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Europe

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Dieter Grimm Monde Diplo juil. 2017. Commission européenne - Propositions - Corps européen de garde-frontières - EASO - Retour - Immigration légale | European Migration Law : tout le droit, la politique et l'actualité de l'UE en matière d'asile, immigration, libre circulation. Le 12 septembre 2018, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Nous ne pouvons pas continuer à nous disputer pour trouver une solution ad hoc à chaque fois qu'un nouveau navire arrive sur nos côtes. De telles solutions sont insuffisantes. Nous avons besoin de solidarité, pour le présent mais aussi pour l'avenir.» Dans son discours de 2018 sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a présenté trois nouvelles propositions ambitieuses visant à garantir une solidarité totale de l'Union dans le domaine des migrations et une meilleure protection des frontières extérieures de l'Europe.

Ces trois nouvelles initiatives, présentées une semaine avant la réunion informelle de Salzbourg, constituent une contribution concrète aux discussions que les dirigeants de l'Union devraient mener sur les migrations. Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes parfaitement équipé Une agence pour l'asile renforcée Contexte. Une solution européenne à la crise des réfugiés. Le Conseil européen a réuni, jeudi et vendredi, tous les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union. Un accord politique a été trouvé pour répondre par une solution européenne à la « crise des réfugiés ». Cet accord européen est basé sur quatre principes : Des centres contrôles seront ouverts en Europe. Ces centres serviront à accueillir rapidement les réfugiés politiques et à reconduire les migrants illégaux.Le concept de « plateformes régionales de débarquement » hors d’Europe sera examiné en coopération avec les organisations compétentes au sein des Nations unies.

Il s’agira de pouvoir recevoir des navires transportant des migrants en dehors de l’Union européenne.Les frontières extérieures de l’Union vont également être renforcées grâce à des aides à destination de la Turquie et de l’Afrique du Nord pour éviter des flux comparables à ceux de 2015.Le règlement de Dublin va être réformé pour instaurer un partage plus équitable des réfugiés. Humanité d’abord. Mais fermeté également.

Parlement européen

Le droit au regroupement familial face à une interdiction d’entrée dans l’UE : une voie d’accès conditionnée au territoire des États membres. CJUE, Grde Ch., 8 mai 2018, K.A. e.a. contre Belgische Staat, aff. C-82/16. Directive 2008/115 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, JOUE L 348/98 du 24 décembre 2008. Par ex. v. notamment MOREL B., « Le long chemin du droit de séjour des ressortissants extracommunautaires membres de la famille d’un citoyen de l’Union », RDUE, 2018, p. 177.

CJUE, Grde Ch., 10 mai 2017, Chavez-Vilchez e.a., aff. C‑133/15. Conclusions de l’avocat général Mme Eleanor Sharpston présentées le 26 octobre 2017 pour l’aff. Conclusions de l’avocat général Mme Eleanor Sharpston présentées le 26 octobre 2017, préc. : point 39. Conclusions de l’avocat général Mme Eleanor Sharpston présentées le 26 octobre 2017, préc. : point 50. CJCE, 20 septembre 2001, Grzelczyk, aff. CJUE, Grde Ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano, aff. CJUE, 3ème Ch., 5 mai 2011, McCarthy, aff.

CJUE, Grde Ch., 15 novembre 2011, Dereci, aff. CJUE, 3ème Ch., 8 novembre 2012, Yoshikazu Lida, aff. Par ex. Par ex. Haut de page. L’Union européenne et les biens à double usage : La politique commerciale commune à l’aune de la sécurité humaine. Commission européenne, Étude du SIPRI et d’ECORYS, « Final report : Data and information collection for EU dual-use export control policy review », 6 novembre 2015, pp.160-172, spéc. pp.168-169. Cf. en ce sens la synthèse dressée par Reporters sans frontières, « Les ennemis d’internet, Rapport spécial surveillance », étude de la société Gamma, Surveillance.rsf.org, 2013, (le 28 mars 2017).

Commission européenne, Étude du SIPRI et d’ECORYS, « Final report : Data and information collection for EU dual-use export control policy review », op. cit., p. 161. Sur la définition du terme « marchandise » : CJCE, arrêt du 10 décembre 1968, Commission c. République italienne, aff. 7/68, Rec., p. 626. Commission européenne, « Document de travail des services de la commission résumé de l’analyse d’impact, Rapport sur le réexamen du régime de contrôle des exportations de l’Union », 28 septembre 2016, document SWD(2016) 314 final, p.1. Ibidem., pp.6-7. Ibidem., p.3. Pologne, un pas a été franchi | Sauvons l'Europe. Hier, pour la première fois, la situation de la Pologne en termes de violation des droits fondamentaux et démocratiques a été officiellement examinée par les Etats membres réunis. La Commission Européenne, le 22 février dernier, a décidé de transmettre le dossier au Conseil des Affaires générales, c’est à dire la réunion des ministres des affaires européennes.

