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Droits d'auteur

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Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Établissement secondaire public et privé sous contrat. Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre ou d’une partition musicale et 30 % d’un journal ou d’une revue. - Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié. - Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un élève au cours d’une année est limité : selon le montant de la redevance acquittée par l’établissement, un élève peut recevoir au maximum 100 ou 180 pages de photocopies d’œuvres protégées de la part de l’ensemble de ses enseignants.

Ces enquêtes permettent d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.C’est pourquoi, chaque année, le ministère de l’Éducation nationale détermine, par tirage au sort, un échantillon représentatif de collèges et de lycées chargés de mettre en place une enquête. Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Les droits des auteurs | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe.

Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils Editeur : Numérique : Répertoire des œuvres. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement. ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels. Bareme_ADAGP. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. L'enveloppe Soleau en pratique. Comprendre l'ordinateur - C'est quoi les dpi ? les ppp ? Dpi = dots per inch. En français : ppp = points par pouce. dots = points = pixels. Le pouce est une unité de mesure britannique qui vaut à peu près 2,54 cm.

La résolution (exprimée en dpi ou ppp), lie le nombres de pixels d'une image à ses dimensions réelles. Examinons le carré de gauche: il fait 2,54 cm de large (=1 pouce).il contient 3 points (3 pixels) en largeur.On a mis 3 points dans 1 pouce: la résolution est de 3 ppp (ou 3 dpi). Dans les carrés suivants (milieu et droite), on a mis 8 points dans 2,54 cm (8 dpi), puis 16 points (16 dpi) Plus la résolution est elevée, plus les points sont petits et nombreux, et plus l'image est fine.

Mais comme je l'ai dit, plus la résolution est élevée, plus les points sont nombreux. C'est pour cela qu'il est important de faire un bon compromis entre la qualité d'une image et la place nécessaire pour la stocker. Les écrans d'ordinateurs sont habituellement utilisés en 72 ou 75 dpi. Une image a donc 3 caractéristiques: Ces 3 informations sont liées.