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Bulletin de paie

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Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Taxe sur les salaires - professionnels

Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et 2,55 % en Guyane et à Mayotte. Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe en calculant leur rapport d'assujettissement à la taxe : il faut diviser le chiffre d'affaires non soumis à TVA (recettes n'ouvrant pas droit à déduction de la TVA) par le chiffre d'affaires total, puis multiplier le résultat par 100.

Le bulletin de paie expliqué interactif. Cotisation patronale calculée sur la rémunération brute.

Le bulletin de paie expliqué interactif

Cette cotisation de 0,3 % sert à financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est la contrepartie "employeur" de la Journée de solidarité. Contribution patronale calculée sur la rémunération brute. Source de financement des transports en commun, cette cotisation patronale varie d'une commune à l'autre et dépend de l'effectif de l'entreprise. Sont assujetties au versement transport les entreprises comptant 11 salariés et plus dans une zone transport. Cotisation patronale de Sécurité sociale calculée sur la rémunération brute. Cette cotisation sert à financer le régime de prestations familiales (les allocations familiales) auquel a droit toute personne résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants. A compter du 1er avril 2016 le taux réduit de 3,45% sera aussi appliqué aux rémunérations comprises entre 1,6 x smic annuel et 3,5 fois le smic.

Contribution Sociale Généralisée part déductible. L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire. L’avance sur salaire : un prêt pour le salarié L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’entreprise.

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail non encore effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces. Vous n’avez pas l’obligation de répondre favorablement à une demande d’avance sur salaire. Si vous acceptez la demande, il est préférable d’établir une convention venant préciser le montant de l’avance, la date de versement, ainsi que les modalités de remboursement.

Table des codes types. Réduction Fillon : les paramètres 2016. Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.

Réduction Fillon : les paramètres 2016

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle. En 2015, la formule de calcul du coefficient a été modifiée afin de s’assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, la réduction soit égale au montant des cotisations et contributions versées par l’employeur. Depuis, la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1] CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : taux. Décryptage : un bulletin de paie - Droit du travail. L’identification de l’entreprise et du salarié est obligatoire Le code du travail exige que certaines informations figurent sur un bulletin de paie (art.

Décryptage : un bulletin de paie - Droit du travail

R. 3243-1). Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 02/02/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an. Comprendre mon bulletin de salaire. Votre bulletin de salaire vous est délivré par le centre national Pajemploi suite aux éléments déclarés par votre employeur.

Comprendre mon bulletin de salaire

Vous pouvez visualiser et accéder à tous vos bulletins de salaire sur votre compte en ligne. Votre bulletin de salaire Votre bulletin de salaire, envoyé par le centre national Pajemploi, vous permet de justifier de vos droits aux prestations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance ainsi que d'assurance chômage. Il est établi à partir des éléments communiqués par votre employeur lors de la déclaration.