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Droits d'auteurs

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Prendre des précautions pour réutiliser légalement les ressources accessibles sur Internet. [MàJ] La définition positive du domaine public est repoussée à l'Assemblée. M.actualitte. S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits.

Publier en ligne : quelles sont les règles ? Le droit à l’oubli, un droit de l’homme numérique — Droit des technologies avancées. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 consacre le droit à l’oubli numérique, un droit qui tend à faire de chacun d’entre nous « le seul archiviste de son propre passé sous réserve du devoir de mémoire » (1).

Le droit à l’oubli, un droit de l’homme numérique — Droit des technologies avancées

Cette décision historique de reconnaissance du droit à l’oubli est l’aboutissement d’un débat commencé en 1997 aux Etats-Unis avec l’affaire Reno contre l’American civil liberties union (ACLU) et qui va se poursuivre avec la réforme de la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel. 4 Great Web Tools to Help Teachers and Librarians Learn about Copyright. July 15, 2014 In today's post I am sharing with you four great resources to help you learn and teach students about copyright.

4 Great Web Tools to Help Teachers and Librarians Learn about Copyright

These resources are provided by the Copyright Advisory Network and are basically web tools designed to provide users particularly librarians with general guidelines and tips on a variety of issues related to copyright. These resources are : Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions. Publié le 22/7 par Lionel Maurel sur le blog :: S.I.Lex :: sous licence CC-BY Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY). Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m’avait été faite présentait l’intérêt de mettre autant l’accent sur la protection des droits d’auteur que sur les stratégies d’ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion. Définition et enjeux du droit d’auteur : Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.

Prospectus_Pro_1.pdf. Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel.

Master Recherche Infocom. Le 31 octobre à l’Assemblée Nationale, Paris Journée d’étude qui conclut ce mois de l’opération Villes en Biens Communs. « Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement« A l’origine de cette initiative la députée Isabelle Attard,membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et le collectif SavoirsCom1.

Master Recherche Infocom

Les communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ? Ces dernières années ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes.

Les communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ?

Ce billet est donc l’occasion de faire un état des lieux (non exhaustif) de ce que sont les communs dans l’enseignement et comment les prendre en compte. Brigitte Pierrat, Chargée de veille chez Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cite les biens communs parmi les 4 concepts émergents en éducation : « nomades, mooc, biens communs, datas » (à partir de diapo 19) La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne, gratuitement. Réconcilier auteurs et Internet, voilà le projet ambitieux de la Bibliothèque nationale de Norvège qui a mis en place bokhylla.no, un site où les Norvégiens pourront bientôt accéder gratuitement à la quasitotalité de leur littérature, de la fin du XVIIe siècle au début du XXIe.

La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne, gratuitement

C'est la première fois qu’une bibliothèque de cette importance met en ligne, à côté de livres libres de droits, des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, avec l’autorisation de l’ensemble des ayants droit et sans que les lecteurs ne déboursent le moindre centime. L'exploitation numérique des livres indisponibles déclarée constitutionnelle. L'exploitation numérique des livres édités au XXe siècles et devenus indisponibles a été validée par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique vendredi.

L'exploitation numérique des livres indisponibles déclarée constitutionnelle

Les juges du Palais-royal présidés par Jean-Louis Debré avaient été saisis d'une Question préalable de constitutionnalité (QPC) portant sur une loi du 1er mars 2012 adaptant le code de la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Les requérants contestaient cette réforme, notamment au nom du droit de propriété intellectuelle. Il suffit que l'auteur ne manifeste pas son désaccord But de la nouvelle loi: permettre l'accès à des ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et ayant cessé d'être diffusés par un éditeur.

Culture et Internet : le vrai rapport. Paris, 10 mai 2013 — La remise du rapport Lescure sera l'occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d'un vaste show médiatique.

Culture et Internet : le vrai rapport

Pour ceux qui s'intéressent à ce que pourraient être d'ambitieuses politiques publiques adaptées à l'ère numérique, La Quadrature du Net remet sur la table ses Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées. Les 14 propositions qui y sont développées, soucieuses des libertés et usages de chacun, des intérêts des auteurs et autres contributeurs à la création seront-elles reprises, ou le rapport Lescure se fera-t-il la continuité des politiques répressives de Nicolas Sarkozy ?  Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 5 mai 1997   Lundi 5 mai 1997 Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 5 mai 1997 Jean-Marie Q. / Christian L., l’Université Paris VIII.

 Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 5 mai 1997  

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. Que faire de « Mein Kampf » ? » Copyright and Fair Use in the Classroom Freedom to Teach. Creativity is at an all time high in the classroom.

» Copyright and Fair Use in the Classroom Freedom to Teach

Every day we’re talking to teachers who are using Doceri to create their own lessons on their iPads – and the sky’s the limit as to what they can do. But what about copyright, and what is fair use? Teaching the concept – and serving as a role model in the classroom – are both important given today’s explosion of new media opportunities. Resources for Teaching Fair Use Stanford University Libraries offers a terrific one-page primer on Copyright & Fair Use. For those working with the K-12 set, Wes Fryer has graciously reprinted the copyright section of his eBook, Playing with Media on his Moving at the Speed of Creativity blog, in which he offers the Mnemonic “Harry Potter Can Fly” to teach and remember copyright and fair use guidelines relating to media sharing and fair use.

La Culture doit-elle être libre et gratuite. Mardi soir, le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ? « . I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France.

L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Propriété intellectuelle : 300 milliards de pertes par an pour les Etats-Unis. La violation de la propriété intellectuelle d' entreprises américaines par des groupes étrangers coûte aux Etats-Unis 300 milliards de dollars (234 milliards d'euros) chaque année, selon un rapport publié mercredi 21 mai. L'étude menée pendant onze mois par une commission coprésidée par l'ex-ambassadeur des Etats-Unis en Chine et ex-candidat à la présidentielle Jon Huntsman souligne que ce coût correspond au montant de l'ensemble des exportations annuelles des Etats-Unis vers l'Asie. Selon la commission, la Chine est responsable de 50 % à 80 % de ces vols, une situation qui découle de la politique de Pékin dont le développement est en grande partie fondé sur les exportations. ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.

«Le public doit avoir accès à toute la littérature du XXe siècle» Il doit bien y avoir des hackers chez les littéraires. Rions un peu avec le web de données du Ministère de la Culture. Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Le droit d'auteur malmené, la démocratie menacée... ou presque. Les menaces contre les auteurs se multiplient, que ce soit en France, aux États-Unis. Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur. Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée !