Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Il était attendu par les acteurs. Le guide méthodologique sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été mis en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique vendredi 14 mars 2014. Selon l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs publics et 8 organisations syndicales, chaque employeur public doit en effet élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Rôle des CHSCT - Première étape : la phase de diagnostic, à laquelle l’ensemble des agents doivent être associés. Le guide méthodologique, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales, rappelle que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être au cœur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques.
Preventicom - Accompagnement et Formation en santé sécurité
RPS-GuideMethodo-2014.pdf
Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques pro- fessionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS. publics, prévue par le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique DGAFP - Bureau de la communication - Février 2014 rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines», les grands axes de gestion des ressources humaines et, dans la partie statistique « Faits et chiffres », un bilan social de la partie. Repères DGAFP
France Stratégie Organisme de réflexion, d’expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
Risques psychosociaux au travail (Archives)
Risques psychosociaux au travail (Archives) Imprimer A la suite du rapport du comité d'experts « il convient de considérer que ce qui fait qu'un risque pour la santé est psychosocial, ce n'est pas sa manifestation mais son origine ». D'où la définition suivante du risque « les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». « Une caractéristique des risques psychosociaux est de concerner toutes les catégories de travailleurs. 3.1. 3.2. Surinvestissement, puis burn outAgressivité relationnelle, irritabilité Difficultés de concentration, erreurs, oublis Dévalorisation de soi, angoisse, anxiété, dépression pouvant conduire au suicide Troubles de l'humeur Alcoolisme, toxicomanie, addiction aux jeux, Décompensation psychologique de la personnalité
Article - Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux
Les risques psychosociaux au travail recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées, qui mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui peuvent avoir de ce fait des effets négatifs sur le bon fonctionnement des entreprises et sur la vie des salariés. Il s'agit notamment du stress, du harcèlement moral et sexuel, de la violence et de la souffrance au travail, de l'épuisement professionnel, des incivilités et des agressions physiques et verbales. Conformément à la législation en vigueur, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ». L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, transposant en droit français l'accord européen du 8 octobre 2004, définit le stress de la façon suivante : Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail.
Travailler mieux .gouv
Cas d’entreprises et témoignages Vous trouverez dans cette rubrique des témoignages d’entreprises de secteurs d’activités différents ayant agit sur la qualité de vie au travail, l’articulation vie professionnelle / vie privée,….. Comment agir sur les risques psychosociaux ? Que faire ? Avec qui agir ? Avec quels outils ? Vous voulez "prendre la température", faire un premier diagnostic, repérer les facteurs de tension présents dans les différents secteurs de l’entreprise, intervenir « à chaud » (situation ou problème repéré à partir de signaux d’alerte, crise individuelle ou collective), ou « à froid » (dans une véritable attitude préventive). Cette rubrique vous propose et renvoie à des outils concrets (indicateurs, questionnaires, entretiens, témoignages…).
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Le contrat individuel de travail, qu’il soit verbal ou écrit, comporte des droits et des obligations, comme tout contrat. Avec l’abondance de documentation sur les droits des employeurs et des employés, nous avons jugé important de dresser la liste des obligations minimales de chacune des parties à un contrat individuel de travail. A. Plusieurs sources d’obligations existent. L’article 1434 C.c.Q. précise :« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité et la loi. ». L’article 2087 C.c.Q. précise : » L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. Examinons les obligations d’un employeur et ensuite celles d’un employé. B. C.
Risques psychosociaux (RPS). Ce qu’il faut retenir
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable. Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ; des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ; des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
Set.gouv
