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Vers une taxation de l'économie numérique en Europe?

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Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de juil. 2012. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de juil. 2012

S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas. Le Parlement européen favorable à une plus grande protection des données personnelles - Les Echos. Vie privée : la Cnil condamne Google à une amende de 150.000 euros.

Première condamnation de Google en France pour le droit à l'oubli - rts.ch - Sciences-Tech. Un pas de plus vers le réglement européen sur la protection des données privées. Le Parlement a massivement voté pour le projet de règlement sur la protection des données personnelles revisé.

Un pas de plus vers le réglement européen sur la protection des données privées

Crédit Photo: D.R C'est un premier pas symbolique vers l'adoption du règlement européen sur la protection des données. Le Parlement de Strasbourg vient en effet de voter en première lecture ce texte en y intégrant plusieurs amendements contraignants dont un renforcement des amendes. Pour Viviane Reding, Commissaire européen à la justice et ancienne Commissaire à la société de l'information, « le Parlement européen en votant à une écrasante majorité (621 pour, 10 contre et 22 abstentions) a lancé un message sans équivoque : cette réforme est une nécessité et maintenant elle est irréversible ». Fiscalité du numérique (26) L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent.

Fiscalité du numérique (26)

Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. L’étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ? Payer des droits pour des liens hypertexte. Faire un lien, une copie ?

Payer des droits pour des liens hypertexte

Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits. De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation.

Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ? L'Espagne veut instaurer une taxe Google. Notes taxe Google en Espagne. Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du paiement du référencement de la presse. Taxe sur les smartphones : le ministère de la Culture recule, le secteur se réjouit. Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés a été repoussé.

Décision assez étonnante quoique potentiellement démagogique....Taxer les appareils connectés serait légitime pour défendre des projets de développement durable, mais cela suppose un énième coût pour le consommateur, qui se trouve déjà face à l'exorbitant oligopole des FAI et autres de ce genre (Orange-SFR-Bouygues) plusieurs fois condamnés par la justice en vain. A quant une fiscalité juste, à laquelle serait soumise non pas seulement les activités numériques mais aussi les puissants acteurs de ce domaine? – mauzaize_groupe1_droit

Face à la politique actuelle décidée par le chef de l'Etat en matière de fiscalité, la mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Taxe sur les smartphones : le ministère de la Culture recule, le secteur se réjouit

Aurélie Filippetti confirme que la taxation des supports connectés ne sera pas prévue pour les prochains mois. Le projet n'a en effet pas été inscrit dans la loi de finances pour 2014 et ne pourra donc pas être mis sur pied tout du moins pour l'an prochain. La ministre de la Culture repousse un projet qu'elle a pourtant longtemps soutenu. Pour rappel, la mission Lescure avait émis plusieurs propositions dont certaines proposaient d'appliquer des taux de 3 à 4% de taxation des produits électroniques. Une mesure critiquée par les consommateurs et les professionnels du secteur, ces derniers ont indiqué qu'elle ne pourrait qu'entraîner un alourdissement de leurs charges. Une taxe pour des jeux vidéo "made in France" ? Des sénateurs préconisent la création d'une nouvelle taxe sur la vente des jeux vidéo pour financer des mesures d'aide à la production française de ces jeux, qui subit des pertes d'emplois, selon un rapport du Sénat présenté mardi.

Une taxe pour des jeux vidéo "made in France" ?

Soulignant les difficultés de l'industrie française du jeu vidéo, les rapporteurs André Gattolin (écologiste) et Bruno Retailleau (UMP) suggèrent "la taxation de l'ensemble des jeux vendus neufs sur le marché physique" en France afin de soutenir le secteur. Lire le rapport du Sénat : "Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires" Comment la presse française veut faire payer google : Indexation dans Google - Page 3. Zeb a écrit:en revanche il faut noter que pour tous ceux qui font dans l'éditorial, c'est au contraire rassurant de voir un mouvement de contestation envers cette pratique du "je reformule ton contenu pour que ça me rapporte" dans la mesure ou elle les impactera tous un jour ou l'autre de façon très large (et on a encore pas tout vu). ce qui pourrait se retourner contre eux : ton éditorial tu le fais comment ?

comment la presse française veut faire payer google : Indexation dans Google - Page 3

En général à partir d'autres sites, que ce soit en sport, politique, people, geek, en général tu n'es pas à la création de l'info. Zeb a écrit:Quand je pense au nombre d'intervenants qui gueulent contre les agrégateurs RSS, je me demande si ils voient une grosse différence fondamentale avec les SERPs de GG. Fiscalité du numérique: Bruxelles prend le dossier en main. Tremblez, Google, Apple, Amazon et autres géants du web, l'Europe veut vous faire payer !

Fiscalité du numérique: Bruxelles prend le dossier en main

Enfin... Les géants en question ont encore le temps de se retourner. La création du groupe de réflexion sur la fiscalité du numérique, annoncée le 9 octobre dernier par le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, a été lancé officiellement par la Commission européenne ce mardi 22 octobre. Ce "groupe d'experts" commencera ses travaux d'ici à la fin de l'année et devrait rendre son rapport au premier semestre 2014. Des propositions au premier semestre 2014 "Les systèmes fiscaux d'aujourd'hui ont été conçus à une ère pré-informatique.

Point de vue MEDEF. La France isolée sur le projet de taxe Google.

Pour reprendre les termes du " fondateur" de notre équipe : difficile harmonisation au niveau européen, beaucoup d'idées et peu de concret. – nosjean

Groupe d’experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique - European commission. Le groupe d’experts de haut niveau de la Commission, dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique, a examiné comment améliorer les règles applicables, dans l’Union européenne, à ce secteur de l’économie en évaluant à la fois les avantages et les risques des différentes solutions envisageables.

Groupe d’experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique - European commission

Le cœur de sa mission consistait à identifier les problèmes clés du point de vue de l’Union européenne et à présenter un éventail de solutions possibles. Le groupe était présidé par Vítor Gaspar, ancien ministre des finances du Portugal, et réunissait six experts européens disposant d’expériences différentes et complémentaires dans le domaine concerné. Compte tenu de l’allure à laquelle l’économie numérique se développe, de rapides progrès sont nécessaires dans le domaine fiscal.

En conséquence, le groupe d’experts a commencé ses travaux en décembre 2013 et a rendu son rapport à la Commission le 28 mai 2014. La fiscalité numérique sur la table du CNNum. Fleur Pellerin l'avait annoncé : suite au rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin, le dossier fiscalité numérique devait être transmis au Conseil national du numérique (CNNum) pour avis.

La fiscalité numérique sur la table du CNNum

Inséré dans la feuille de route intergouvernementale sur le numérique, le sujet est au centre de l'attention actuellement. On y verra évidemment la volonté - au moins en paroles - de lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique. La piste principale évoquée par le rapport Collin & Colin concerne la taxation de la collecte des données numériques personnelles par les entreprises. Cela permettrait notamment de contourner les dispositifs d'installation d'entreprises à l'étranger, comme en Irlande pour le cas Google. 36 questions pour une consultation publique.

Notes France isolée. Rapport Lescure 498.pdf. Fiscalisation du Numérique. Point de vue Administration.


  1. nosjean Mar 27 2015
    Vraiment contente d'être membre de l'équipe. J'attends avec impatience vos conseils.