background preloader

Copyright / Copyleft

Facebook Twitter

Early Copyright History. Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe ! Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur.

Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe !

Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.

[MÀJ : les conseils de La Quadrature pour préparer votre réponse sont en ligne ici,et la réponse de l'association ici] Les droits culturels fondamentaux oubliés Des orientations dangereuses qu'il faut contrer. Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre… Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule "Ivre virgule" au début du titre d’un billet sur S.I.lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon que je n’avais plus tellement le choix… Le Forum d’Avignon, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la création à l’heure du numérique.

Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…

Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place, comme dit la chanson…). Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller : on parlera bientôt du Serment d’Avignon ! (Image source Wikimedia Commons. Everything Is A Remix - Remixed. La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire. « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique.

La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire

La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale. L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur. Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ?

L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur

Rien n'est moins sûr. D'après le compte-rendu proposé par l'ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI), les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur ce sujet. En conséquence, l'OMPI a choisi de reporter sa décision à 2013. Selon les informations glanées par le directeur de KEI, James Love, trois pays ont soulevé des objections lors de discussions informelles : il s'agit des États-Unis, de la Suisse et de la France.

Ils veulent notamment savoir si le statut d'observateur prévu par l'OMPI peut être proposé à un parti politique. Mission Lescure impossible. La guerre serait-elle déjà déclenchée ?

Mission Lescure impossible

A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture sur Internet, connaît ses premières défections. Can Apple Really Put a Patent on the Rectangle?: Video. La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse. L'essentiel du piratage de musique se déroule hors ligne, selon la RIAA. Lorsque est abordée la vaste question du piratage, les industries du divertissement concentrent habituellement leur feu sur trois vecteurs d'appropriation de contenus culturels : les réseaux peer-to-peer comme eMule et BitTorrent, les sites spécialisés dans le streaming et les plates-formes d'hébergement similaires à MegaUpload.

L'essentiel du piratage de musique se déroule hors ligne, selon la RIAA

Les plus populaires d'entre eux sont d'ailleurs inscrits sur des listes noires. Or, le rôle de ces espaces serait en fin de compte assez limité. C'est en tout cas ce que révèle une étude réclamée par l'association en charge des intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis, la RIAA. Battant en brèche certaines idées reçues, un document confidentiel publié par Torrentfreak montre que l'essentiel du piratage de musique se déroule hors ligne, c'est-à-dire sans recourir à Internet. Le non commercial, avenir de la culture libre.

La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce.

Le non commercial, avenir de la culture libre

Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d'auteur - ContrepointsContrepoints. Le droit d’auteur est-il économiquement, culturellement et socialement raisonnable, ou ne sert-il que les intérêts de certains qui sanctuarisent ainsi leur pouvoir mais ne sont pas pour autant légitimes ce faisant ?

Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d'auteur - ContrepointsContrepoints

Deux économistes allemands viennent éclairer le débat. Par Volker Grossmann et Guy Kirsch, depuis Munich et Berlin (Allemagne). Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada. Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre?

Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada

C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. ACTA. « Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre - Rictus.info.

Un peu de musique.

« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre - Rictus.info

DIPLO on sampling. Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft. La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice. Le roman original de L. Franck Baum, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais le célèbre film de 1939 avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Le pire du droit d'auteur en 2012 (Worst of CopyrightMadness)

Powerful EU committee rejects ACTA - now it's unanimous. A fifth and final EU committee has reported unfavourably on ACTA, the controversial, secretly negotiated, far-reaching copyright treaty. The damning move came from the committee for International Trade, seen as the most important of the committees considering ACTA. Now that it has reported in, the verdict is unanimous: every expert committee in the EU has recommended against ACTA. Now it is going to the Parliament, whose "rapporteurs" (Members of the European Parliament charged with investigating and reporting on legislation to the whole group) have also roundly rejected ACTA as unsalvageable, the hopeless product of a corrupt process.

The European Parliament will vote in two weeks, and there's some talk that the vote will be held in secret, which would allow MEPs to vote against all expert advice and the prevailing desires of their constituencies without fear of reprisals. EU Commissioner Reveals He Will Simply Ignore Any Rejection Of ACTA By European Parliament Next Week. The day before the EU's International Trade committee (INTA) recommended that the European Parliament should reject ACTA, the EU commissioner with responsibility for the treaty, Karel De Gucht, had given a speech to its members, trying to win them over. Although it was short, it turns out to be highly revealing about the European Commission's future ACTA strategy.

Here's what he said: If you decide for a negative vote before the European Court rules, let me tell you that the Commission will nonetheless continue to pursue the current procedure before the Court, as we are entitled to do. A negative vote will not stop the proceedings before the Court of Justice. That is, whatever happens next week, the European Commission will wait for the European Court of Justice (ECJ) to rule on whether ACTA is compatible with EU law. If the Court questions the conformity of the agreement with the Treaties we will assess at that stage how this can be addressed. This is an extraordinary admission.