Bulletin de Paie

Bulletin de paie dématérialisé : quelles précautions ? - gestion administrative financiere. Depuis la loi du 12 mai 2009, les entreprises peuvent utiliser les bulletins de salaires électroniques.

Zoom sur les avantages de cette dématérialisation, qui doit tout de même s'accompagner d'un certain nombre de précautions. Administrateur NetPME , mise à jour le Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011. Bulletin de paie électronique : la norme bientôt publiée. L'Afnor devrait publier la norme sur la dématérialisation du bulletin de paye dans les jours qui viennent.

Cette norme est "un référentiel minimum de bonnes pratiques. Le projet de norme a fait l'objet d'une enquête publique pendant 2 mois. Comme toutes les normes Afnor, la norme sur le bulletin de paye électronique prévoit 2 niveaux d'exigence : - les exigences minimales doivent être mises en place pour une solution conforme à la norme. Par exemple, l'acceptation du salarié par écrit sur un document distinct du contrat de travail - les exigences complémentaires dont la mise en place est laissée à l'appréciation de l'employeur. L'employeur doit proposer à ses frais à chacun de ses salariés la possibilité d'ouvrir un espace sécurisé de conservation des bulletins de paye. Une nouvelle norme plus détaillée devrait ensuite être adoptée en 2012. NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance. Norme NF Z42-025. FNTC : NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.

Tous les communiqués Informatique la fiche societe FNTC Informatique | FNTC | 08-05-2011.

Boutique AFNOR - Notice détaillée. Résumé Le domaine d'application du présent document couvre les points suivants : - mise en place du service : le présent document définit les différents processus à mettre en place afin de recueillir l'acceptation du salarié, de consulter les instances représentatives du personnel, etc. ; - création du bulletin de paie électronique : le présent document traite de la création du bulletin de paie à compter de sa génération par le traitement de paie ; - remise du document : le présent document définit les conditions de remise du bulletin de paie électronique aux salariés ; - conservation des documents: le présent document traite des conditions de conservation pour le compte du salarié.

Les principes de conservation sont ceux de la norme NF Z 42-013 ; - accessibilité et usages: le présent document traite des conditions d'accès aux documents électroniques par le salarié lui-même. Sommaire Objet de la norme4 1 Domaine d'application4 2 Références normatives4 3 Termes et définitions5. Le bulletin de paie électronique : une application d'avenir pour l'horodatage - Universign [FR] Publié le jeudi 12 juillet 2012 15:10 Écrit par Bertrand Braux La signature électronique représente aujourd’hui un nouvel outil de croissance pour les plates‑formes marchandes en ligne.

Avec le service Universign, Cryptolog offre aux acteurs du e-commerce et aux réseaux sociaux la possibilité d'ajouter très simplement à leur site Web un service de signature électronique en ligne. Objectif : gagner davantage de clients et améliorer considérablement leur taux de conversion. Paris le 12 juillet 2012 - Dans le secteur du e-commerce, on peut aujourd'hui tout acheter et tout vendre sur Internet, payer en quelques clics, se faire livrer, suivre l'état d'avancement de sa commande... sauf malheureusement signer simplement un document ! Ce document prend souvent la forme d’un bulletin d’adhésion, d’un bon de commande, d’une autorisation de prélèvement ou d’un contrat. Dans de nombreux cas, le contrat n’est pas signé, ni même envoyé, et reste sur une pile de bureau avant de tomber aux oubliettes…

Retraite: le future relevé individuel de situation électronique "RIS/E" - Actualités. Le Coffre -fort Electronique. Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

Mais voilà, les temps changent et l'heure est à l'oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c'est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Un coffre-fort numérique personnel correspond à un service hautement sécurisé pour archiver facilement l’ensemble de ses fichiers numériques sensibles : documents administratifs, factures, relevés, contrats, photos, etc. Ce service peut être accessible en ligne, via Internet. Aussi, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives constitue le fondement d’un espace de stockage en ligne à destination de l’usager, exploité sous la responsabilité de l’Etat. 1.

A. B. 2. A. Mon service public : le compte personnel des démarches administratives en ligne - Authentification. Bulletin de paie. La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent.

De plus en plus de prestataires s'adressent aux services RH. Nous les avons rencontrés sur le salon Solutions RH. La dématérialisation du bulletin de paie a le vent en poupe. C'est ce que l'on peut constater au détour des allées du Salon Solutions RH qui se déroule jusqu'à ce soir Porte de Versailles à Paris. De nombreux prestataires proposent aux employeurs de ne plus gérer eux-même la distribution et l'archivage des bulletins de paie. Hier, ADP-GSI et La Poste ont annoncé par exemple la mise en place d'un partenariat pour la gestion et l'envoi des bulletins de paie électronique. Logiciels en mode Saas L'ensemble des prestataires proposent des applications directement accessibles par Internet.

GestionPaieGRHquichoisir.com. Paie : les bulletins électroniques désormais légaux. Par Frédéric Bordage - 19/05/2009 Depuis sa publication au Journal officiel le 13 mai 2009, la loi dite de “simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures” (2009-526) permet de dématérialiser les bulletins de paie.

La France en imprime 200 millions chaque année. L’impact environnemental de cette nouvelle loi est potentiellement important à l’échelle d’une vie de salarié.