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Définition DRM

Définition DRM
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques

Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique (Comme il s’agit explicitement d’un work-in-progress, on peut se référer aux articles ici et là pour suivre les développements.) Considérant qu’il ne s’agit pas d’un droit mais d’une revendication, il conviendrait davantage de parler d’une Déclaration POUR les droits de l’utilisateur de livre numérique en lieu et place d’une Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique. Le droit d’auteur étant soumis à des refontes substantielles, en ce moment les ayants-droits se font bruyamment entendre pour protéger leurs acquis dans un cadre où les utilisateurs, les consommateurs n’en ont théoriquement pas. Considérant également que les utilisateurs tendent à adopter des usages fondés sur les échanges de fichiers via des réseaux peer to peer et sur la lecture en continu, la pertinence de référer à un modèle inspiré de la "first sale doctrine" pour la revente ne semble pas nécessaire ou approprié et cette référence pourrait être retirée. Je suis un lecteur. Ces droits sont les vôtres.

Le régime juridique des DRM Le 3 août 2006, la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) était promulguée. Elle transpose en droit français la directive 2001/29CE (dite EUCD pour European Union Copyright Directive), qui va plus loin que les obligations prévues dans les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT en anglais, pour WIPO Copyright Treaty) et sur les droits des producteurs (World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty, Traité de l'organisation mondiale du commerce sur les spectacles et les phonogrammes) rédigés en 1996. L'ensemble de ces textes s'inscrit dans une démarche plus large de restriction des libertés numériques et de sacralisation des DRM, sous prétexte de lutte contre la contrefaçon, et au détriment des droits du public et des auteurs. Cette analyse fait partie du cahier MTP/DRM de candidats.fr, à l'occasion de la campagne présidentielle 2012. Historique de l'instauration d'un régime juridique des DRM

Du livre enchaîné aux DRM Les DRM, ou « Digital Rights Management » – en français « Gestion des droits numériques » –, consistent selon le Journal officiel en la « mise en œuvre des différents procédés destinés à protéger les droits afférents à la diffusion de contenus sur supports numériques ». Les DRM représentent un ensemble de mesures techniques ou logicielles de protection destinées à contrôler la distribution et la diffusion de produits numériques et leur accès, qu’ils soient fixés sur un support (CD, DVD) ou accessibles en ligne. Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l’utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d’interdire la copie privée, d’identifier grâce des systèmes de « tatouage » les œuvres et les équipements de lecture pour décourager le piratage, etc.

m.actualitte Les ventes records de lecteurs de livres numériques, enregistrées lors des fêtes prouvent qu'il y a urgence, urgence à se mettre enfin d'accord entre bibliothèques et éditeurs concernant les politiques autour de l'ebook et des DRM. Le parcours classique d'un livre en bibliothèque est celui-ci : une durée de vie justement pas classique car passer de mains en mains laisse des traces, ce livre qui arrive en fin de course est remplacé. Une aubaine pour les éditeurs (de nouvelles ventes) encore plus s'il s'agit d'un bestseller aux multiples copies. Amazon : ils ont recommencé ! L’affaire risque de faire pas mal de bruit et on comprend évidemment pourquoi. Linn Nygaard, consultante norvégienne en technologie et lectrice à ses heures perdues, a en effet eu une très mauvaise surprise en ouvrant sa boite mail un beau matin. Une mauvaise surprise qui tenait en un message envoyé par Amazon, un message la prévenant tout simplement de la fermeture définitive de son compte. Pas sympa, évidemment, mais le pire reste à venir. Non content de fermer son compte, Amazon a aussi pris l’initiative d’effacer à distance le contenu de son Kindle. Oui, tout le contenu de la liseuse, ce qui comprenait également tous les livres achetés sur la plateforme.

Inventer de nouveaux usages : l’ebook en bibliothèque Parmi les grand chantiers en cours, dans cette entrée timide mais progressive de la lecture numérique dans les mœurs, celui du prêt de livres numériques a fait parler de lui ces derniers temps. Voici un petit état des lieux en ce printemps 2012. Comment prête t-on un livre numérique à l’heure actuelle ? Via des bibliothèques ou des plateformes spécifiques de prêt de livres numériques Pour faire simple, les bibliothèques achètent l’accès à un catalogue d’ouvrages qu’elles mettent à disposition de leurs utilisateurs. Les modalités techniques et économiques peuvent varier (voir plus bas). Témoignage d'un éditeur devenu pirate de livres numériques Si les éditeurs participent à la commercialisation du livre, ils l'abordent aussi d'une façon plus commune : la lecture. Cette immersion ponctuelle dans la peau de l'usager provoque parfois des surprises : un éditeur témoigne ainsi sur Paid Content et avoue avoir commis l'irréparable aux yeux de sa profession, à savoir faire sauter les verrous numériques de ses ebooks. Le témoignage est publié sous couvert d'anonymat : l'éditeur est donc désigné sous le pseudonyme « Exec », comme « executive », soit directeur ou responsable en français.

Pour le respect des droits fondamentaux des lecteurs dans un environnement numérique Communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Attard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble.

Amazon efface des livres à distance Mise à jour : Amazon aurait supprimé d'autres livres achetés récemment sur le Kindle. Des consommateurs ont ainsi rapporté la disparition des versions numériques d'Harry Potter et des romans d'Ayn Rand. Les conditions d'utilisation d'Amazon ne mentionnent apparemment pas le droit de supprimer un bien après achat.

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