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Bienvenue dans la maison des innovateurs

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Comment déposer une marque à l’INPI Un mot, un slogan, un logo, des chiffres, votre marque peut prendre des apparences différentes. Quoi qu’il en soit elle représentera l’identité de votre entreprise et sera votre élément distinctif. Après des heures de brainstorming, vous avez trouvé votre nom de marque. Institut national de la propriété industrielle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir INPI. L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Internet Responsable - Communication et vie privée - secondaire - Mon identité numérique : je la protège et je protège les autres Scénario pédagogique autour de la notion d'identité numérique avec une classe de 4e Valérie Scholtès Fournier, collège Trois Fontaines, ReimsValerie.Scholtes-Fournier@ac-reims.fr mai 2015 Objectifs - Définir l'identité numérique ; de l'identité numérique à la présence numérique - Les différents types de traces ; comment les limiter Récupéré: Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil.

Qu’est-ce que la contrefaçon ? Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle, de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc…). La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Il est à noter qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier.

Les étapes clés du dépôt de brevet Déposer un brevet implique de remplir le formulaire de dépôt et de constituer un dossier. Attention : rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée. Afin d’éviter des retards ou un rejet de votre demande, vous pouvez recourir aux services d’un spécialiste en propriété industrielle qui préparera votre dépôt pour qu’il soit conforme aux exigences requises et vous assistera au besoin par la suite.

Téléchargement Illégal Qu’est ce que le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire.

10 clés pour naviguer sur Internet en toute sécurité Carmen Rodriguez, formatrice indépendante sur la thématique de l’information numérique, vient de créer et de mettre en ligne une infographie pédagogique (voir en fin d’article) pour une utilisation responsable et sécurisée de la navigation sur les réseaux : 10 clés pour naviguer sur Internet en toute sécurité. Cette réalisation s’appuie sur les recommandations de l’initiative associative espagnole d’éducation aux médias Pantallas Amigas avec 10 règles énoncées : 10 règles pour une utilisation responsable et sécurisée sur Internet Ne fournis jamais tes coordonnées ni celle de ta familleN’utilise pas une unique adresse e-mailN’ouvre pas les spams ni les fichiers inattendusNe donne jamais ton adresse e-mail à tout le mondeGarde ton mot de passe secretSi on t’embête, demande de l’aideNe crois pas aux bonnes affaires et aux cadeauxFais toujours confiance à ton papa et à ta mamanUn inconnu n’est pas ton ami(e)Ne prends jamais de rendez-vous avec quelqu’un tout seul la première fois

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal.

Logiciels libres et propriétaires Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source.

Toutes les informations juridiques nécessaires sur les brevets, droits d'auteurs, créations de sociétés etc. by louisalban Jan 5

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