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Ripostes n°1 - Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle n'existe pas

Ripostes n°1 - Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle n'existe pas
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Plateaux N° 210 Trimestre: Juillet / Août / Septembre 2012 Edito Austérité, non merci Les arbitrages, ainsi pudiquement appelés, ont été rendus et contraire­ment à ce qui avait été annoncé, le ministère de la culture ne sera pas épar­gné par les coupes et autres restrictions budgétaires. Ces restrictions vont s'afficher à tous les niveaux, par le biais des coupes et par des non augmentations prenant en compte l'inflation. Dans les semaines à venir, nos organisations syndicales - dont le SFA - seront, nous l'espérons, sollicitées pour présenter des contributions et débattre autour de la mise en place d'une loi d'orientation pour la création et le spectacle vivant, sur une nouvelle éta­pe de la décentralisation et la définition de nouveaux champs de compétences entre pouvoirs publics et collectivités territoriales, sur l'évolution numérique à travers la mission confiée à Pierre Lescure. Il convient de se mobiliser pour faire entendre toujours et encore notre voix. La Délégation générale Sommaire Avignon 2012

Actualité réglementaire | intermittent Dernières nouvelles • Le 19 Septembre 2016, conformément à l'engagement de M. Valls en Avril, le ministère de la Culture annonce la création du Fonpeps, le Fond pour l'emploi pérenne dans le spectacle, de 90 m€ annuels abondés par l'Etat. Plutôt que d'aider directement les intermittents à travers le fond de compensation du différé 2014 qu'il remplace, ce nouveau fond à pour objectif de favoriser la création d'emplois en CDI et de lutter contre la "permittence", avec des dispositifs variés allant de la prime à l'emploi à l'aide à la garde d'enfant des intermittents, le Fonpeps, les 9 mesures, le formulaire de demande. • Le 1er Août 2016, l'accord du 28 Avril entre vigueur avec une application de la quasi-totalité des dispositifs, mais une mise en oeuvre technique graduelle de Pôle Emploi. • Le 13 Juillet 2016, le décret d'application de l'accord du 28 Avril parait au Journal Officiel, avec une entrée en vigueur à compter du 1er Août. • Le 7 Juillet 2016, F. A. B. Exemple : C. D. E.

Les majors de la musique veulent croire au streaming LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry Après l'espoir, la rechute ? L'année 2012 avait représenté une divine surprise : pour la première fois depuis treize ans, le chiffre d'affaires des majors s'était stabilisé. Mais en 2013, les revenus de la musique enregistrée dans le monde ont à nouveau reculé, et sensiblement : de près de 4 %, à 15 milliards de dollars (10,8 milliards d'euros), selon les chiffres rendus publics, mardi 18 mars, à Londres par l'IFPI, la Fédération internationale de l'industrie phonographique. Certes, les mauvaises performances du Japon, deuxième marché du monde pour la musique, plombent le secteur : le chiffre d'affaires des majors s'y est effondré de 16,7 % en 2013. Lire également le zoom sur le marché japonais : Très en retard sur le numérique, le Japon est toujours friand de CD (édition abonnés) Les revenus issus du numérique ont progressé de 4,3 % en 2013, atteignant 5,9 milliards de dollars, soit plus du tiers du marché.

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir - professionnels Pour bénéficier de l'ARE, le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste. Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil. La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé. Toutefois, le salarié qui ne justifie pas au cours de son dernier emploi des 507 heures exigées, peut bénéficier de l'ARE : Attention : Périodes prises en compte Sont prises en compte les périodes suivantes : Rémunération au forfait ou au cachet

Les 9 points fondamentaux à prendre en compte dans la négociation de vos contrats Après son article sur ce qu’était le nouveau statut d’agent artistique, puis sur l’épineuse question de la dénomination de la dénomination du groupe musical après dissolution et sur le régime social des redevances et avances sur redevances, Didier Felix se penche sur les points essentiels d’un contrat. Didier Felix, anciennement avocat qui a décidé de se tourner vers le métier d’entrepreneur avec Deal Point, un service qui s’adresse aux producteurs, éditeurs ainsi qu’aux créateurs et artistes désireux de se structurer pour la meilleure exploitation de leurs œuvres, productions et prestations et l’optimisation de leurs revenus, revient aujourd’hui sur les différents points à prendre en compte dans vos négociations contractuelles. Dans toute négociation il y a un certain nombre de points à prendre en considération afin que les parties aient une parfaite compréhension de leurs droits et obligations. Ces « deal points » listés ci-après sont au nombre de neuf : Deal Point n°4 : - Flexibilité.

