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Gestion des droits numériques

Gestion des droits numériques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.).

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits). Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans le domaine public ; la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi ; la prétention à privatiser un contenu en arguant de la détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu ; la prétention à privatiser un contenu tombé dans le domaine public en le diffusant sous un nouveau support. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Une œuvre vieille de 17 000 ans protégée ?

B.A. BA Des Droits Des Auteurs Voici les principes essentiels du droit d’auteur. Il s’agit d’un premier aperçu, que je tache d’enrichir au fur et à mesure. Tous les principes, exceptions et limites ne sont pas toujours exposés. Quelles sont les œuvres protégées ? Le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Les œuvres protégées sont notamment : - Les écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; - Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ; - Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; - Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes ; - Les compositions musicales avec ou sans paroles ; - Les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles ; - Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; - Les œuvres graphiques et typographiques ; - Les œuvres photographiques ; - Les œuvres des arts appliqués ; - Les illustrations, les cartes géographiques ;

Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public. A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur. Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un "revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie", tout au long de leur existence. Human reasons to work by freeworldcharter.org Le domaine public comme fondement du revenu de base ? Extrait de "Tales from the public domain : Bound by law" Paradis.

Le droit d'auteur expliqué aux enfants Tu as peut-être déjà lu ou vu des articles de presse ou des extraits de livres sur Internet, des photographies, des tableaux. Mais sais‑tu que ces textes ou ces images appartiennent à des personnes et qu’il est interdit de les recopier mot à mot dans un exposé pour l’école ? Cela s’appelle alors du plagiat, parce que ces textes sont protégés par le droit d’auteur. L'auteur de ce dessin de presse est Jacques Azam. Pourquoi en parle-t-on ? Hier, lundi 23 avril, c'était la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur organisée par l'Unesco (l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture). L'@ctu du jour : C'est quoi, le droit d'auteur ? Avant de se retrouver entre tes mains, un livre doit d'abord être écrit. Il arrive parfois qu'il n'y ait pas de signature sous une photo ou à la fin d'un texte mais la plupart du temps, tu peux lire cette phrase « Tous droits réservés », ou ce signe © qui veut dire copyright. En revanche, cette protection a une durée limitée.

L'IRRÉSISTIBLE ASCENSION DU NUMÉRIQUE CC FlickR / ssoosay Croissance de la demande, multiplication des innovations et des nouveaux services, changement d’échelle, développement de nouvelles infrastructures à très haut débit : tout indique qu’en matière de technologies de l’information, nous sommes à l’aube d’un changement d’ère. Quels sont les enjeux dans ce domaine et comment envisager les réponses que les Français et les Européens peuvent y apporter afin de concourir eux aussi aux avancées de l’économie numérique et surtout d’en tirer profit. Comment caractériser la relation que nous entretenons avec les nouveaux objets de la culture numérique que sont ordinateurs, consoles, tablettes et autres smartphones ? La mise en place de l'Hadopi, les polémiques autour de Google Books, la fermeture de Megaupload, le statut du visionnage en streaming, ... le droit d'auteur sur internet est aujourd'hui un sujet qui fait régulièrement la une de l'actualité. Pour aller plus loin... This, Jen, is the internet...

Creative commons Want to let people share and use your photographs, but not allow companies to sell them?Looking for access to course materials from the world’s top universities?Want to encourage readers to re-publish your blog posts, as long as they give you credit?Looking for songs that you can use and remix, royalty-free? If you answered yes to any of the questions above, then you should learn more about Creative Commons. Probably the quickest and easiest introduction to CC is to watch the following short video: What is Creative Commons? Creative Commons is a nonprofit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools. Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. Creative Commons licenses are not an alternative to copyright. What can Creative Commons do for me? Our mission Our vision Why CC? What we provide Where we’re going Volunteer

About Founded in 2011, The Public Domain Review is an online journal and not-for-profit project dedicated to the exploration of curious and compelling works from the history of art, literature, and ideas. In particular, as our name sugggests, the focus is on works which have now fallen into the public domain, that vast commons of out-of-copyright material that everyone is free to enjoy, share, and build upon without restriction. Our aim is to promote and celebrate the public domain in all its abundance and variety, and help our readers explore its rich terrain – like a small exhibition gallery at the entrance to an immense network of archives and storage rooms that lie beyond. With a focus on the surprising, the strange, and the beautiful, we hope to provide an ever-growing cabinet of curiosities for the digital age, a kind of hyperlinked Wunderkammer – an archive of content which truly celebrates the breadth and diversity of our shared cultural commons and the minds that have made it. The Shop

Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images … Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement « décorative » est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point « besoin » des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !). Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Remember! J'aime :

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