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Chiffres utiles

Chiffres utiles
Plafond de la sécurité sociale, SMIC, indemnités journalières, pensions d'invalidité, capital décès... tous les chiffres utiles et de référence. Au sommaire du dossier Plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale 2015 Source : arrêté du 26 novembre 2014 publié au Journal officiel du 9 décembre 2014. Plafond de la sécurité sociale 2014 Source : arrêté du 7 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013. Plafond de la sécurité sociale 2013 Source : arrêté du 12 décembre 2012 publié au Journal officiel du 21 décembre 2012. Plafond de la sécurité sociale 2012 Source : arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal officiel du 31 décembre 2011. Plafond de la sécurité sociale 2011 * pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.Source : arrêté du 26 novembre 2010 publié au Journal officiel du 28 novembre 2010.

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/chiffres-utiles/plafond-de-la-securite-sociale.php

Related:  P4 CH 1 La réalisation de la veille juridiqueCH 7 les éléments individuels du bulletin de paieCH 5 Le suivi des congés et des absencesaamorvanVeille sociale

Qu'est-ce qu'une Constitution ?  - Qu'est-ce qu'une Constitution <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel Révisé le 19/12/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction A compter du 1er janvier 2017, un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) touche moins de 1.153 euros net par mois, soit 1.480,27 euros brut par mois pour un emploi à temps complet : le Smic annuel brut est porté à 17.763 euros. Revalorisé de seulement 0,93% en janvier 2017, la hausse du SMIC se fait sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC.

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie Indemnités journalières Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail. * Des conventions collectives, des accords de branche ou d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie. Dans ce cas, vous êtes subrogé dans les droits du salarié pour le remboursement des indemnités journalières. Fonction publique : droit de grève Un ou plusieurs syndicats représentatifs au plan national doit déposer un préavis écrit à l'administration au moins 5 jours francs avant le début de la grève et préciser : le lieu, la date et l'heure du début de la grève, sa durée, et ses motifs. Si cette obligation de préavis n'est pas respectée, l'administration peut prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents grévistes.

Le droit du travail et ses sources Le droit du travail et ses sources Définition du droit du travail Caractères du droit du travail Un droit marqué par les pouvoirs publics Sources du droit du travail Conventions internationales ettraités internationaux

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire  Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017. Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Barème kilométrique 2017

Le congé sans solde Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? Ce point, qui cristallise les tensions autour du projet de réforme du code du travail, est examiné cette semaine par les députés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail. Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? Le pouvoir réglementaire  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution importante. En effet, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires ne sont plus seulement des textes d’application des lois.

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