Une vitrine en ligne idéale pour les artistes Tous, nous rêvons de ce que nous ferons lorsque nous serons débarrassés des tâches quotidiennes. Ces rêves-là nous désignent un point d'arrivée. Notre capacité à nous mettre en projet balisera le chemin qui nous y conduira, peut-être. Et si nous regardions ailleurs, hors de notre boîte, pour accomplir nos rêves ? La créativité n'est pas uniquement une affaire d'effort personnel et de mobilisation de ses propres ressources. C'est souvent en regardant ailleurs que l'on trouve les bonnes idées. Cet ailleurs revêt bien des aspects. Observer de près ce que l'on ne regarde même pas tout au long de l'année; affûter sa curiosité, saisir l'étrange dans le banal; tester des approches nouvelles. Illustration : Adam Vilimek, Shutterstock.com

Le déficit des intermittents n’existe pas C’était le 26 juin 2003. Historique. Un protocole d’accord était signé pour réformer le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Dès juillet 2003, nous, les principaux concernés, avons affirmé, preuves à l’appui, que ce déficit n’existait pas, que c’était de la pure idéologie. C’était sans compter sur la puissance d’Internet. C’était le 26 février 2013. Au bout de dix ans de lutte, cette victoire n’est pas mince : deux ministres viennent de se prononcer officiellement contre le discours dominant, l’argument choc qui a justifié une réforme injuste et inadaptée, l’analyse médiocre et infondée produite encore récemment par la Cour des comptes. Mais cette victoire ne doit pas rester symbolique : le déficit étant toujours l’argument utilisé dans n’importe quel domaine pour réformer à la baisse. Aujourd’hui, plus de 8,5 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté. (1) www.cip-idf.org Samuel CHURIN Coordination des intermittents et des précaires

Intermittents du spectacle : la martingale de la requalification en CDI à temps plein ! (cass. soc. 9 janv. 2013) Dans un arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation incite une nouvelle fois les intermittents du spectacle à demander en justice la requalification de leur CDD en CDI à temps plein. This is serious business! 1) L'article L3123-14 du code du travail Aux termes de l'article L3123-14 du code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur. M. A bon entendeur,

Intermittent du spectacle, abonnez-vous à mescachets.com, le site des intermittents du spectacle - Site Officiel InterAnnFriche Indemnite Intermittent Artistes et hackers titillent l’innovation au premier Art Hack Day français 48 heures pour plancher sur l’innovation à travers des prototypes artistiques. C’est le défi posé à la trentaine de participants du premier Art Hack Day français, qui s’est tenu à Paris du 28 au 30 août. Retour en images. Texte et photos Quentin Chevrier C’était le premier Art Hack Day français, qui a réuni à Parsons Paris (une école de design) quelque trente ar­tistes et hackers du 28 au 30 août der­niers, en pré­fi­gu­ra­tion du fes­ti­val Accè(s) à Pau (du 13 au 16 no­vembre pro­chains). Le Art Hack Day est né à New York avec pour ob­jec­tif de ras­sem­bler « les hackers dont le média est l’art et les ar­tistes dont le média est la technologie, et des en­tre­pre­neurs ». L’école possède un Make Lab équipé d’ou­tils de bri­co­lage et d’élec­tro­nique, com­plété d’une dé­cou­peuse laser et d’une im­pri­mante 3D. Notre sélection parmi les réalisations des artistes, hackers et étudiants Des déchets in­for­ma­tique fondus en armes pri­mi­tives. Un jeu vidéo phy­sique de poterie.

Actualités du monde associatif : législation, fiscalité, évènements... 24/04/2014 - Amallia Economie Sociale organise sa traditionnelle convention annuelle les 20 et 21 mai prochains à Aix-les-Bains (73). Ce temps fort du groupe Amallia rassemble des représentants et des décideurs des organismes sociaux, de l’immobilier social et privé, et plus largement, de différents secteurs de l’économie sociale et solidaire, issus de toute la France et des départements d’outre-mer. Plusieurs séquences d’information et d’échanges ponctueront ces deux jours avec des ateliers thématiques, la présentation du bilan et des perspectives d’Amallia Economie Sociale. Organisé avec le soutien de ses partenaires, dont le Crédit Mutuel, le colloque "le logement, autrement" aura pour thème cette année "la mise en réseau des acteurs pour l’attractivité des territoires". Comment les entreprises, les collectivités, les institutions, les aménageurs, les associations, les citoyens... se fédèrent sur ce thème et donnent une nouvelle impulsion pour dynamiser un territoire ?

Point Ressource : Infos sur le régime des intermittents du spectacle - ARTENRÉEL #1 Point Ressource : Infos sur le régime des intermittents du spectacle Suite aux réformes de l’assurance chômage engagées en 2014 et à leur entrée en vigueur au 1ier juillet puis au 1ier octobre 2014, il semble parfois difficile de s’y retrouver lorsque l’on est intermittent du spectacle… Vous trouverez ci-après une compilation de documents officiels émanant des services de Pôle Emploi parmi lesquels vous trouverez peut être vos réponses… Documents Pôle Emploi : Circulaires et fiches pratiques : ici Intermittents – ce qui change avec la convention du 14 mai 2014 : ici Intermittents – ouvertures de droits, incidences des autres régimes, convention d’assurance chômage et foire aux questions : ici Notice : intermittents du spectacle : ici Annexe 8 (techniciens) – liste des métiers éligibles : ici L’Emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2013 : ici Statistiques – l’emploi intermittent en Alsace : ici Avenant Général Avenant droit d’option régime général En complément :

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