Les membres de la Commission ont en effet constaté » la nécessité d’impliquer désormais les autres Etats membres pour une discussion politique plus large afin de décider des suites à donner au refus du gouvernement polonais de garantir les principes fondamentaux de l’état de droit » . L’événement est d’importance. Jusqu’ici, les gouvernements concernés (avec la Hongrie) avaient réussi à contenir le sujet dans le bac à sable du Parlement européen qui n’a qu’un pouvoir d’influence. Théoriquement, ce processus pourrait in fine se traduire par la privation des droits de vote de la Pologne. Enfin, les choses bougent! Europe : la ligne de fracture (1/4) : La crise migratoire sur les cendres du projet européen. Alors que certains pays européens continuent de lutter contre l'afflux de migrants et de durcir le contrôle aux frontières, jusqu’où l'espace Schengen est-il remis en question ? Comment se fait-il que l'Union ne soit pas parvenue à décider d'une politique commune pour surmonter cette crise?

Le 25 mars dernier, les dirigeants des Etats-membres étaient réunis à Rome pour fêter les 60 ans de la construction européenne. Dans la déclaration finale, les pays ont affiché leur unité : « l’Union Européenne est une et indivisible ». Pourtant, paradoxalement, ce texte ne faisait pas mention de ce qui constitue l’un des piliers de sa construction : l’espace Schengen ! Une absence que certains observateurs analysent comme le signe d’un renoncement vis-à-vis d’un renforcement des politiques communes en matière de politique d’immigration.

Faudra-t-il renégocier les accords de Schengen ? Les Etats-membres pourraient-ils s’entendre sur un nouveau dispositif ? Une émission préparée par Samuel Bernard. Publication de mon rapport d’information : Union européenne : l’urgence du long terme. Télécharger (PDF, 651KB) Après 5 années comme Présidente de la Commission des Affaires européennes et à quelques jours de l’anniversaire du Traité de Rome, je présente dans ce rapport le fruit de mes réflexions après avoir auditionné des intellectuels, chercheurs, politiques sur l’avenir de l’Union. J’en tire la conviction que le modèle d’une Union réduite à un marché économique, bon élève du libéralisme doit se redéfinir en un modèle stratégique pour regagner en influence, augmenter sa capacité de résilience, défendre les services publics et promouvoir ses valeurs à l’intérieur de ses frontières et partout dans le monde.

Et alors que l’instabilité règne, l’Union européenne est et doit rester la garante de la paix. Je vous en souhaite une bonne lecture. Vous pouvez le consulter sur le site de l’Assemblée nationale ici. Ebalibar. Libération.fr – Migrants files – Les moyens de la répression migratoire. Justice and Home Affairs. The members of the Section include: Senior Associate Research Fellow: Prof. Dr. Elspeth Guild Senior Research Fellow & Head of Justice and Home Affairs Programme : Dr. Associate Senior Research Fellow: Dr. Project Coordinator: Miriam Mir Research Fellow: Joanna Parkin Researchers: Katharina Eisele and Nicholas Hernanz The Justice and Home Affairs (JHA) Programme at CEPS examines the issues and dilemmas related to the construction of an Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ) including the policy fields of migration, integration, asylum, fundamental rights, police and judicial cooperation, data protection and security policies.

Redistribution des cartes sur les questions européennes entre l'Elysée et Matignon. Une nouvelle répartition des tâches à l'Elysée va répondre à la disparition du poste de conseiller aux Affaires européennes. L'ancien titulaire du poste, Philippe Leglise-Costa va se consacrer à mieux engager le gouvernement Valls dans les affaires européennes, à la tête du SGAE. Le conseiller aux Affaires européennes de l’Élysée, Philippe Leglise-Costa, a quitté ses fonctions le 5 janvier. Annoncé le 19 décembre, ce départ a été confirmé par le Journal Officiel du 3 janvier, et anticipé par le site Internet de l'Elysée.

Ancien numéro deux de la Représentation de la France auprès de l’Union européenne, M. Leglise-Costa se consacrera désormais au Secrétaire Général aux Affaires européennes (SGAE), une fonction qu’il occupait déjà depuis avril dernier. L'UE dispersée à l'Élysée « En Allemagne l'organisation est la même : le conseiller affaires européennes ne se charge pas des relations bilatérales » souligne une source à l'Élysée. Tentative de rebond sur l'influence française en Europe. Politiques françaises et européennes. Traité de libre échange transatlantique: l'ombre d'un traité hors normes. Kit Militant. Rapport "Système d'intégrité de l'Union européenne" L'initiative citoyenne européenne sur l'eau acceptée par la Commission. La Commission européenne vient d’accepter l’initiative citoyenne « Right2Water » qui défend l’eau et l’assainissement comme un droit humain et un bien public.

