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Parlement européen

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Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles 1022-PGPBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles4 BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10. A. Accueil Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) se réunira le 14 septembre à 15h à Bruxelles pour traiter de la crise migratoire actuelle. Les ministres recevront des informations des agences de l'UE et des Nations unies sur les derniers développements intervenus aux frontières de l'UE et sur les tendances migratoires. Ils recevront également des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures les plus récentes de l'UE, visant à sauver des vies en mer, à améliorer la gestion des flux migratoires et autres. Le Conseil entendra un exposé de la Commission européenne sur ses nouvelles propositions concernant les migrations.

Européennes 2014: le vote blanc obtient plus de 540.000 voix pour sa première élection Vice-président et étoile montante du FN, ce diplômé de HEC et de l'ENA obtient son premier siège de député européen. "Parachuté" en Moselle, ce haut-fonctionnaire à l'Inspection Générale de l'administration avait auparavant échoué à obtenir un siège de député français en 2012 puis, fin mars, celui de maire de Forbach. A 33 ans, il est le benjamin français du Parlement. Avocate de 45 ans, elle a pris la succession de son père à la présidence du FN en 2011. Elle en sera à son troisième mandat puisqu'elle est eurodéputée depuis 2004.

Syndicat des Mouvements et Associations Négociation annuelle au Secours Catholique Vers un constat de désaccord ? La section CFDT du Secours Catholique déplore l'attitude peu constructive de la Direction dans le cadre de la Négociation annuelle engagée depuis plusieurs semaines, notamment en ce qui concerne la politique salariale. Le Conseil européen Suivez le président du Conseil européen ici: Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. N'étant pas l'une des institutions législatives de l'UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l'UE ni à l'adoption de celle-ci. En revanche, il établit le programme d'action de l'UE, en général en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre. Conclusions du Conseil européen Récemment, le Conseil européen a adopté un programme stratégique recensant les domaines prioritaires nécessitant une action et une attention particulière de l'UE à long terme.

Titre-restaurant pour les salariés : obligatoire ou pas ? Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant proposés par son entreprise ? Si l'hypothèse d'un refus reste rare, elle est néanmoins prévue par le droit du travail. Pourquoi et comment refuser le bénéfice des titres-restaurant ? Refuser les titres-restaurant : avantages et inconvénients Un collaborateur a le droit de refuser les titres-restaurant. L'histoire de l'Union europénne Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans.

Scandale : le Parlement Européen veut embaucher 110 chauffeurs particuliers ! Par Alexis Vintray. Nouveau scandale à Bruxelles selon le journal Politico, qui révèle que le Parlement Européen tente de faire recruter 110 chauffeurs supplémentaires ! L’information publiée hier n’a pas été reprise en France à l’heure de l’écriture de cet article. Contribution de l'employeur aux titres-restaurant - professionnels L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel. Aucune disposition de la réglementation n'impose de valeur minimale ou maximale des titres. Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, opérant sur le marché national.

Juncker présente au Parlement européen ses propositions pour relancer l’Union Le président de la Commission considère son Livre blanc comme « l’acte de naissance » de l’UE sans les Britanniques. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Cinq scénarios pour l’avenir de l’Union : le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, devait présenter, mercredi 1er mars dans l’après-midi, devant le Parlement européen, un Livre blanc contenant ses propositions pour relancer le projet européen ou, en tout cas, tenter de redéfinir ce qu’il devrait être à l’avenir. Le Luxembourgeois, qui a indiqué récemment qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat en 2019, estime que le temps des tergiversations, des polémiques, des remises en question permanentes et du « shopping » – en référence au fait que les capitales peuvent décider d’appliquer, ou non, telle politique commune – a assez duré.

Avantage en nature logement 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2017. Une publication des services de l’URSSAF, en date du 2 janvier 2017, confirme les valeurs applicables en 2017. C’est en fonction du salaire brut (avant avantage en nature logement) et du nombre de pièces que comprend le logement que l’avantage en nature est chiffré. Quelques notions concernant l’avantage en nature logement vous sont rappelées comme suit : L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche.

C’est un site institutionnel qui traite de toute l’actualité parlementaire et de l’application des textes en séances sous des formes consultatives diverses, accompagnée de supports didactiques. by scarpellini_session2 Apr 8

Cette page régulièrement mise à jour permet de retrouver les noms des députés européens by pca Oct 14

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