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Déclaration et paiement des cotisations sociales

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;primes et indemnités ;prestations sociales complémentaires ;revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail ;prestations familiales extralégales ;avantages en espèces servis par le comité d'entreprise ;avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal. Simulateur

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SMIC salaire minimum : calcul du montant et revalorisation du taux horaire En tant que salarié, vous ne pouvez pas être rémunéré en dessous du Smic dont le montant est revalorisé chaque année. Quel est son montant ? Comment calculer et vérifier que votre salaire respecte bien le smic horaire brut ? Que devez-vous faire si ce minimum n’est pas appliqué ? Retrouvez dans ce dossier les réponses à vos questions concernant le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les notions clés abordées dans ce dossier :

Estimateur de cotisations 2016 Cet estimateur de cotisations s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première fois. Il permet d’estimer le montant des cotisations patronales et salariales pour l’emploi d’un salarié à temps complet, rémunéré au Smic (1 466,62 € brut mensuel au 1er janvier 2016) et jusqu’à 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016). Cette estimation prend en compte l’application : de la réduction générale lorsque la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (2 346,59 € brut mensuel au 1er janvier 2016), du taux réduit de la cotisation allocations familiales lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016)

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France au 1er janvier 2017 La cotisation pénibilité de base est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle est due par tous les employeurs au titre de leurs salariés, qu'ils soient exposés ou non à des facteurs de pénibilité, et s'ils le sont, quel que soit leur degré d'exposition. Des cotisations additionnelles sont dues par l'employeur pour leurs salariés dont l'exposition à certains facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés. Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015. Dans le secteur privé, les cotisations salariales se répartissent en : cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), contributions sociales (CSG/CRDS), cotisations de chômage, cotisations de retraite complémentaire. Entre 2014 et 2015, le taux concernant les cotisations liées à l’assurance vieillesse est passé ainsi de 6,80 % à 6,85 % sur le montant du salaire (jusqu’à 3 170 euros), les taux de cotisations pour les retraites complémentaires ayant également été modifiés passant, par exemple, pour les non cadres Arrco de 3,05 % à 3,10 % sur la tranche jusqu’à 3 170 euros.

Calcul RSA revenu de solidarité active 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Dernière mise à jour 04/01/2016 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité. 2 décrets publiés au JO du 6 octobre 2015 ont revalorisés le montant du RSA au 1er septembre 2015. Ce sont donc ces valeurs qui s’appliquent au 1er janvier 2016. Valeurs depuis le 1er septembre 2015

Que coûte un salarié ? Que coûte un salarié ? Ces articles pourraient vous intéresser : Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Descripteur : COTISATION DE SECURITE SOCIALE Fixation des taux et modalités de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : régime général : code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et s., R. 241-1 et s. et D. 241-1 et s. régimes spéciaux : code de la sécurité sociale, art. L. 711-2 et s., R. 711-2 et s. et D. 711-2 et s. textes non codifiés : dispositions spécifiques au régime social des indépendants (RSI): dispositions spécifiques à l'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales: dispositions spécifiques aux étudiants: dispositions spécifiques à l'assurance volontaire: dispositions spécifiques à la navigation intérieure: dispositions spécifiques aux exploitations minières et assimilées: autres dispositions : Fixation du plafond de la sécurité sociale : voir PV ' Cotisation de sécurité sociale ' Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art.

Les cotisations minimum du RSI Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le barème et le montant des cotisations minimum au RSI Réduction Fillon 2016 : calcul de la réduction de charges Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2016. Conditions et montant. Définition Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires.

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