Bulletin De Salaire En Ligne Entre Dans La Réforme Du Code Du Taravil. Les fiches de paie dématérialisées ne sont pas une nouveauté Depuis 2009, le Code du travail autorise l’employeur à remettre les bulletins de paie sous forme électronique.
Cependant, l’accord du salarié reste nécessaire. Bien souvent, l’immédiateté de la réception, la suppression des feuilles volantes, la disparition du souci d’un changement d’adresse mal renseigné, l’autonomie gagnée en n’ayant plus à solliciter son responsable pour une fiche de paie perdue et le fait de ne plus avoir à passer par le scanner pour les démarches en ligne sont des arguments qui séduisent les salariés immédiatement.
Le bulletin de paie numérique se normalise: quels défis technologiques? Ce sont les arbres qui vont être contents… Selon le projet de loi porté par la Ministre du Travail Myriam El Khomri, dès janvier 2017, chaque employeur pourra décider unilatéralement de transmettre à ses salariés leurs bulletins de salaire par voie électronique.
Ecologie mise à part, cette mesure a beau ne pas déchaîner la polémique et paraitre une formalité à l’heure des smartphones et des e-mails, elle est plus lourde de conséquences qu’il n’y parait. Zéro papier= Zéro sécurité? Si on ne risque plus de perdre, de déchirer ou de voir son chien manger ses fiches de salaire, d’autres problèmes se posent. Qui dit numérisation dit sécurisation. Alors, hors de question de recevoir sa fiche de salaire sur une boite mail aisément piratable… L’Etat décide de prendre les choses en main et de se porter garant en créant un coffre-fort virtuel, destiné à regrouper toutes les informations liées au salarié et à devenir le fameux «Compte Personnel d’Activité».
A propos. Bulletin de paie numérique par défaut et droit à la déconnexion. Actuellement, le code du travail en France prévoit que l'employeur peut remettre un bulletin de paie sous forme électronique avec l'accord du salarié concerné.
Le projet de loi de réforme du travail, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain et porté par la ministre Myriam El Khomri, prévoit un bulletin de paie numérique par défaut. À partir du 1er janvier 2017, ce sera ainsi sauf opposition du salarié - et non plus avec son accord préalable - que l'employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme numérique. Afin de garantir l'intégrité des données, le bulletin sera hébergé sur le compte personnel d'activité du salarié. Ce compte personnel d'activité doit entrer en vigueur à la même date du 1er janvier 2017 et centraliser les ressources du parcours professionnel du salarié via un point d'entrée unique sur Internet. Le bulletin de paie dématérialisé pourrait être généralisé.
Le projet de loi de la réforme du code du travail de Myriam El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, procéder à cette mesure sans l'accord du salarié.
Apartir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. C'est ce qu'indique un article du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009, «était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique», indique Philippe Delahaye, directeur commercial et marketing chez CDC Arkhineo, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'archivage électronique à valeur probante. En résumé, avec la réforme, plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié permettra d'obtenir une version papier.
Il est temps de simplifier la numérisation du bulletin de paie. Pourquoi la dématérialisation du bulletin de paie effraie certains salariés. LE SCAN ÉCO/VOS TÉMOIGNAGES - Sécurité, pannes, récupération des papiers pour les transmettre à l'administration... les internautes du Figaro s'inquiètent de ne plus voir leurs fiches de salaire sous la forme papier.
Apartir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. C'est ce qu'indique un article du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Depuis 2009, le bulletin de paie électronique était soumis à l'accord préalable du salarié, désormais, par défaut, il sera distribué aux salariés par les employeurs qui le souhaitent. Mais cette mesure effraie certains salariés. Le Figaro a appelé ses internautes à donner leur avis. «Le modernisme c'est bien, mais quand cela tombe en panne (…) Le papier au moins c'est du concret», lance Christelle F. «On peut tous avoir accès à une adresse e-mail ou un cloud, même sans ordinateur chez soi», répond Thomas V.
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Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... en partie ensoleillé Vent : 10km/h - UV : 3 Clôture veille : 4427.80 Ouverture : 4396.87 Replay Emissions Plus compliquée que le format papier, moins sécurisée, … La fiche de paie dématérialisée engendre de nombreux préjugés. 5 questions pour mieux comprendre ce système. Depuis 2009, les entreprises en France peuvent décider d'opter pour la fiche de paie électronique. 1- Qu'est-ce qu'une fiche de paie électronique? Depuis le 13 mai 2009, un employeur peut faire parvenir à ses salariés des bulletins de paie électronique. 2- Les versions papier et numérique peuvent-elles coexister? 3- Quels sont les risques? Comment Bouygues Telecom dématérialise ses RH avec PeopleDoc. Quand on s’appelle Bouygues Telecom, on se doit de montrer l’exemple en matière de transformation numérique.
Et ça passe par la chasse au papier. Jusqu’en 2011, une personne de la DRH devait chaque mois rester longtemps devant le copieur pour s’assurer de la bonne impression des bulletins de paie. Sachant que l’opérateur de téléphonie mobile emploie 8817 salariés. S’en suivait une tâche plus fastidieuse encore : la mise sous pli et l’envoi à La Poste. Les 15 bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie. Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions. Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites.
Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011. Celle-ci propose une lecture pragmatique de la loi pour aider au développement d’un cadre fonctionnel et technique sécurisant pour tous. Néanmoins, des précautions sont à prendre pour ne pas ruiner les bénéfices escomptés. Les atouts du e-bulletin de paie La dématérialisation permet aux entreprises de réaliser des économies non négligeables et réduit de fait l’impact environnemental. Cela offre, aussi, des avantages tant à l’employeur qu’aux salariés. Le bulletin de paie dématérialisé et l’information du salarié. Le bulletin de paie « papier » fait de la résistance. Payroll & Time 890 Vues.
Les avantages de la dématérialisation du bulletin de paie. Paye dématérialisée : ce que l'on ne vous a pas dit. Focusressourceshumaines.