Copyright / Copyleft

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Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe ! Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe ! Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique. [MÀJ : les conseils de La Quadrature pour préparer votre réponse sont en ligne ici,et la réponse de l'association ici]
Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre… Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule "Ivre virgule" au début du titre d’un billet sur S.I.lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon que je n’avais plus tellement le choix… Le Forum d’Avignon, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la création à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place, comme dit la chanson…). Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller : on parlera bientôt du Serment d’Avignon ! (Image source Wikimedia Commons. Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…
Everything Is A Remix - Remixed
La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire « SAM7BLOG La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire « SAM7BLOG « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique. La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale.
Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ? Rien n'est moins sûr. D'après le compte-rendu proposé par l'ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI), les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur ce sujet. L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur
Mission Lescure impossible La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture sur Internet, connaît ses premières défections. Qui ont le don "d'ulcérer" l'emblématique ancien patron de Canal+ ... Le badge officiel de la mission Lescure officielle “Je trouve ça pourri !” Mission Lescure impossible
Can Apple Really Put a Patent on the Rectangle?: Video
A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au filtrage des flux. Par la suite, le Conseiller aux Etats Luc Recordon a proposé au Parlement l'idée d'instaurer une licence globale en Suisse, ce que le Conseil Fédéral a accepté d'examiner. C'est dans ce cadre que la ministre de la Justice et de police Simonetta Sommaruga a décidé de lancer jeudi un groupe de travail qui aura jusqu'à la fin de l'année 2013 pour élaborer des propositions. Un calendrier qui montre, par sa durée, toute la difficulté de la tâche. "Il y a lieu de repenser fondamentalement le système actuel à la lumière des défis que pose Internet. La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse
L'essentiel du piratage de musique se déroule hors ligne, selon la RIAA L'essentiel du piratage de musique se déroule hors ligne, selon la RIAA Lorsque est abordée la vaste question du piratage, les industries du divertissement concentrent habituellement leur feu sur trois vecteurs d'appropriation de contenus culturels : les réseaux peer-to-peer comme eMule et BitTorrent, les sites spécialisés dans le streaming et les plates-formes d'hébergement similaires à MegaUpload. Les plus populaires d'entre eux sont d'ailleurs inscrits sur des listes noires. Or, le rôle de ces espaces serait en fin de compte assez limité. C'est en tout cas ce que révèle une étude réclamée par l'association en charge des intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis, la RIAA.
Le non commercial, avenir de la culture libre Le non commercial, avenir de la culture libre La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales.
Le droit d’auteur est-il économiquement, culturellement et socialement raisonnable, ou ne sert-il que les intérêts de certains qui sanctuarisent ainsi leur pouvoir mais ne sont pas pour autant légitimes ce faisant ? Deux économistes allemands viennent éclairer le débat. Par Volker Grossmann et Guy Kirsch, depuis Munich et Berlin (Allemagne). Traduction originale sur Politique du Netz. Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d'auteur - ContrepointsContrepoints Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d'auteur - ContrepointsContrepoints
Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre? C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa. Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada
ACTA

Un peu de musique Au début des années 1940, sur ses premiers disques, le compositeur américain Woody Guthrie avait fait inscrire la mention suivante sous le titre Copyright Warnings : Woody Guthrie - « This Machine Kills Fascists » Al Aumuller/New York World-Telegram and the Sun « Cette chanson est protégée aux États-Unis sous le sceau du copyright #154085 pour une période de 28 ans, et toute personne prise à la chanter sans autorisation sera mon meilleur ami, car je n’en ai rien à fiche. Publiez-la. Ecrivez-la. « Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre - Rictus.info
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La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice. Le roman original de L. Franck Baum, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais le célèbre film de 1939 avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft
Le pire du droit d'auteur en 2012 (Worst of CopyrightMadness)
Powerful EU committee rejects ACTA - now it's unanimous A fifth and final EU committee has reported unfavourably on ACTA, the controversial, secretly negotiated, far-reaching copyright treaty. The damning move came from the committee for International Trade, seen as the most important of the committees considering ACTA. Now that it has reported in, the verdict is unanimous: every expert committee in the EU has recommended against ACTA. Now it is going to the Parliament, whose "rapporteurs" (Members of the European Parliament charged with investigating and reporting on legislation to the whole group) have also roundly rejected ACTA as unsalvageable, the hopeless product of a corrupt process. The European Parliament will vote in two weeks, and there's some talk that the vote will be held in secret, which would allow MEPs to vote against all expert advice and the prevailing desires of their constituencies without fear of reprisals.
EU Commissioner Reveals He Will Simply Ignore Any Rejection Of ACTA By European Parliament Next Week