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Bulletin de paie

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La réduction générale. La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

La réduction générale

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an. La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction. La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie. Ces modalités concrétisent le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, A cette date, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 1 %.

Ainsi, pour l'année 2015, les taux maximaux de la réduction atteignent : Repas. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles. Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic 2016 est en hausse de 0,6% par rapport à 2015, se contentant de la hausse réglementaire.

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire

[Mise à jour le mardi 19 juillet 2016 à 18h23] Un nouveau pays vient d'adopter le Smic. Il s'agit du Koweït. Désormais, les salariés ne pourront pas être payés moins de 200 dollars par mois. Pour l'année 2016, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic. Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015. Plafonds. Les frais de transport.

Utilisation du véhicule personnel Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations.

Les frais de transport

Le barème kilométrique fiscal est fixé annuellement. Il couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Ce plafonnement s’applique également en matière sociale. L’utilisation du barème fiscal n’est admise que pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. La preuve de l’usage professionnel du véhicule personnel incombe à l’employeur. Au-delà des limites du barème fiscal, il appartient à l’employeur de justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet, notamment s’il utilise un barème conventionnel. Retrouvez le barème kilométrique applicable dans notre rubrique taux et barèmes. L’employeur peut prendre en charge tout ou partie : Prime transport, mode d'emploi - NetPME. Les frais de transport public Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire français doit, depuis 2009, prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leur déplacements résidence-lieu de travail au moyen de transports publics.

Prime transport, mode d'emploi - NetPME

Il est tenu à cette obligation quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail du salarié, et même si ces deux lieux se situent dans des régions différentes. Tous les salariés y ont droit, même ceux qui travaillent à temps partiel (pour les salariés travaillant moins d’un mi-temps, le remboursement obligatoire est proratisé). Titres d’abonnement concernés Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursés. Le minimum garanti en 2016 - Fiche pratique. Qu'est ce que le minimum garanti ?

Le minimum garanti en 2016 - Fiche pratique

Il s'agit d'une valeur de référence, un indicateur servant à l'évaluation des frais professionnels, des avantages en nature comme les repas (à ne pas confondre avec les frais de repas ou les tickets restaurant) ou le logement (logement de fonction), mais aussi des aides sociales. Smic et minimum garanti au 1er janvier 2016. Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme assureur. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) n'est pas obligatoire. Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016. Salarié : avantage en nature véhicule. Révisé le 24/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salarié : avantage en nature véhicule

Barème d'évaluation forfaitaire ou réelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'une voiture de fonction. Introduction.