STATISTIQUES

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Environnement / Tendances, politiques & théoriques. INED. CEE. Ministère de la Justice. 03 août 2012 « Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois » Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ?

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Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, ... SFdS. CEREQ. Évaluation et statistiques - Ministère l'Education. > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français.

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Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. IFEN. DEPS. Retourner à la page accueil Recherche avancée Études et statistiques A la Une Dernières actualités 11 | 03 | 2014 Chiffres clés 2014 Statistiques de la culture.

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