Droits d'auteurs
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10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons
Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons.Artistes contre le droit d’auteur
En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “ Jour à jour, poésies intimes ” : Source : Gallica/BnF
Nous aurons eu beaucoup de mal à mettre la main sur cette vidéo. Depuis sa diffusion à l'antenne le vendredi 15 octobre, l'émission " C à vous " de France 5 avec Thierry Lhermitte comme invité d'honneur est la seule à avoir été sans cesse indisponible sur Pluzz, le service de vidéo de rattrapage de France Télévisions. Nous n'avions donc pas pu vérifier l'information que l'on nous avait communiquée sur le contenu de cette émission, et le discours tenu par l'acteur et producteur Thierry Lhermitte, au sujet de la loi Hadopi qu'il soutient et à laquelle il est financièrement intéressé, à plusieurs titres. Avec acharnement, nous avons finalement réussi à nous procurer l'extrait ci-dessus. L'acteur y défend avec ironie son droit d'être l'une des " sales personnes qui aiment tellement l'argent qu'elles veulent gagner de l'argent avec leur travail ", puis se fait cuisiner sur la loi Hadopi.
Hadopi : actionnaire de TMG, Thierry Lhermitte télécharge sur MegaUpload
Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN
Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels. Ce que dit la loi L’article L111-1 a du CPI est clair : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.
La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses
C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses œuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer. Or la Sacem estimait que toute exploitation d'une œuvre de son catalogue devait être rémunérée selon ses barèmes.Le réalisateur Ken Loach annonçait hier son intention de rendre accessible 16 de ses longs métrages en VO sur son propre canal YouTube . Las, dès cet après-midi, après la mise en ligne de 6 de ses films , le public français pouvait voir s’afficher sur l’écran l’avertissement: “ Cette vidéo inclut du contenu de Journeyman Pictures, qui l’a bloqué dans votre pays pour des raisons de droits d’auteur ” ( voir ci-dessus ). Je l’écrivais ici-même : il serait plus juste d’appeler “droit du distributeur” le défunt droit d’auteur. Quelle meilleure preuve de cette confiscation que la réaction ultra-rapide du principal distributeur de films documentaires, qui n’a pas fait dans le sentiment – le tiroir-caisse d’abord!
Ne m’appelez plus droit d’auteur (la preuve par Ken Loach) | L'A
Les images dans la société – chapitre 19 Depuis plusieurs années, le monde du photoreportage est en ébullition car de plus en plus de photographes et d’agences sont attaqués en justice par des personnes privées qui leur contestent le droit de publier leur image. Elles réclament des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Problèmes actuels du droit à l’image | La vie sociale des images
Droit d’auteur, vie privée et filtrage du Net: l’agenda de l’UE
Pour rattraper le retard de l'Union européenne par rapport au États-Unis, la Commission européenne a défini sept domaines d’action. Analyse de trois mesures ayant trait à des thématiques récurrentes d'OWNI. À paraître sur dans la rubrique “Des brèves sur l’actualité” sur le site de l’ADBS Que l’on veuille tirer parti des technologies du numérique pour accompagner le vieillissement de la population et les défis climatiques, on ne peut que souscrire à un tel projet ! Mais puisque de l’inévitable comparaison avec les standards nord-américains [1] , il ressort que la productivité européenne n’est pas à la hauteur des investissements consacrés à la R&D, que, par ailleurs, 30% de la population européenne n’utilise pas encore l’Internet et que 80% des lignes sont trop lentes pour certaines applications, la Commission européenne, a défini sept domaines d’action [2] qui doivent lui permettre de rejoindre les chiffres des États-Unis.