fichier biométrique L'état actuel des fraudes documentaires justifie que l'on s'intéresse à la protection de l'identité numérique. Elle s'impose même face à l'ampleur du phénomène. En France, on estime à 200 000, le nombre annuel de victimes de fraudes à l'identité. La proposition de loi vise à créer une future carte nationale d'identité qui sera dotée de deux puces. Pour fonctionner et assurer l'authentification des données, il faut créer une base centrale des « Titres électroniques sécurisés » (TES), dont le rôle sera de « recenser, confronter, vérifier les informations » afin de détecter les usurpations d'identité ou les falsifications de documents. Le principe de proportionnalité face à la nécessité Le principe de légitimité ne doit pas dominer le principe de proportionnalité. Les garde-fous envisagés

Qu'est-ce que l'identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur. De la volatilité de l’identité numérique Les différentes facettes de l’identité numérique

La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique  Les principales tendances qui ressortent du 3ième baromètre Globalement, un tassement des usages à des niveaux élevés avec désormais près de 90% des internautes français qui utilisent des services d'e-administration, de banque en ligne ou de e-commerce, et 77% les réseaux sociaux ; un niveau de confiance stable dans ces différents univers à l'exception notable de l'e-administration qui perd 10 points depuis la dernière édition. Elle se retrouve ainsi à un niveau de confiance de 69 %, désormais derrière la banque qui reste à 76% mais toujours devant le e-commerce à 53% (- 3 points). Ce niveau demeure en revanche toujours faible pour les réseaux sociaux avec seulement 32% des internautes ; une complexification de la vie numérique : signe de l'augmentation croissante des identités numériques, un internaute français dispose en moyenne de 16,4 comptes en ligne (contre 12 en 2010, et 13,6 en 2011) et 43% d'entre eux se disent gênés par la gestion des mots de passe.

Facebook, Twitter : halte au dopage numérique des comptes et des profils ! Il serait grand temps de mettre de l’ordre chez les maniaques de la "piquouze à courbe d’audience 2.0 au risque de dévoyer complètement la pertinence et l’éthique nécessaires à l’usage et à la crédibilité des réseaux sociaux. Le culte de l’audience à tout prix ne doit pas sacrifier l’engagement et le dialogue qui sont l’essence et la richesse même de la blogosphère. Impossible d’ignorer la vague du Web 2.0 Serait-ce la rançon du succès que les médias sociaux ont désormais acquis ? Capture d'écran du compte Twitter de Nicolas Sarkozy (LE PLUS) Pionniers de cet Internet social et fondateurs de Media Aces France (association regroupant les professionnels des médias sociaux en entreprise), Hervé Kabla et Yann Gourvennec nourrissent précisément un regard vigilant sur ce succès grandissant où les dérives croissantes pourraient précipiter la fin des médias sociaux si elles ne sont pas jugulées radicalement. Sur le Web 2.0, tu existeras ! Capture de la page Facebook d'Orangina (LE PLUS)

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