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Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation
Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Motif de service

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html

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Congé individuel de formation (Cif) La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié. Si le salaire brut est inférieur à 2 933,23 €, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur. Si le salaire brut est supérieur à 2 933,23 €, la rémunération est égale à : Le compte personnel de formation Dernière mise à jour le 6 mai 2015 Synthèse Le compte personnel de formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à l’initiative du salarié, dont les modalités ont été fixées par la loi du 5 mars 2014 citée en référence. Ce dispositif a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et d’aider ainsi à l’employabilité des salariés et à la sécurisation des parcours professionnels. Ouvert dès 16 ans (voire 15 ans pour les jeunes qui concluent un contrat d’apprentissage dès cet âge), il suit la personne pendant toute sa carrière, même au chômage ou après un changement d’entreprise. A savoir

La subrogation Qu'est-ce que la subrogation ? Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.

Le congé sans solde Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs.

Communiqués de presse  -  Le CIF, une alternative au chômage Le 23 juin prochain, le Fongecif Île-de-France organise un chat sur son site internet sur le thème du CIF-CDD. Pour les salariés titulaires ou anciennement titulaires d’un contrat à durée déterminée, ce dispositif représente un véritable atout pour se former et stabiliser leur parcours professionnel. L’étude de la Dares sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi le prouve : en temps de crise, les chômeurs veulent se former et ainsi rebondir sur un emploi stable. C’est un dispositif méconnu, pourtant le CIF-CDD, permet aux salariés titulaires ou anciennement titulaires d’un contrat à durée déterminée de suivre une formation rémunérée. Et 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois peuvent suffire à ouvrir des droits à ce dispositif !

Arrêt maladie : obligations du salarié Contrôle par l'employeur Si l'employeur est tenu de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle à votre domicile. Il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Si ce médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou s'il est dans l'impossibilité de vous examiner, il en informe la CPAM par écrit, dans les 48 heures. La CPAM peut alors : Les absences liées à la maladie Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation.

Les congés pour évènements familiaux Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) - IF Coaching - Le blog Un bref rappel sur le Congé Individuel de Formation, plus connu sous l’abréviation CIF. Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre personnel des actions de formations. Tout salarié a droit au CIF et ce quelle que soit la taille de l’entreprise et quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, …). Pour plus de détail sur ce dispositif : cliquez ici Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a publié la synthèse des résultats de la troisième enquête nationale sur l’impact du congé individuel de formation (CIF).

Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ? Par Christophe J. Dufosset, Juriste. - vendredi 18 juillet 2014 En effet, nombre d’articles mentionnent des délais en jours sans apporter d’autre précision sur le type de jour à prendre en compte : ouvrés : tous les jours effectivement travaillés dans une entreprise considérée ; ouvrables : tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise considérée ; calendaires : tous les jours du calendrier de l’année civile (i.e. y compris les dimanches et jours fériés) ; francs : le décompte s’opère à partir de la fin du jour de référence par durée de 24 heures. Cette imprécision est source de difficultés pratiques pouvant être à l’origine de contentieux.

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie Indemnités journalières Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail. * Des conventions collectives, des accords de branche ou d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie. Dans ce cas, vous êtes subrogé dans les droits du salarié pour le remboursement des indemnités journalières. Pour en savoir plus sur la subrogation, voir ci-dessous « Lire aussi ». Les absences liées à la maladie Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation professionnelle des salariés - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Quels sont les objectifs et la durée du CIF ? Le CIF permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre :

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