background preloader

Bulletins de paie: les éléments collectifs

Facebook Twitter

Fiche de paie -Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ? Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez-peut-être remarqué certaines nouveautés en consultant votre fiche de paie du mois de janvier.

Fiche de paie -Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?

Deux explications : la généralisation du bulletin de paie simplifiée et l'évolution des cotisations salariales. Bulletin de paie simplifié Depuis le 1er janvier 2018, la fiche de paie remise au salarié doit répondre à un nouveau modèle, cette obligation étant déjà en place depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Cette nouvelle présentation de la fiche de paie est plus courte. Elle consiste notamment à regrouper les lignes concernant les cotisations de protection sociale sous des libellés plus clairs.

Rappel : Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.

Bulletin de paie

Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : La réduction générale. La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires. Plafond sécurité sociale 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. La publication de l’arrêté du 5 décembre 2017, au JO du 9 décembre 2017 confirme les valeurs mensuelles et journalières du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2018.

Plafond sécurité sociale 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Article 1 Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 311 euros ; - valeur journalière : 182 euros. Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018 Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé. C’est une valeur « étalon » dont l’utilisation dans le domaine de la paie est essentielle. La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2. Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur.

L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé.

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur

L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d'assurance. L'employeur doit transmettre un bulletin d'adhésion au salarié qui n'a aucune démarche à faire. Il reçoit ensuite une attestation d'affiliation à la complémentaire santé. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit intervenir après une procédure de mise en concurrence préalable. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peut décider de les couvrir aussi. Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun.

La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire.

Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun

L’employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélo. La notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Ainsi, dans l’hypothèse d’un salarié ayant une double résidence (la semaine à Paris où il travaille, le week-end en province où réside sa famille) il doit être considéré, au regard de la législation domicile/lieu de travail, comme ayant sa résidence habituelle à Paris.

Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel. Les titres-restaurant. Participation. Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent. Comment élaborer l'accord ? La situation varie suivant que l'entreprise soit tenue légalement ou non de mettre en place un dispositif de participation. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Entreprise obligée de mettre en la place la participation La situation varie suivant qu'il y ait ou non un accord entre l'employeur et les salariés.

Accord entre employeurs et salariés. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple).

Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Salaires -Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018. Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018.

Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France Après avoir été modifié au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est à nouveau modifié par décret 2018-1895, publié au JO du 7/03/2018.