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Législation et contrats de travail - Legiculture.fr

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FL Studio Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. FL Studio (anciennement connu sous FruityLoops) est un logiciel de création et de composition de musique électronique créé par la firme belge Image-Line. Le logiciel, originellement intitulé FruityLoops jusqu'à la version 4.0, a été créé le mercredi [1]. Le programme est disponible en quatre versions pour Microsoft Windows, incluant FL Studio Express, Fruity Edition, Producer Edition et Signature Bundle[2]. Mécénat : nouvelles dispositions pour le spectacle vivant Publié le mardi 15 janvier 2008 Version imprimable Financement Depuis la loi de finances rectificative pour 2003, l’Etat entend favoriser le soutien financier privé des organisateurs de spectacles en accordant une réduction d’impôt aux entreprises mécènes. Dans ce cadre, l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal officiel du 28 décembre 2007, donne lieu à de nouvelles mesures fiscales en faveur des activités de spectacle vivant, notamment en permettant aux particuliers et à des sociétés jusque là exclues du dispositif du mécénat de disposer de réduction d’impôt dans le cadre de leur soutien aux "organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain" (à la condition que les versements soient affectés à cette activité).

Droit d'exposition des oeuvres d'artistes plasticiens « Presenceweb Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous. Le Ministre de la Culture a demandé un rapport sur le droit de présentation ("droit d’exposition" ou encore appelé "droit de monstration") des artistes plasticiens. M. Serge Kancel, qui est chargé de ce rapport, le présentera dans le courant du mois de novembre. Paris - Île-de-France - vernissage du droit de présentation publique La lutte paye ! Nous vous invitons à vernir et fêter notre première exposition publique rémunérée à la mairie du 20ème (salon d’honneur) le mardi 19 février à 19h Du rarement vu !

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L'activité artistique comme source de droit - Débat public Gilles Fromonteil Deux choses. Premièrement, par rapport aux directives des musées et des centres d’art : pas de culpabilité, pas d’antagonisme entre nous. Nous sommes là pour travailler à construire des solutions ensemble. On sait bien que les questions essentielles, ce sont les questions budgétaires. Cela fait trois ans qu’on le dit. On a dit à Madame Trautman : « on est prêt. Logiciel gratuit pour faire ses devis et factures en auto entrepreneur Je vous propose de découvrir un logiciel gratuit permettant d’établir vos devis et vos factures de manière simple que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous exerciez votre activité professionnelle avec un autre statut ! Le logiciel « Free Devis Factures » est effectivement gratuit, alors que beaucoup d’autres logiciels se disent gratuit mais sont réalité limités en terme de fonctionnalités ou dans le temps (usage gratuit temporaire). Ce logiciel de gestion commerciale a été conçu principalement pour tous les artisans, les petites et moyennes entreprises, les auto-entrepreneurs mais il peut aussi convenir à tout types d’activité. Il existe déjà depuis plusieurs années et est mis à jour en cas de changements comme par exemple sur les taux de TVA applicables… Quelles sont les principales fonctionnalités de ce logiciel de devis et facturation ?

Droit de présentation publique : question du député Paul Molac au Ministère de la Culture Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rémunération de la présentation publique des œuvres des artistes plasticiens. Les artistes plasticiens ont en effet des difficultés à faire respecter le droit de présentation publique issu de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 (art L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) par les institutions locales et les institutions culturelles soutenues par l’État. Droit de présentation publique : question de la députée Mme Carrey-Conte Fanélie au Ministère de la Culture Texte de la question Mme Fanélie Carrey-Conte attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des artistes auteurs plasticiens. En effet, ceux-ci connaissent des difficultés à faire respecter le droit de présentation publique issu de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 (art L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) par les institutions locales et les institutions culturelles, leurs œuvres étant généralement exposées sans contrepartie financière ni contrat. Privés d’une juste rémunération financière de leur travail, de nombreux artistes plasticiens sont contraints de vivre dans la précarité, sous le seuil de pauvreté. Elle l’interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire respecter le droit de présentation publique de ces artistes, notamment dans les lieux d’exposition subventionnés par l’État ou les collectivités territoriales. Texte de la réponse

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