Elle doit désormais proposer une législation européenne pour protéger l’accès à l’eau en Europe. C’est la première fois qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) est prise en compte par l’exécutif. Il faut maintenant passer à l’action ! Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV : « Nous vivons un moment historique pour la démocratie européenne et la préservation de l’environnement. Pour José Bové, eurodéputé EELV : « Peut-on accepter qu’une famille n’ait plus d’eau courante parce que les politiques d’austérité l’ont plongée dans la misère ?

Pour Michèle Rivasi, eurodéputée EELV : « 1,8 million de citoyens européens ont su se mobiliser pour que l’eau et l’assainissement soient reconnus comme des droits humains. Connectez-vous au site de la campagne L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! Sortir de l’euro pour recouvrer notre souveraineté monétaire ? Par Guillaume Nicoulaud. Lors d’un épisode précédent, nous avons vu pourquoi l’argument anti-euro qui veut que des économies dissemblables ne peuvent partager une même monnaie n’était pas, en réalité, un argument anti-euro mais une critique de la politique monétaire en général. Reste donc à traiter l’argument principal de ceux d’entre vous qui souhaitent abandonner l’euro pour revenir au franc : la monnaie unique, dites-vous, nous prive de notre souveraineté monétaire, revenir au franc c’est la recouvrer.

La souveraineté monétaire, comme vous le savez, c’est l’idée selon laquelle le pouvoir exclusif de battre monnaie est un attribut essentiel de la souveraineté d’un État — c’est-à-dire de sa capacité à exercer le monopole de la coercition sur son territoire. Au-delà de l’aspect purement symbolique, les raisons concrètes qui vous poussent à vouloir recouvrer cette part de souveraineté sont au nombre de deux ; voici vos arguments : C’est tout à fait faux.

—Sur le web. Politiser les politiques européennes. Les élections européennes arrivent et on a envie de pleurer. Le mur, le mur, le mur : à l’orée de leurs cinquante ans, les institutions européennes vont dans le mur, dépouillées de tout horizon de sens, dépouillées de toute gratification de résultat, dépouillées de toute légitimité démocratique. Et elles ne l’ont pas volé. Les politiques d’austérité imposées aux pays d’Europe du Sud sont une infamie. Les politiques d’immigration qui laissent seuls les Italiens de Lampedusa pêcher les corps morts des immigrants africains sont une infamie. Qu’on renverse la perspective, qu’on passe du côté national, et ce n’est pas mieux. Enfin, si on veut prendre un peu de champ, penser au projet européen, ce n’est plus infamant, c’est accablant. Il est urgent de passer à un examen attentif des politiques européennes, si on souhaite les infléchir.

La tentation la plus simple, à gauche, semble être de renoncer. C’est l’objet de ce texte. Exit ? Retour/détour national ? L’Europe n’existe pas Ne pas se gêner. L’Europe de la dernière chance. Travailleurs détachés : en Europe, à travail égal, salaire égal. European Greens. 32317 de M. Philip Cordery (SRC - Français établis hors de France) Villa Méditerranée. Europe : sortir de la crise par le haut. Les écologistes sont au gouvernement en France depuis un an. Ils le seront peut être également après les élections de septembre en Allemagne. Nous avons donc une responsabilité et une opportunité particulière pour faire avancer l’Europe. Les milliards dépensés pour le sauvetage des banques depuis 2008 ont contribué à plonger des Etats dans une crise de la dette publique. Par ailleurs, de grands déséquilibres se sont développés à l’intérieur de la zone euro où les excédents et les déficits des balances commerciales ne peuvent plus être compensés.

Tout d’abord la transition écologique. Au-delà des différences qui peuvent exister entre nos deux pays, trois défis peuvent faire l’objet d’un accord stratégique : le développement des énergies renouvelables, le déploiement des réseaux intelligents capables de mieux gérer cette nouvelle production, et l’efficacité énergétique dans les logements ou les transports par exemple. Official Journal - 2012 - C 326. Au secours, les nonistes de gauche reviennent ! Eh bien ça y est, les nonistes sont bien de retour. Entre progressistes, nous étions sensés avoir refermé la fracture, dépassé le oui et le non, nous faire à nouveau des embrassades jusqu’à l’épiphanie hollandaise.

Perdu. Il aura suffit d’un nouveau traité pour voir ressurgir, sur les mêmes terrains, le Non « de gauche », celui qui n’est pas contre l’Europe, mais contre celle-là et qui en veut juste une autre, et d’ailleurs c’est très réaliste, le plan B est au coin de la rue. Si cette position était sincère et solide, Sauvons l’Europe entretiendrait avec eux un désaccord frontal, mais respectueux. Ces mots sont durs. Ainsi l’argument entendu tant chez Europe-Ecologie Les Verts que chez les amis de Benoît Hamon est le suivant : ce n’est pas grave, le Oui a une majorité suffisante au Parlement, notre vote ne risque pas de le mettre en danger.

Autre argument de positionnement qu’on a peine à entendre tant il semble incohérent : le Non est un soutien direct à François Hollande. Actualités, vue détaillée.