Fiche pratique - Rechercher une information sur un responsable de site (CNIL) Cas pratique : votre nom apparait sur le site X. Vous souhaitez exercer votre droit d'opposition pour faire supprimer votre nom de ce site (article 38 de la loi). Rechercher sur le site internet dans la rubrique " mentions légales " Tous les sites internet édités à titre professionnel ont l'obligation de créer une rubrique "mentions légales". Généralement situées en bas de la page d'accueil, elles comprennent notamment le nom/la raison sociale de l'éditeur du site, une adresse postale et/ou électronique voire un numéro de téléphone. En l'absence de rubrique "mentions légales", vous pouvez également consulter les rubriques "conditions d'utilisation/terms of service", "confidentialité/privacy", "à propos/about" ou "contact". Certains sites et blogs non-professionnels ne sont pas tenus par l'obligation de révéler l'identité du responsable du site. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Rechercher via un Whois ou un annuaire Quelques exemples : Un whois :
Fiche entreprise PROCOVES Informations générales Dirigeants Site Internet Cette entreprise n’a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n’a pas de site Web. S’il s’agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c’est facile et gratuit. Merci de saisir correctement l'ensemble des champs Conditions d'utilisation des données du service VERIF: Il est toujours conseillé de contacter l'entreprise ou le Tribunal de Commerce de son siège social.
CCISM | Polynésie française Bilan entreprise et information entreprise - Manageo.fr Infogreffe Afin de faciliter votre navigation sur son site web et de réaliser des statistiques d’audience anonymes, Infogreffe souhaite émettre un cookie sur votre ordinateur. Vous pourrez le supprimer à tout moment ou obtenir plus d’informations en consultant notre page « cookies ». ●Accepter Extrait Kbis Etat d'endettement Actes et statuts Comptes annuels Historique des modifications Procédures collectives Jugements Les greffes DES TRIBUNAUX DE COMMERCE Toutes nos actualités Actualités Lancement du Prêt garanti par l'Etat Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) ... Continuité de la justice commerciale Mobilisés pour les entreprises : les greffes des tribunaux de commerce sont à pied d'œuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du ... Tous nos dossiers thématiques Dossiers thématiques Vie de l'entreprise La mise en sommeil d'une entreprise Ma langue i
Décret n°92-657 du 13.07.1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 29, 29-1, 29-2, 29-3, 35, 37, 39 et 70 ; Vu la loi du 27 février 1880 modifiée relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques, et notamment son article 15 ; Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Vu la loi du 17 juillet 1908 concernant le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, et notamment ses articles 22 et 23 ;
Procoves Produits Gants protection thermique GANTS PROTECTION THERMIQUE : Bonjour, nous devons manipuler des pièces qui sortent du four, elles ont environs 300°c et sont de petites tailles. Nous cherchons des gants avec lesquelles nous gardons une bonne dextérité. Merci de nous renseigner sur vos possibilités, prix et délais. Meilleures salutations. Bonjour? Bonjour comment fair pour avoir ce produit? Demande de prix pour une dizaine de paires de gants pompiers. Bonjour, urgent tarif en 500 et 1000 paires de gants blancs cdt. GANTS PROTECTION THERMIQUE : Formateur caisson flashover, je recherche ce type de gants. Demande de devis quantite delai livraison prix. Bonjour, je recherche des gants de froid, de préférence bleu ou blanc, personnalisables avec un logo pour des chefs de rayon surgelés. Je recherche des gants de protection contre les brulures par le froid lors de manipulation de gaz frigorifique. Bonjour je recherche une solution efficace pour des gants grand froids.
Les députés PS veulent la transparence des résultats des entreprises La loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre corruption sera-t-elle l’occasion de lever le mystère sur les résultats économiques des filiales des grandes entreprises françaises à l’étranger ? Tel est en tout cas l’objectif des députés socialistes qui, en commission, ont adopté un amendement instaurant la «publicité du reporting pays par pays». De quoi pousser l’inquiétude des organisations patronales à leur paroxysme. Mardi dans les Echos, le Medef dénonce une «affaire grave» quand l’Afep, le lobby des grands groupes du CAC 40, évoque carrément un «suicide économique». Décryptage d'une polémique. De quoi s’agit-il ? Réclamée par les ONG dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, cette disposition conduirait les entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaires à publier des données stratégiques «pays par pays», comme le chiffre d’affaires, le bénéfice, les effectifs, l’impôt dû ou l’impôt acquitté. Pourquoi les entreprises protestent ? Nathalie Raulin
Verif.com Semur-en-Auxois | Procovès choisi haut la main Notez cet article : le 11/01/2012 à 05:00 | Marc Devimes, directeur général de Procovès SAS Vu 968 fois Procovès fabrique 8 millions de paires de gants par an, dont 2 millions sont entièrement tricotés à Semur-en-Auxois. Procovès SAS vient de conclure un partenariat avec la société néerlandaise DSM, inventeur et fabricant de la fameuse fibre Dyneema utilisée dans de très nombreux secteurs d’activité. Nouvelles parts de marché Diamond Technology est un nouveau matériau qui offre un niveau de protection contre les coupures jamais atteint jusque-là tout en assurant un maximum de confort. Rumeurs de fermeture « En nous positionnant avec un produit technique très élaboré et innovant, un savoir-faire éprouvé et une réactivité de tous les instants, nous possédons de solides atouts pour conserver notre avance sur la concurrence, notamment les produits basiques importés d’Asie », estiment les dirigeants de la société.