Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte. L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Maladie et congés payés annuels
Arrêt établi pendant les congés Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de dispositions conventionnelles
Calcul de l'indemnité de congés payés
L’indemnité de congés payés Tout salarié en poste acquiert un droit à des congés payés par son entreprise. Ces congés donnent lieu au versement d’une indemnité spécifique, qui fait fréquemment l’objet de litiges entre l’employeur et l’employé.
Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique
La durée des congés payésLa durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. La durée du congé payé peut être majorée pour les mères de familles de moins de 21 ans, en raison de l'âge ou de l'ancienneté du salarié.
Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Conditions L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes : ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence),avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale,être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE). Attention : en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Arrêt maladie : démarches à effectuer
Arrêt de travail initial Dans les 2 jours ouvrables
L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul
Ouverture du droit à congés : rappel de la règle Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé. Ce droit est identique que vos salariés soient à temps plein ou temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Code du travail, art.
Payer les congés payés - Fiche pratique
Payer les congés payés : l’indemnité habituelle de congésLorsqu’un salarié décide de prendre ses droits aux congés payés afin de partir en vacances, il continue à percevoir sa rémunération. Pour lui, pas de changement notable. Son employeur est tenu de lui payer les congés payés. Toutefois, dans la comptabilité de l’entreprise, cela ne correspond plus à un salaire mais à une indemnité de congés payés.Cette indemnité peut être calculée selon deux méthodes distinctes :- en maintenant le salaire à un niveau de rémunération équivalent à ce qu’aurait perçu le salarié s’il était à son poste de travail ;- ou en se basant sur le dixième de la rémunération brute perçue par le salarié durant la période de référence, qui fixe le montant de l’indemnité de congés payés.La méthode la plus avantageuse pour le salarié est toujours retenue.
