Samedi et calcul des congés payés. Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ?
La réponse à cette question, fréquemment posée par les salariés, dépend de l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise et de la date du début des congés payés. Premier principe : la période de congés payés se décompte, en principe, en jours "ouvrables". Or, le samedi est considéré comme un jour ouvrable même si le personnel ne travaille pas ce jour-là. Sauf dans les cas très rares où le repos hebdomadaire est le samedi. Conséquence : le fait d'être en congé payé le samedi compte pour un jour.
Les congés payés - Congés et absences. A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles.
Qui a droit aux congés payés ? Les congés pour évènements familiaux - Congés et absences. Publié le06.12.10 mise à jour18.09.15 Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances.
A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A SAVOIR Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés). Quels congés pour quelle durée ? Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.
Quelle est la procédure ? L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle - Congés et absences. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Si cela s’avère impossible, il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale. Que se passe-t-il pendant l’arrêt de travail ? Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel - Congés et absences. Publié le11.07.12 mise à jour16.01.17 En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu.
Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. A SAVOIR Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement.
En revanche, si un arrêt de travail lui est prescrit alors qu’il est déjà en vacances, il ne peut pas exiger de son employeur de prolonger celles-ci de la durée de son arrêt. Quelles sont les obligations du salarié en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel ? Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. Peut-il y avoir licenciement pour maladie ? Que faire en cas de cure thermale ?