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Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique

Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique

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 Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu et que certains services publics peuvent refuser de faire valoir ce droit.

Le droit à l'oubli, qu'est-ce que c'est ? Il n’existe pas de définition officielle de ce qu’est exactement le droit à l’oubli. La notion peut recouvrir différentes réalités concourant toutes à un même objectif : celui pour un individu de pouvoir décider qu’une information relative à son passé sorte de la sphère publique. Quand on parle classiquement du droit à l’oubli, on évoque en fait plus précisément le droit à l’oubli numérique. Il ne s’agit bien sûr pas d’altérer la mémoire des hommes, ni même de modifier des archives ou de réécrire l’histoire : il s’agit d’empêcher une information ancienne de bénéficier de la publicité d’une information fraiche. Le droit à l’oubli numérique n’est pas véritablement la question de l’oubli ou de la mémoire. C’est la question de la publicité de l’information et donc de son affichage.

Le droit au déréférencement Comment faire concrètement ? Rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche Les principaux moteurs de recherche mettent à disposition un formulaire de demande de suppression de résultat(s) de recherche. Pour exercer vos droits auprès des autres moteurs de recherche, la demande doit être adressée par écrit. Écrire au moteur de recherche Adresser au moteur de recherche une demande qui concerne le déréférencement d’un contenu vous concernant dans la liste de résultats.

Guide logiciels libres pour les associations (APRIL) Dès 2012, l’April, association de promotion et de défense du logiciel libre, a conçu en partenariat avec la fondation Crédit Coopératif le Guide Libre Association : des logiciels pour libérer votre projet associatif avec une nouvelle version augmentée publiée en avril 2016 (78 pages). Il s’agit d’un dossier d’usage des logiciels libres à destination du monde associatif qui répertorie des méthodes et outils de travail adaptés aux besoins des associations, ceci avec l’aide de Framasoft. Ce dossier pratique se veut donner à chaque association les clés de ses libertés informatiques. On peut librement télécharger le guide à cette adresse (en pdf). En 2016, il propose un contenu renouvelé par rapport aux précédentes éditions avec une table des matières plus claire. Logiciels libres pour les associations : pourquoi, comment, quelles applications

Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75.

Chartes du droit à l'oubli numérique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute. Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli.

Le droit à l'oubli sur internet en passe de devenir une réalité Vidéos de soirées trop arrosées, photos embarrassantes, rien ne s'efface spontanément sur internet. Cela peut avoir de graves conséquences dans la vraie vie. Malek Mokrani a été la cible d'un harceleur sur le web, qui lui a forgé une réputation d'escroc. "Droit à l'oubli": le rapporteur public du Conseil d'Etat propose un renvoi à la CJUE Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé jeudi un renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) des demandes de "droit à l'oubli" sur lesquelles la plus haute juridiction administrative est appelée à se prononcer. Le Conseil d'Etat avait été saisi par quatre particuliers qui estimaient que leur demande de déréférencement, le retrait dans les résultats d'un moteur de recherche des informations que l'on ne veut pas y voir apparaître, refusées par Google puis par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), aurait dû être validée. Les requêtes concernent une vidéo diffusée sur le site YouTube et des articles de presse publiés sur les sites de Libération, Nice Matin ou encore du Figaro.

8 Bandes Dessinées interactives - Scénario 2.0 Je n’ai pas la prétention dans cet article de vous proposer une liste exhaustive de toutes les BD interactives existantes sur le web, mais de vous faire partager une sélection de réalisations digitales qui ont toutes en commun de présenter une narration BD, digitale, essentiellement sur le web, gratuite (sauf une), et qui accorde un certain degré d’interactivité. La plupart sont malheureusement en anglais. 1 – The Killer

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