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Organigramme de l'administration centrale

Organigramme de l'administration centrale

Formation professionnelle statutaire - MEND1114573N La note du 5 juin 2007 (B.O.EN n° 23 du 14 juin 2007) a défini, pour une période de trois ans, un cahier des charges de la formation des personnels de direction compte tenu, notamment, du référentiel des personnels de direction (annexé au protocole d'accord signé le 16 novembre 2000) et des principes énoncés dans la charte de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexée à la note du 24 janvier 2007 portant relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction, publiée au B.O.EN n° 8 du 22 février 2007). Quelle que soit la voie d'accès au corps, la formation des personnels de direction doit leur permettre d'atteindre un haut niveau de professionnalisation en matière de pilotage et de management des établissements publics qu'ils dirigent. Son organisation obéit à trois principes : - l'individualisation ; - l'alternance ; - l'interprofessionnalité. L'organisation de la formation professionnelle des personnels de direction Au niveau national

Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Personnel de direction - Les évolutions du métier de personnel de direction, passées et à venir Voici la synthèse de la conférence de Françoise Leblond lors de l'Assemblée Générale de l'association le 9 mai au Foyer des Lycéennes. Introduction : le système éducatif françaisL’Education nationale ? C’est l’organisation publique du système éducatif français Un système est «ensemble de méthodes, de procédés destinés à assurer une fonction définie ou à produire un résultat » (1975).Ce que l’on nomme « système éducatif français » privilégie l’expression d’une volonté et sous-estime la réalité par comparaison avec d’autres systèmes, notamment européens.Cette conception volontariste de notre système éducatif traduit en effet une grande ambition nationale, spécifique à la France.C’est un ensemble institutionnel, fait de structures et de règles, qu’on appelle couramment l’éducation nationale. Plan de l’intervention : I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? II - Les grandes dates repères «Le proviseur est le chef du lycée.

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007 PERSONNELS DE DIRECTION Relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction Les parties signataires sont convenues de ce qui suit : Exercice du métier Une restructuration du réseau des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sera organisée pour que ceux-ci atteignent une taille suffisante. Formation Un cahier des charges précisera les orientations en matière de pilotage national et académique de la formation des personnels de direction, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Temps de travail Conformément à l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, le régime de travail des personnels de direction fera l’objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l’organisation des EPLE, ainsi qu’au contenu des missions de ces personnels. Reconnaissance professionnelle Signalement en matière de sécurité scolaire Groupe de suivi

Délégation Déléguer : transmettre vers / confier une responsabilité à un collaborateur (Larousse). Il existe deux sortes de délégation : la délégation de pouvoir (ou de compétence) qui entraîne un transfert de compétence d'une autorité à une autre. Remarques générales On ne peut déléguer que les compétences possédées en vertu d'un texte juridique ;on ne peut pas subdéléguer une délégation de signature ; on peut déléguer un pouvoir d'ordonnancement, sauf à un agent comptable ;la délégation est révocable à tout moment ;la délégation est valable si elle est prévue par un texte et si elle n'est pas expressément interdite ;la nature des opérations relevant de la délégation et sa durée doivent être précisées dans l'acte : la délégation est limitée dans le temps ;pour que la délégation soit opposable aux tiers, il faut que l'acte ait fait l'objet d'une publicité.1. 1.1 La délégation de pouvoir L'autorité délégante se dessaisit d'un pouvoir au profit d'une autre autorité. 1.2 La délégation de signature 2.

Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif. 3. 5. 7. 8. Principes Déroulement

Les instances de l'établissement scolaire Voici les différentes instances présentes dans l’établissement scolaire. Le conseil d’administration : l’instance de décision : Fiche ESEN CA + Conseil Permanent La commission permanente Le conseil de discipline Le conseil pédagogique Les conseils d’enseignement Le CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) : Fiche ESEN Le FSE (Foyer Socio Éducatif) et dans les lycées : Le CVL (Conseil de Vie Lycéenne) : les pages du site Vie Lycéeenne [1] En plus des fiches proposées ici, il y a celles de Petite Noisette sur son blog. Fonctionnement des collèges et lycées - Projet d'établissement - ÉduSCOL En liaison avec l'action pédagogique, l'action éducative s'inscrit dans le projet d'établissement, élément fédérateur de la politique globale de l'établissement. Outre la définition des modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux en matière pédagogique, le projet d'établissement met en cohérence, en les portant à l'information de tous, un ensemble de dispositions qui participent d'une politique éducative d'établissement : l'accueil et l' information des parents ;l'orientation ;la politique documentaire ;le suivi individualisé des élèves ;l'ouverture sur l'environnement économique, culturel et social ;l'ouverture européenne et internationale ;l'éducation à la santé ;l'éducation à la citoyenneté ;l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Réglement intérieur En articulation avec les objectifs éducatifs du projet d'établissement, le règlement intérieur organise la vie scolaire sous tous ses aspects.

Fonctionnement des collèges et lycées - Autonomie de l'établissement - ÉduSCOL Cadre général L'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement s'appuie sur une série de dispositions législatives qui soulignent l'importance de l'action éducative de l'établissement scolaire : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces dispositions sont intégrées au code de l'éducation. Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 renforce les possibiltés pour un établissement de développer une action éducative de qualité, notamment à travers le socle commun de connaissances et de compétences et la note de vie scolaire. Socle commun de compétences et de connaissances Loi organique relative aux lois de finances Elle lui associe quatre objectifs : LOLF / Contractualisation (Site "Dialogue") Cadre européen Objectifs : Vie lycéenne

Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. La version en ligne du JO, mise en place en 2004 fait foi tout autant que la version papier.

accompagnement_personnalise.pdf (Objet application/pdf) Accompagnement personnalisé À leur entrée au collège, certains élèves ont encore des acquis fragiles, d'autres sont désireux d'approfondir leurs savoirs et savoir-faire. Tous ont encore besoin de dispositifs d'aide adaptés à leur profil, étroitement articulés au travail conduit à l'école, qui doivent pouvoir commencer dès leur entrée en sixième. L'accompagnement personnalisé est le cadre de mise en œuvre de ces aides.La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les modalités de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième, qui se substitue à l'aide au travail personnel (ATP). L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves. Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer

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