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Europe

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Existe-t-il une Constitution européenne ?  - Quelles sont les différentes institutions européennes. Il n’existe pas de Constitution européenne.

Existe-t-il une Constitution européenne ?  - Quelles sont les différentes institutions européennes

Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur.

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 31 mars 2004, et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 1er avril 2004[1]. Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, chargé de l’aménagement du territoire : Frédéric de Saint-Sernin (en remplacement de Philippe Briand) Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, chargée du développement durable.

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Raisons de ce référendum[modifier | modifier le code] En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005.

Fl171_fr.pdf. France_analyse.pdf. Le texte du traité européen décrypté. La France ratifie le traité budgétaire européen. Pourquoi un nouveau traité européen ? Ce n’est pas la première fois que l'Union européenne cherche à renforcer la discipline budgétaire de ses membres.

Pourquoi un nouveau traité européen ?

Le traité de Maastricht sur la monnaie unique (septembre 1992), soumis à référendum par François Mitterrand, leur interdit ainsi un déficit de leurs comptes publics supérieur à 3%. Très vite, les Etats s’affranchissent de la règle. En 2003, arguant d’une conjoncture morose, Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder plaident à Bruxelles l’impossibilité de respecter une règle, constamment violée depuis par la France. "Recettes et dépenses doivent s'équilibrer" Avec la crise de 2007 puis la crise de la dette souveraine qui fait exploser les critères de Maastricht, l’Allemagne, revenue à meilleure fortune, décide un solennel coup d’arrêt. Avec l’intégration économique européenne croissante, la rigueur dans un seul pays est un leurre.

Les élections européennes : mode d’emploi. Le 25 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour élire un nouveau Parlement Européen.

Les élections européennes : mode d’emploi

Cependant, il est parfois difficile de comprendre leur fonctionnement. En quelques questions, nous avons résumé pour vous leur déroulement : voici le mode d’emploi des élections européennes. Qui est concerné ? Tous les citoyens européens, c’est-à-dire 380 millions de personnes. Cependant, on ne devient pas citoyen au même âge selon le pays d’où l’on vient : dans la majorité des cas la majorité est fixée à 18 ans comme en France mais dans certains pays il est possible de voter dès 16 ans (l’Autriche par exemple).

Quand ? Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. En 2014, les élections européennes se tiendront en France le 25 mai. Combien de pays ? En 1979, 9 pays étaient concernés. Quel est le visage du nouveau parlement européen ? (INFOGRAPHIES) - France-Monde. Les Verts, partisans d'une Europe des ethnies, par Pierre Hillard. La carte de l’Europe telle que la souhaitent les Verts européens Pour visualiser la carte en grand format, téléchargez le document attaché en bas de cette page.

Les Verts, partisans d'une Europe des ethnies, par Pierre Hillard

Les partisans de la fragmentation des États européens précisent leur projet. Dans un article précédent [1], nous avons eu l’occasion de présenter une carte réalisée par le Parti Démocratique des Peuples d’Europe – Alliance Libre Européenne (PDPE-ALE) siégeant au Parlement européen. Les partis indépendantistes présentés ne concernaient que les pays de l’Union européenne à quinze.

Déjà certains accèdent à une gloire toute nouvelle en décrochant la gestion de la politique régionale. Les exigences catalanes Le parti socialiste catalan n’a pu arriver au pouvoir qu’en raison de l’appui intéressé et déterminant de l’ERC. Le président de l’ERC, Josep Lluis Carod Rovira, sait « gentiment » rappeler aux dirigeants socialistes que « Nous avons voté l’investiture de José Luis Zapatero, mais ce n’est pas un chèque en blanc ! Conclusion. Le_traite_de_Lisbonne.pdf.