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Chapitre 6 et 7 Le Bulletin de Paie

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Comment comptabiliser des indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques, qu’elles soient versées à un salarié, un dirigeant ou un chef d’entreprise, suivent un schéma de comptabilisation particulier.

Comment comptabiliser des indemnités kilométriques ?

Avantages en nature, comment les comptabiliser ? Cet article proposé par Compta-Facile s’attarde sur les modalités de comptabilisation des avantages en nature concédés par un employeur au profit de son ou ses salariés, à des fins privées et à titre gratuit ou moyennant une faible participation du salarié.

Avantages en nature, comment les comptabiliser ?

Le traitement social des avantages en nature n’est pas abordé ici, seul l’aspect comptable est évoqué. Pour plus d’informations sur le fonctionnement : les avantages en nature La comptabilisation d’avantages en nature n’est pas obligatoire dans certains cas. Préparez les augmentations de salaire ! Le principe général.

Préparez les augmentations de salaire !

L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale (Cass. soc. 21.06.2005 n° 02-42.658), sauf à justifier toute disparité de salaire. Le cadre de l’égalité. Elle s’apprécie dans l’entreprise et non dans le groupe (Cass. soc. 16.09.2015 n° 13-28.415). Dessine-moi l'éco : le bulletin de salaire.

Modèle Feuille de paie 2015 – Les Echos Business. Augmentation du SMIC 2016. Augmentation du SMIC 2016 : vérifier le niveau de salaire Le SMIC brut 2016 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier.

Augmentation du SMIC 2016

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Si suite à l’augmentation du SMIC 2016, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire. Saisie sur rémunération. Les jours fériés et les ponts. Dernière mise à jour le 23 juillet 2015 Synthèse Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Les jours fériés et les ponts

Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. Ticket Restaurant - Avantages et conditions. Les tickets restaurants délivrés par les entreprises font l'objet de règles précises.

Ticket Restaurant - Avantages et conditions

Le point sur les obligations des salariés et de leur employeur. Depuis le mois d'avril 2014, les tickets restaurants ou tickets repas sous forme de chèques papier peuvent être remplacés par des cartes rechargeables sur le modèle des cartes de crédit. Naturellement, les habituels titres sous forme papier peuvent encore être utilisés. Avantages en nature : imposition. Juillet 2015.

Avantages en nature : imposition

Ticket restaurant - Fiche pratique. Le financement des titres restaurantLes titres restaurants (Tickets restaurant, Chèques restaurant, Chèque déjeuner ou Chèque de table) sont cofinancés par le salarié et l'employeur.

Ticket restaurant - Fiche pratique

La législation fixe une fourchette à la contribution de l'employeur qui doit s'établir entre 50% et 60% de la valeur du titre. Au-delà, des avantages fiscaux ne sont plus accessibles. L'exonération fiscaleEn plus de l'absence d'obligation d'avoir une cantine, le titre restaurant offre à l'employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cependant, l'employeur ne bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur sa contribution que dans la limite d'un plafond fixé à 5,37 euros par titre en 2016, soit une hausse de 1 centime par rapport à l'année précédente.

S'il va au-delà, la partie dépassant ce plafond est soumise à cotisations.De même, pour le salarié, le titre restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des charges sociales. Frais professionnels : les barèmes 2015 ! - Cabinet d'expertise comptable. Frais de repas, de déplacement, de logement des salariés… L’Urssaf a publié les limites d’exonération fiscale et sociale des frais professionnels pour 2015.

Frais professionnels : les barèmes 2015 ! - Cabinet d'expertise comptable

Les différents types de primes pour les salariés. Les offres d'emploi, quand elles évoquent la rémunération du futur collaborateur, précisent souvent "Fixe + primes".

Les différents types de primes pour les salariés

Mais à quoi correspondent ces fameuses primes ? Certaines sont obligatoires selon les circonstances, les conventions collectives ou les accords de branche, d'autres facultatives et sont là pour inciter les salariés à être productifs. Elles sont évidemment un argument de poids pour attirer de nouveaux talents lors des processus de recrutement et un atout important dans la négociation. On peut classer les primes en deux types, que voici. Bulletin de paie. Paie : ce qui change au 1er juillet 2015. AGS 2015 : maintien de son taux Suite au conseil d’administration de l’AGS qui a eu lieu le 2 juillet 2015, il a été décidé de maintenir le taux de l’AGS à 0,30 %. Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 12.680 euros en 2015 (tranche A + tranche B).

TESE : accessible aux entreprises de moins de 20 salariés Le TESE (titre emploi service entreprise) est un dispositif qui permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simple et pratique. Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé aux entreprises d’au plus 9 salariés. Jours fériés : droits et rémunération. >> Dossier conseillé : Défendre vos droits aux jours de repos et fériés Les jours fériés et autres jours de fête La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires. Dernière mise à jour le 27 mai 2015 Synthèse Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales.

Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015, cette réduction concerne également la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL), la contribution solidarité autonomie (CSA) et les cotisations patronales AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles). C’est dans ce cadre qu’est mis en œuvre le dispositif « zéro cotisations Urssaf » au niveau du Smic prévu par le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires. A savoir. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Les primes et gratifications : des compléments de salaire. Verser des primes et gratifications : pourquoi ? Pour compenser des sujétions particulières de travail Destinées à compenser la nature ou les conditions particulières du travail, elles peuvent être accordées en cas de danger ou de risque, en cas de travail insalubre, dans le froid, de nuit ou le dimanche, ou encore compenser une situation géographique particulière.

Espace Employeurs. Espace Employeurs. SOMMAIRENourritureLogementVéhiculeOutils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication Retrouvez ci-après les barèmes relatifs aux avantages en nature et pour plus d'informations consultez notre dossier réglementaire : Accéder à la page Nourriture Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Montants exprimés en euros Maj décembre 2014.