Bulletin de Paie
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Bulletin de paie dématérialisé : quelles précautions ? - gestion administrative financiere
Depuis la loi du 12 mai 2009, les entreprises peuvent utiliser les bulletins de salaires électroniques.Bulletin de paie électronique : la norme bientôt publiée - Super-Secretaire.com
L'Afnor devrait publier la norme sur la dématérialisation du bulletin de paye dans les jours qui viennent. Cette norme est "un référentiel minimum de bonnes pratiques. - les exigences minimales doivent être mises en place pour une solution conforme à la norme.
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique.
NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
norme NF Z42-025
By Carole Blancot | Acteurs-Experts&Offres , Actu Paie&GRH , Entreprises&Projets , Le coin des DRH | Be the first to comment! La nouvelle norme NF Z42-025 publiée le 4 mai dernier par l’AFNOR (Gestion du bulletin de paie électronique) prendra effet le 27 mai.
Fédération Nationale des Tiers de Confiance - NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l'avis de la FNTC
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique. Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011.
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FNTC : NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance - News-Eco
Boutique AFNOR - Notice détaillée
Résumé Le domaine d'application du présent document couvre les points suivants : - mise en place du service : le présent document définit les différents processus à mettre en place afin de recueillir l'acceptation du salarié, de consulter les instances représentatives du personnel, etc. ; - création du bulletin de paie électronique : le présent document traite de la création du bulletin de paie à compter de sa génération par le traitement de paie ; - remise du document : le présent document définit les conditions de remise du bulletin de paie électronique aux salariés ; - conservation des documents: le présent document traite des conditions de conservation pour le compte du salarié. Les principes de conservation sont ceux de la norme NF Z 42-013 ; - accessibilité et usages: le présent document traite des conditions d'accès aux documents électroniques par le salarié lui-même.
La nouvelle norme sur le bulletin de paie électronique (NF Z42‑025), publiée le 4 mai dernier par l'AFNOR, a pour objectif de définir un référentiel de bonnes pratiques techniques, juridiques et fonctionnelles, permettant aux entreprises d'émettre des bulletins de paie électroniques dans un climat de confiance entre tous ces acteurs. Le texte place dans les exigences minimales l'utilisation d'un scellement numérique, « procédé permettant de garantir, l'intégrité d'un document par l'utilisation conjointe de fonctions de hachage, de signatures numériques et optionnellement d'horodatage » .
Le bulletin de paie électronique : une application d'avenir pour l'horodatage - Universign [FR]
La dématérialisation des bulletins de paie « Alain Bensoussan Avocats
D epuis la loi du 12 mai 2009, dite de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, l‘employeur a la faculté, avec l’accord du salarié concerné, de remettre le bulletin de salaire sous forme électronique (1). Le législateur a également précisé que la durée de conservation, par l’employeur, des bulletins de salaire est de 5 ans (2).
L'accès au RIS électronique sera accessible, fin juin 2011, annoncent l'Agirc et l'Arrco, et ouvert à tout assuré, quel que soit son âge, sous réserve qu'il soit connu de l'annuaire GIP Info retraite.
Retraite: le future relevé individuel de situation électronique "RIS/E" - Actualités - Le Particulier
Le Coffre -fort Electronique
Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l'heure est à l'oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c'est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Un coffre-fort numérique personnel correspond à un service hautement sécurisé pour archiver facilement l’ensemble de ses fichiers numériques sensibles : documents administratifs, factures, relevés, contrats, photos, etc.Les démarches administratives à découvrir
Mon service public : le compte personnel des démarches administratives en ligne - Authentification
La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent.