La réforme territoriale. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée. Publié le • Mis à jour le • Par La Rédaction • dans : A la une, France Et si, finalement, ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ?
A l’issue du vote, le 10 mars, en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la collectivité de base apparaît amoindrie. Sommaire Election des conseils communautaires au suffrage universel direct Dans le droit fil de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés ont posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en 2020.
En attendant, l’Association des maires de France est vent debout. « L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. La première magistrate socialiste de Rennes Nathalie Appéré se veut rassurante. Le seuil de 20 000 habitants rétabli Haro sur les syndicats ! Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences. Acte III de la décentralisation Publié le 05/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France © Elysée En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin.
Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », l’instauration d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. ACIM. Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques. Bibliothèques en territoires, 7 : Brève synthèse « DLog (supplt à www.lahary.fr/pro)
Où en sommes-nous de la réforme territoriale à la veille de l’été 2015 ?
Il n’est pas malcommode d’y revenir brièvement Préalables Je ne me soucie ici pas de juger la réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre, ce que je fais pour mon compte personnel en tant que citoyen, mais de réfléchir à l’impact qu’elle peut avoir sur les bibliothèques et aux opportunités éventuelles qu’elle offre. Depuis le rapport Balladur de 2009 il y a eu bien des péripéties et il y en aura encore sous ce quinquennat et le suivant mais j’observe une tendance de fond : la perte progressive de substance des deux échelons créés par l’Assemblée nationale en décembre 1789 (la commune et le département) et la montée en puissance de l’intercommunalité (dont la métropole est une forme paroxystique) et de la région. La seule innovation est la métropole, dont les territoires seront les seuls à perdre totalement ou non un étage du « millefeuille » (le département).
Conclusion Autres liens Articles Analyse J'aime : A noter / A noter / MGP - Métropole du Grand Paris Mission de préfiguration. Bibliothèques en territoires, 6 : Inscrire les bibliothèques dans le medium bang territorial « DLog (supplt à www.lahary.fr/pro) Le 22 avril 2014, je publiais un billet général sur la place que peuvent prendre les bibliothèques dans la réforme territoriale.
Sous le titre Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial, je prenais acte de la déclaration de politique générale du premier ministre Manuel Valls devant l’assemblée nationale le 8 avril 2014 inaugurant ce qu’on a aussitôt appelé le « big bang territorial »; Force est de constater qu’une partie de ces annonces ont fait l’objet de reculs successifs, le fait le plus notable étant l’abandon de la disparition des collectivités départementales. Le « big bang » est devenu un « medium bang ». Le millefeuille ne diminue pas en hauteur même s’il se simplifie en largeur avec la diminution du nombre de régions et d’établissements publics de coopération intercommunales, sauf dans celles des métropoles qui absorberont effectivement la totalité des compétences départementales sur leur territoire, ce qui n’est certain que pour Paris et Lyon. Intercommunalité.