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Droits auteurs

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Vous trouverez également au CDI une plaquette récapitulative à destination des enseignants ainsi qu'une fiche sur l'exception pédagogique.

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction

Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Numérique : Répertoire des œuvres. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

Numérique : Répertoire des œuvres

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Établissement secondaire public et privé sous contrat. Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite.

Établissement secondaire public et privé sous contrat

Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre ou d’une partition musicale et 30 % d’un journal ou d’une revue. - Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié. - Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un élève au cours d’une année est limité : selon le montant de la redevance acquittée par l’établissement, un élève peut recevoir au maximum 100 ou 180 pages de photocopies d’œuvres protégées de la part de l’ensemble de ses enseignants. Ces enquêtes permettent d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.C’est pourquoi, chaque année, le ministère de l’Éducation nationale détermine, par tirage au sort, un échantillon représentatif de collèges et de lycées chargés de mettre en place une enquête.

Déclaration enseignant. Droit de reproduction - CFC, gestion des droits d'auteur. La gestion collective est un mode d'administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits, plus généralement appelée société de gestion collective) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemble de titulaires de droits.Elle permet d'assurer un véritable exercice des droits lorsque la gestion individuelle est inefficace en mobilisant des moyens qu'un titulaire de droits seul ne peut pas mettre en œuvre.La gestion collective facilite également la tâche des utilisateurs en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique ou à un nombre réduit plutôt qu'à une multitude de titulaires de droits.

Droit de reproduction - CFC, gestion des droits d'auteur

Elle leur apporte également une forte sécurité juridique compte tenu des nombreuses règles juridiques que doivent observer ces sociétés.Cette gestion collective peut être volontaire ou obligatoire. Copie professionnelle - CFC, gestion des droits de reproduction. Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.

Copie professionnelle - CFC, gestion des droits de reproduction

Ce partage d'information, qui s'effectue sous format papier ou numérique, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur. Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses salariés ou ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur. En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits de photocopie du livre et de la presse en France. Pour la diffusion sous forme numérique de publications, le CFC gère également les œuvres dont les éditeurs lui ont confié les droits. Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées par le CFC, reportez-vous au secteur qui vous concerne :