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S2LOW/ACTES v1.2 - Foire Aux Questions de l'Adullact Introduction du flux budgetaire via le module ACTES. Création d'un connecteur vers le SAE AS@LAE (réservé aux adhérents ADULLACT). De nombreuses améliorations et de nouvelles fonctionnalités en plus... Implémentation du flux budgétaire à partir de novembre 2011, ADULLACT met à disposition des utilisateurs S²LOW/ACTES, le nouveau flux BUDGETAIRE. L'utilisateur pourra, à l'image de ses ACTES au format PDF, envoyer son acte budgétaire au format XML, tel que fabriqué par son logiciel métier (GF) ou issu de ToTEM. L'utilisateur aura pris soin de sélectionner la nature de l'acte correspondante: Documents budgétaires et financiers:
CFDT Finances publiques L’incendie provoqué par cette destruction n’a heureusement pas fait de victimes. Lors du comité technique paritaire central du 27 novembre, la DGCP a tenu à rassurer les représentants des personnels en faisant un état des lieux détaillé de la situation passé et avenir. A priori, aucun dégât majeur n’est à déplorer, sous réserve de dernières vérifications. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à la consultation. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités : La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR voies et lieux-dits à la consultation. Le portail de la Gestion publiqueLe portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ;la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ;le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique.
Dématérialisation de l’état civil : le cadre juridique est en place, le dispositif technique prêt à être expérimenté L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE… Limitée dans un premier temps aux données sur les actes de naissance, la dématérialisation sera progressivement étendue à d’autres données.
FINANCES PUBLIQUES 03 vous êtes ici : accueil > Actualité En attendant la fusion du syndicat CGT Impôts et Trésor, nous faisons les heures mensuelles d’information en commun. Paierie départementale Six mois après leur installation, le personnel s’est adapté. Nous avons ressenti un mieux, malgré encore quelques petits inconvénients.
Le portail des ministères économiques et financiers Comment se connecter à votre espace « particulier » ? Sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant : Votre numéro fiscal Le numéro fiscal figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
ANTS L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE…
La dématérialisation des comptabilités avec Hélios Hélios est maintenant installé dans la moitié des communes et des Trésoreries du département. Globalement la mise en route se passe bien mais nous allons observer une pause dans le redéploiement », annonce Henri Righetti, Trésorier payeur général du Jura. Histoire de permettre aux derniers venus de se mettre à niveau. Car si Hélios, nouveau logiciel comptable de la Trésorie ne modifie pas le plan comptable des communes, il oblige par contre à une très grande rigueur dans les enregistrements et même « à une certaine orthodoxie car cette première saisie sera l’unique saisie et aura un impact sur toutes les opérations qui suivront », précise Georges Portal, chef du pôle collectivités locales à la Trésorerie générale. Avec Hélios, le maire peut également transmettre les ordres de paiement ou d’encaissement au comptable du Trésor public, en ligne ou par disquettes.
BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur.