background preloader

Droits d'auteurs

Facebook Twitter

La presse reste divisée sur les droits d'auteur des journalistes. LA NÉGOCIATION a été plus serrée que prévu. Lors d'une rencontre initialement programmée pour aboutir à une signature, les représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et ceux des organisations de journalistes (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, CGC et FO) ne sont pas parvenus, lundi 18 octobre, à conclure l'accord-cadre sur les droits d'auteur ( Le Monde du 12 octobre). La discussion a achoppé sur des dispositions clés du protocole jugées « insuffisamment élaborées » par certains syndicats, dont le SNJ, la CGT et FO.

Une ultime réunion est prévue, vendredi 22 octobre, pour examiner les modifications prises en compte par le syndicat patronal. Mais François Boissarie, secrétaire général du SNJ, considère qu'il s'agit là de « détails sans rapport avec des points de droit essentiels ». C'est une question de jours : l'accord sera signé, mais en ordre dispersé, par des syndicats divisés sur l'attitude à avoir. Le Blog d'Olivier Da Lage. Droits d’auteur et statut du journaliste (Intervention à la SCAM le 30 septembre 1998) | Le Blog d'Olivier Da Lage. Droits d’auteur et statut du journaliste par Olivier Da Lage Les éditeurs s’emploient à démontrer que les journalistes doivent choisir entre deux statuts mutuellement exclusifs : celui d’auteur ou celui de salarié. Le président d’une fédération patronale de presse parlait naguère de » contradictions entre le code du travail et le code de la propriété intellectuelle « .

En réalité, le statut des journalistes, qui est exorbitant du droit commun, est la reconnaissance juridique que le journalisme est une profession intellectuelle salariée et il y a une articulation parfaite entre les différents niveaux de droit, garantissant aux journalistes leurs droits en tant que salariés, et en tant qu’auteurs. Ce qu’il est convenu d’appeler le statut du journaliste est contenu pour l’essentiel dans la loi du 29 mars 1935, adoptée à l’unanimité et sans débat par le parlement.

Une profession intellectuelle salariée Les trois mots ont leur importance et sont indissociables du statut du journaliste. J'aime : 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons. Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Creative Commons Search Creative Commons Search, c’est le méta-moteur de recherche par excellence de fichiers en Creative Commons au sein de 13 plates-formes. CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons.

Artistes contre le droit d’auteur. En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.

Plus encore, l’expression “domaine commun” employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. Léon Tolstoï gratuit Portrait de Léon Nikolayevich Tolstoï. Hadopi : actionnaire de TMG, Thierry Lhermitte télécharge sur MegaUpload. Nous aurons eu beaucoup de mal à mettre la main sur cette vidéo. Depuis sa diffusion à l'antenne le vendredi 15 octobre, l'émission "C à vous" de France 5 avec Thierry Lhermitte comme invité d'honneur est la seule à avoir été sans cesse indisponible sur Pluzz, le service de vidéo de rattrapage de France Télévisions. Nous n'avions donc pas pu vérifier l'information que l'on nous avait communiquée sur le contenu de cette émission, et le discours tenu par l'acteur et producteur Thierry Lhermitte, au sujet de la loi Hadopi qu'il soutient et à laquelle il est financièrement intéressé, à plusieurs titres.

Avec acharnement, nous avons finalement réussi à nous procurer l'extrait ci-dessus. L'acteur y défend avec ironie son droit d'être l'une des "sales personnes qui aiment tellement l'argent qu'elles veulent gagner de l'argent avec leur travail", puis se fait cuisiner sur la loi Hadopi. Puis enfin, moment insolite. Au moins sur MegaUpload, TMG ne pourra jamais noter son adresse IP.

Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN. Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels. Ce que dit la loi L’article L111-1 a du CPI est clair : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.

Dans la pratique De plus, pour être valable une cession doit être précise et indiquer le support, l’étendue et la diffusion de l’œuvre. Là où ça dégénère Libre information . La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses. C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses œuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer.

Or la Sacem estimait que toute exploitation d'une œuvre de son catalogue devait être rémunérée selon ses barèmes. La société de gestion collective considérait que c'était son devoir de protection des intérêts des auteurs de refuser qu'ils placent leurs propres œuvres sous licences libres. Elle a même préparé un texte de travail, qui pourrait bientôt venir compléter les statuts et règlements de la Sacem. Mais il y a des mais. Ne m’appelez plus droit d’auteur (la preuve par Ken Loach) | L'A. Problèmes actuels du droit à l’image. Droit d’auteur, vie privée et filtrage du Net: l’agenda de l’UE.

Pour rattraper le retard de l'Union européenne par rapport au États-Unis, la Commission européenne a défini sept domaines d’action. Analyse de trois mesures ayant trait à des thématiques récurrentes d'OWNI. À paraître sur dans la rubrique “Des brèves sur l’actualité” sur le site de l’ADBS Que l’on veuille tirer parti des technologies du numérique pour accompagner le vieillissement de la population et les défis climatiques, on ne peut que souscrire à un tel projet ! Mais puisque de l’inévitable comparaison avec les standards nord-américains[1], il ressort que la productivité européenne n’est pas à la hauteur des investissements consacrés à la R&D, que, par ailleurs, 30% de la population européenne n’utilise pas encore l’Internet et que 80% des lignes sont trop lentes pour certaines applications, la Commission européenne, a défini sept domaines d’action [2] qui doivent lui permettre de rejoindre les chiffres des États-Unis.

Soutenir le droit d’auteur Les mesures répressives Notes Références 5.