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Le bulletin de paie

Le bulletin de paie
Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Related:  FEUILLE DE PAIE 2012l'activité humaine charge ou ressourceProjet rh

simplification du bulletin de paie La maquette d'un bulletin de paie simplifié a été présentée hier par le ministre du travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre. Le secrétariat d'état chargé des PME que nous avons interrogé nous a détaillé les changements à venir. L'article 51 de la loi Warsmann pour la simplification du droit prévoit la simplification du bulletin de paie. Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand ont présenté hier un projet de bulletin de paye simplifié, "qui pourrait être le point d'aboutissement de la réforme, après concertation avec les organismes paritaires concernés". Explications du secrétariat d'Etat en charge des PME. Un bulletin de paie plus lisible "Aujourd'hui, les bulletins de paie classique comptent pas moins de 30 lignes en moyenne, précise le secrétariat d'Etat en charge des PME, et ces lignes sont peu lisibles pour les salariés. Possibilité d'éditer un bulletin plus complet Simplification de la base de calcul des cotisations

La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?

Le SMIC Dernière mise à jour le 30 décembre 2013 Synthèse Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). A savoir Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sommaire Fiche détaillée À qui s’applique le SMIC ? Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans. les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ; les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Comment vérifier que le SMIC est atteint ?

A quoi va ressembler le bulletin de paie simplifié ? - Journal du Net Management A partir de 2013, votre fiche de paie sera beaucoup moins complexe. Sa refonte a deux objectifs : optimiser sa compréhension pour l'employé et faciliter la gestion de la paie par les PME. La Commission de réduction de la paperasse est entrée en action le 19 mars 2012, "inspirée de ce qui se fait déjà au Canada et aux Pays-Bas" selon Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME. Parmi ses chantiers prioritaires, la simplification du bulletin de paie figure en première ligne. Sa maquette a été présentée le 21 mars par le ministre du travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, dans le cadre de l'article 51 de la loi Warsmann de "simplification du droit et d'allègement de la charge administrative". Sur la forme Ce bulletin simplifié a pour but premier de supprimer tout un ensemble de lignes qui complexifie la lecture de ce document : actuellement, un bulletin de paie compte une moyenne de 30 lignes ! Télécharger un exemple de bulletin de salaire simplifié Sur le fond

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Dernière mise à jour le 2 janvier 2014 Synthèse En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette assurance est l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). A savoir Désigné par les salariés, le représentant des salariés contrôle le montant des sommes dues et versées aux salariés. Sommaire Fiche détaillée Qui sont les employeurs assujettis ? Quelles sont les sommes garanties ? En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’assurance couvre : Le montant des sommes garanties est-il limité ? Oui, variable en fonction de l’ancienneté du contrat du salarié, il est fixé à : Quels sont les délais de paiement ?

Motiver les salariés par la rémunération : outils individuels La compétitivité et la performance de l’entreprise reposent en grande partie sur la motivation de ses salariés. Même si la composante salariale n’en est pas le seul outil, elle y contribue fortement et ceci au travers des nombreux modes de rémunération qui peuvent avoir une action sur cette motivation. Les outils qui seront décrits ici seront successivement : la prime variable ou bonus, le commissionnement et pour mémoire, les stocks options et les actions gratuites. Il faut souligner que des outils liés à la rémunération de façon indirecte peuvent également avoir un impact non négligeable sur la motivation des salariés : ce sont par exemple les couvertures prévoyance et santé, les avantages en nature, la protection sociale, … La prime variable Aujourd’hui, les augmentations générales et les primes à l’ancienneté ont laissé la place aux primes de performance individuelle et aux augmentations managériales individualisées, différenciées selon les salaires. Le commissionnement

