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Droit à l'image / droits d'auteur

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Creative Commons. Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1].

L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences[modifier | modifier le code] Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique.

Adaptation aux législations[modifier | modifier le code] Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais. Portail du droit. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC) ;modifiable / non modifiable (ND) ;créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Zero : le créateur renonce à ses droits. Version courante : 4.0. » La photographie encadrée dans les lieux culturels. Le ministère de la Culture et de la Communication (MCC) français vient de publier une charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et les monuments nationaux intitulée Tous photographes!. Issu d’une consultation entre le Ministère, les musées, les centres patrimoniaux et les différents acteurs de la culture, le document ne cherche pas à interdire la prise de photos dans les lieux culturels, mais plutôt à circonscrire les usages afin de respecter tous les visiteurs, le personnel, ainsi que la propriété intellectuelle et la sécurité des œuvres d’art.

En plus de limiter les conflits entre usagers, l’initiative s’inscrit dans le virage numérique du MCC en favorisant les bonnes prises de vue et le partage des photographies sur les réseaux sociaux. Source: Ministère de la Culture et de la Communication Image à la une: © BY SA NC Palagret. Quels droits d'auteurs pour les photographes ? par François Artdeos - Chronique Photo numérique. Aujourd’hui, le partage de photographies sur Internet est devenu chose commune. Pourtant, le droit d’auteur est une réalité que chaque « diffuseur » se doit de connaître. Cette chronique propose un état des lieux.

Définition En matière juridique, le mot « œuvre » désigne toute création de l’esprit : photographie, musique, dessin, peinture, film, etc. Les œuvres La protection des droits d’auteur en matière de photographie s’applique à toutes les œuvres, même inachevées, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. L’œuvre photographique Elle se prête à la mise en œuvre concomitante de plusieurs droits enchevêtrés. L’œuvre composite Est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. L’œuvre collective C’est l’œuvre qui est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale.

L’œuvre de collaboration Les œuvres de commandes et de salariés Les prérogatives de l’auteur. Des photos gratuites et libres de droits pour un usage commercial. Pour illustrer son blog, trouver des photos gratuites et libres de droits n’est pas toujours évident. Dans tous les cas, consulter les conditions d’utilisation est important : vous pourrez ainsi bénéficier de photos de qualité gratuitement, en respectant le droit d’auteur et les souhaits du photographe ou du dessinateur. Les photos gratuites peuvent rarement être utilisées dans le cadre d’un projet commercial. Mais certains sites proposent bel et bien ce type d’images ! Vous pourrez donc les utiliser pour illustrer un produit ou les pages de votre site marchand, en toute légalité.

Découvrez notre sélection de 10 sites proposant des photos gratuites, libres de droits, même pour un usage commercial ! Bajstock Bajstock est une très bonne source de photos gratuites et libres de droits pour un projet commercial. Kozzi Kozzi propose des images gratuites, pour un usage personnel ou commercial. Imagebase Stock Photos for Free Public Domain Pictures CC Search Flickr Image After Freerange Google Images. Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie. Photos, droits d’auteur et réseaux sociaux ! Pour finir la semaine je vous propose un petit rappel sur l’utilisation des photos dans les réseaux sociaux… rappel qui va rapidement se transformer en mise en garde ! En effet, dans un excellent article de JuriTravail, Murielle Cahen, avocate, revient sur les pratiques peu loyales dont les réseaux sociaux font part quant aux droits d’auteur des photos publiées… Mais avant de rentrer dans le détail, petit rappel concernant les droits d’auteur d’une photo.

Que vous soyez photographe professionnel ou simple particulier, lorsque vous prenez une photo, votre œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la photo est protégée par deux droits : Le droit patrimonial, qui encadre l’exploitation de l’œuvre.Le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Car savez-vous que sur Facebook par exemple, tous les contenus, médias, textes et photos que vous publiez sur votre profil deviennent la propriété de Facebook ? Et oui, c’est la surprise ! Droit à l'image des personnes. Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias.

Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. La difficulté à déterminer les limites entre vie privée et vie publique et entre droit à l'information et respect de la vie privée rend l'application de ce droit très complexe.

Voici donc un aperçu non-exhaustif des cas possibles et des droits qui y sont rattachés. Images de groupes Les limites du droit à l'information Manifestations et images de foules.