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p4 bulletin de paie

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P4- GESTION SOCIALE 2016-2017. Votre entreprise emploie 9 salariés au plus. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima. Selon le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,9 %.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 - Previssima

Pourquoi il y a-t-il revalorisation du SMIC ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié que le salarié doit percevoir. Des abattements sont applicables dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans). Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Les nouveaux montants du SMIC Cette augmentation représente une hausse de 13 € par rapport à 2016. Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017 - Pilote, Alliance d'Experts Comptables à Strasbourg. Minimum garanti. Révisé le 02/01/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

Minimum garanti

Indicateur servant pour l'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature. En raison de la faible augmentation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre dernier, le minimum garanti est inchangé de 3,54 euros. Il n'est pas réévalué en 2017. Le minimum garanti est un élément servant à la détermination du salaire, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, permettant d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour les avantages en nature (ex : nourriture, logement), les frais professionnels (ex : frais de repas, de grand déplacement), les allocations d'aide sociale, etc.

Il ne s'agit pas d'un salaire de référence. Source : Décret du 22 décembre 2016 © 2017 Net-iris. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies : vous devez obtenir l’accord du salarié ; vous devrez garantir l’intégrité des données. Bulletin De Salaire En Ligne Entre Dans La Réforme Du Code Du Taravil. Les fiches de paie dématérialisées ne sont pas une nouveauté Depuis 2009, le Code du travail autorise l’employeur à remettre les bulletins de paie sous forme électronique.

Bulletin De Salaire En Ligne Entre Dans La Réforme Du Code Du Taravil

Cependant, l’accord du salarié reste nécessaire. Bien souvent, l’immédiateté de la réception, la suppression des feuilles volantes, la disparition du souci d’un changement d’adresse mal renseigné, l’autonomie gagnée en n’ayant plus à solliciter son responsable pour une fiche de paie perdue et le fait de ne plus avoir à passer par le scanner pour les démarches en ligne sont des arguments qui séduisent les salariés immédiatement. La fin du bulletin de paie papier ? Aujourd’hui, le projet de réforme du Code du travail prévoit de pouvoir effectuer cette distribution électronique sans avoir à obtenir l’accord du salarié au préalable. Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé.

Le projet de loi de la réforme du code du travail de Myriam El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, procéder à cette mesure sans l'accord du salarié.

Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. C'est ce qu'indique un article du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009, «était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique», indique Philippe Delahaye, directeur commercial et marketing chez CDC Arkhineo, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'archivage électronique à valeur probante.

En résumé, avec la réforme, plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié permettra d'obtenir une version papier.