Les primes - Rémunération > Les primes relatives au rattrapage du coût de la vie Elles sont prévues par des textes comme votre convention collective, un accord d’entreprise ou votre contrat de travail. La prime de vie chère ou la prime de productivité en font parti.Versées en même temps que votre salaire elles sont soumises : Aux retenues pour cotisations sociales.A la CSG.A la CRDS.A l’impôt sur le revenu.Aux majorations pour heures supplémentaires. > Les primes relatives aux conditions de travail Activité dangereuse, en hauteur, conditions insalubres, responsabilité d’une caisse ? > Les primes relatives aux qualités personnelles Vous bénéficiez d’un bonus si vous êtes à l’heure à votre travail ? > Les primes annuelles Ce sont par exemple : Le 13ème moisLa prime de fin d’année.La prime de vacances.La prime de bilan… > Les primes hors salaire Intéressantes car elles ne sont ni soumises aux retenues sociales ni à l’impôt sur le revenu ! De déplacement.De transport.De panier.De salissure.De représentation…

La prime de partage des profits Dernière mise à jour le 22 janvier 2013 Synthèse Dans les sociétés commerciales qui emploient 50 salariés et plus, toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit désormais être accompagnée, en contrepartie, du versement obligatoire d’une « prime de partage des profits » au bénéfice de tous les salariés. Les modalités de mise en place de cette prime, son montant et ses conditions de versement, sont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur. Ce nouveau dispositif, d’application immédiate lorsque les conditions sont réunies, bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales (hors CSG, CRDS et forfait social) dans la limite d’un montant de 1 200 € par salarié et par an. A savoir La prime de partage des profits (ou « prime dividendes ») est également applicable à certaines sociétés commerciales du secteur public, et aux sociétés commerciales appartenant à un groupe. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les entreprises concernées ?

Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Le bulletin de paie expliqué intéractif d'ADP ADP utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur de ses sites Internet.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.Les paramètres de votre navigateur vous permettent de gérer l’utilisation des cookies et de supprimer ceux qui sont installés sur votre terminal. Cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont versées à l'Association pour la gestion de fonds de financement (AGFF) qui assure le financement de la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO) de 60 à 65 ans. Elles sont calculées sur la tranche A et sur la tranche B des rémunérations. Ces cotisations sont versées à l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires). Ces cotisations sont versées à l' AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite complémentaire des Cadres). Sur ce bulletin se déclenche aussi une cotisation "GMP". La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est une contribution non génératrice de droit. Remarque

Décryptez votre fiche de paie - Rémunération > Le calcul de votre salaire Que touchez-vous en fin de mois ? À quoi cela correspond-il ? Votre salaire brut (ou salaire de base) est calculé à partir d'une base indiciaire. Bon à savoir : vous pouvez également bénéficier d’avantages en nature ou de primes spécifiques (exemples : voiture de fonction, logement, etc.) Finalement, le salaire que vous touchez à la fin du mois correspond au salaire net, c’est-à-dire déduit des cotisations sociales (sécurité sociale, CSG, mutuelle etc.). Quelles sont les retenues faites sur votre salaire ? À cela peuvent s’ajouter des cotisations facultatives, comme par exemple, une mutuelle. Attention : Soyez très vigilante ! > Les mentions obligatoires Sur votre bulletin, vous retrouvez toujours : Attention : si votre entreprise ne relève d'aucune convention, vous pourrez lire à la place de son nom le terme "néant" ou bien, le cas échéant, le statut propre de celle-ci. Lorsque vous faites votre déclaration d’impôts, vous devez indiquer le cumul annuel.

Le salaire : fixation et paiement Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). A savoir Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Sommaire Fiche détaillée Comment est fixé le salaire de base ? Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Le destinataire du salaire

Rémunération Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. soit par les simples usages,soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie[modifier | modifier le code] Le terme « rémunération » viendrait du latin « remunerare » (rémunéré), tiré du substantif « munus, muneris » signifiant « cadeau ». Enjeu de la rémunération[modifier | modifier le code] Les raisons d'être de la rémunération sont multiples et expliquent les différentes philosophies et modes de détermination: Différents types de rémunération[modifier | modifier le code] Rémunération du travailleur[modifier | modifier le code] Travailleur salarié[modifier | modifier le code] Travailleur non salarié[modifier | modifier le code] Rémunération de l'épargne[modifier | modifier le code]

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