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Droits d'auteurs

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Le droit d'auteur (copyright) - CCM. Avril 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur (copyright) - CCM

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

10 sites pour télécharger des images et photos du domaine public. Tous les éditeurs de contenu en ligne savent que les images et photos qui circulent en ligne et qu'on trouve sur google Images ne sont pas toutes libres de droit et qu'il faut mentionner la source de chaque image utilisée sans permission de son propriétaire.

10 sites pour télécharger des images et photos du domaine public

Mais cela n’empêche qu'il y ait des images et photos qu'on peut utiliser sans souci. Ce sont des images appartenant au domaine public. Il existe une dizaine de sites aujourd'hui qui offrent ce genre d'images. Ils mettent à la disposition de tout utilisateur, blogueur ou particulier, un certain nombre d'images dans les différentes catégories pour illustrer ses articles. FAQ. 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?

FAQ

2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ? 3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? Dois-je m’enregistrer ? Gracile ConceptFreelances et droits d'auteur » Gracile Concept. Edition Publication novembre 29th, 2013 | Cecile Rédacteurs web, graphistes, freelances, protégez-vous !

Gracile ConceptFreelances et droits d'auteur » Gracile Concept

J’ai été confrontée à cette question en créant mon activité de rédactrice web freelance. Ce texte a pour but de passer outre le buisson qui cache la forêt afin que ceux qui le lisent, créateurs ou clients, puissent comprendre les mécanismes du droit d’auteur. Gracile ConceptLicences Creative Commons et droits d'auteur » Gracile Concept. Edition Publication décembre 30th, 2013 | Cecile Après avoir abordé la question du droit d’auteur d’un point de vue général, je vais ici traiter d’un aspect particulier de cette thématique : les licences Creative Commons.

Gracile ConceptLicences Creative Commons et droits d'auteur » Gracile Concept

Le développement des nouvelles technologies, l’avènement d’internet considéré aujourd’hui comme le premier média d’information, les réseaux sociaux… Autant de facteurs qui bouleversent l’exploitation classique des œuvres telle qu’elle est conçue par le droit de la propriété intellectuelle. D’après l’article L. 122-4 du code de ce même droit : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Or avec le duplicata à l’infini rendu possible par la diffusion sur des supports numériques et sur internet, quel est le moyen pour un auteur de revendiquer la paternité de son œuvre ? Droits d'auteur4. Droits d'auteur3. Droits d'auteur2. Droits d'auteur1. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

Le site de l’établissement scolaire ? Ai-je le droit d’utiliser cette photo ? Internet et ses sites regorgent de photos, toutes plus belles les unes que les autres.

Ai-je le droit d’utiliser cette photo ?

Les sites de partage d’images fleurissent, les blogs richement illustrés sont du plus bel effet. Il est donc tentant de rendre son propre site/blog/forum attractif en y intégrant des images trouvées sur d’autres sites ou par une recherche sur Google Images. Mais voilà, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi avec des images ou des photographies. Certaines sont soumises à des droits d’auteurs, certaines sont souvent dites -à tort- « libre de droits » parce que l’objet photographié est tombé dans le domaine public.

Une image présente sur un site internet ne signifie nullement que vous ayez le droit de l’utiliser librement sur le vôtre. Voici quelques exemples qui vous permettront de comprendre les notions du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et du domaine public et j’espère, de vous sensibiliser à ce problème de « vol d’images ». Citez les auteurs ! Bien !