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Eléments collectifs du bulletin de paie

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Comprendre le bulletin de paie. Conventions collectives : nomenclatures. 22 décembre 2014 Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

Conventions collectives : nomenclatures

Rechercher un IDCC Un moteur de recherche permettant de déterminer le code IDCC est disponible sur ce site Liste des conventions collectives et de leur code IDCC valable pour l’année 2014 Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur pour l’année 2014. Correspondance entre l’identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. La table de correspondance entre IDCC et fiche Acemo est disponible ici. Exemples de bulletin de paie. Sont publiés ci-dessous, à titre indicatif, des bulletins de paie réalisés avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

Exemples de bulletin de paie

Vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, VRP, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, pigiste, artiste, formateur occasionnel, sportif, région Alsace Moselle, travailleur occasionnel, aide à domicile, service à la personne, jeune entreprise innovante, exonérations spécifiques des outre-mer (LODEOM), transporteurs routiers soumis à un système d'heures d'équivalence, calcul annuel de la réduction Fillon.

Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). COGILOG Paye est un logiciel de paye pour Macintosh. Comprendre le bulletin de paie : le brut. La mensualisation. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année.

La mensualisation

La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants. A savoir Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Sommaire Fiche détaillée Comment se calcule le salaire mensuel ? La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Le bulletin de paie.

Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.

Comprendre le bulletin de paie : les retenues. Comprendre le bulletin de paie : les contributions sociales. Le bulletin de paie électronique. L'ère du numérique a sonné mais le bulletin de salaire fait de la résistance.

Le bulletin de paie électronique

Le Code du travail, modifié par une loi du 12 mai 2009, consacre bien la possibilité pour les employeurs de remettre aux salariés une fiche de paie sous forme électronique. Mais, pour l'instant, bien peu s'y sont risqué. Et il s'agit, pour la plupart, de grandes entreprises. La solution de l'e-paie est en théorie séduisante pour l'employeur : accès à une plate-forme sécurisée mise à disposition par un prestataire, puis, en un clic, dépôt des bulletins dans un espace numérique de stockage propre au salarié. Mais, en réalité, la mise en oeuvre n'est pas si simple. . - "Je peux imposer le bulletin de paie électronique dans ma société" FAUX. . - "Je risque un système à deux vitesses" VRAI. . - "Je suis obligé de faire appel à un prestataire extérieur" FAUX mais... Quel prestataire choisir ? - "L'impression est recommandée" VRAI.

. . . - "L'e-paie est plus économique" VRAI. Ce que dit la loi du 12 mai 2009 Bon à savoir.