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Maladie et congés payés annuels

Maladie et congés payés annuels

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Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs. Il s'agit d'un titre spécial de paiement qui permet à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer vos repas s'il n'y a pas de local de restauration sur votre lieu de travail. Le titre restaurant est partiellement financée par votre employeur. Il prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Vous avez droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

Réduction Fillon 2016 : calcul de la réduction de charges Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2016. Conditions et montant. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient, dont le montant a été modifié au 1er janvier 2016. Conditions Les heures supplémentaires - Fiche pratique L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heuresLe système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle stipule qu'un accord collectif, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail.

Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017 Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances depuis le 17 janvier 2017. Ce simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu s’adresse à la grande majorité des contribuables. Il existe deux modules de calcul : La subrogation Qu'est-ce que la subrogation ? Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Le bulletin de paie - Rémunération Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail publié le19.11.08 mise à jour29.04.16 En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Quelles sont les majorations de salaire applicables ?

IJSS Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours. Qui est indemnisé ? Abandon de poste ou démission ? Vos droits Un abandon de poste n'a pas les mêmes conséquences qu'une démission. Voici les règles prévues par le Code du travail et les tribunaux. Définition L'abandon de poste est une absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail : le salarié décide ainsi de cesser temporairement ou définitivement ses fonctions sans autorisation de son employeur. A ce titre, ce dernier peut alors sanctionner le salarié. L'abandon de poste peut avoir lieu aussi bien en CDI qu'en CDD.

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