TRIBUNE. "La pub doit cesser de nous vendre le monde d'hier" : des ONG critiquent le manque d'ambition de la loi Climat sur la publicité pour les produits polluants. Ils dénoncent un recul du gouvernement.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, le gouvernement a limité, dans sa loi Climat examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, cette interdiction aux seules énergies fossiles. Un choix que regrettent dans cette tribune publiée par franceinfo une vingtaine de dirigeants et dirigeantes des principales ONG écologistes françaises. Ils s'expriment ici librement. Face aux citoyens qui recommandaient de mettre fin aux publicités pour les produits les plus polluants et la malbouffe, dans son projet de loi Climat et résilience, le gouvernement a préféré confier le dossier aux annonceurs dont les engagements restent flous à quelques jours du débat parlementaire sur ce texte.
Nous, associations de divers horizons et professionnels de la communication, dénonçons cet échec écologique et démocratique. Pour agir dès à présent, ils ont adopté une approche raisonnable. INFOGRAPHIE. Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre" C'était l'ambition affichée au départ : "Ce qui sortira de cette convention, je m'y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe", annonçait Emmanuel Macron, en avril 2019.
Deux ans plus tard, 46 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne sur le climat (PDF) se retrouvent dans le projet de loi "climat et résilience", examiné à l'Assemblée nationale à partir de lundi 8 mars. Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat. Où est donc passée l’obligation de rénovation thermique des logements ?
Qui a ajouté cette dérogation concernant l’interdiction de nouveaux centres commerciaux ? Pourquoi la redevance sur les engrais azotés est-elle reportée ? Quid du moratoire sur la 5G ou de l’interdiction de la publicité pour la malbouffe ? Sept mois et demi après leur rendu, le 21 juin 2020, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat arrivent, « comme convenu », à la table du conseil des ministres le 10 février, sous la forme d’un projet de loi [1]. Mais c’est bien, semble-t-il, la seule chose qui ait été à peu près respectée – et encore, non sans un certain retard. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins 40 % d’ici 2030 » [2], reste-t-il atteignable, dans ces conditions ? 9 mois de travaux... et une amère désillusion.
Climat : déçus par des mesures "pas assez ambitieuses", des membres de la Convention citoyenne en appellent aux parlementaires. "C'est décevant, c'est un projet de loi qui n'est pas assez ambitieux par rapport à nos mesures", a déclaré dimanche 28 février sur franceinfo Benoit Baubry, membre de la Convention citoyenne pour le climat.
Les membres de la Convention ont sèchement noté la traduction par l'exécutif de leurs propositions, avec une note globale de 3,7 sur 10. Benoit Baubry lance un "appel aux parlementaires pour nous aider à mettre en place de nouveaux amendements, pour essayer de réduire au maximum les gaz à effet de serre". franceinfo : Ces notes en-dessous de la moyenne que vous attribuez au gouvernement, cela traduit une profonde déception ? Benoit Baubry : Oui, bien sûr. C'est décevant sur la prise en compte de nos mesures et puis il y a aussi le non-respect de la parole donnée, notamment sur le "sans-filtre". Concrètement, quelles sont vos principaux motifs de déceptions ? Le crime d'écocide.
Lettre ouverte à Emmanuel Macron et aux parlementaires : 110 organisations de la société civile appellent à plus d’ambition pour la loi climat et résilience. Monsieur le Président de la République, Vous avez initié une démarche innovante au travers de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à associer les citoyens à l’évolution de la loi pour tenir nos engagements climatiques dans un esprit de justice sociale.
Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas. Projet de loi climat : bataille d'expertises sur l'ambition du texte. Babara Pompili présente le projet de loi climat en Conseil des ministres.
Il ne permet pas de respecter les objectifs de la France selon de nombreux observateurs. Le Gouvernement dément via une étude réalisée par un cabinet privé. « C'est une loi ambitieuse et riche dont le Gouvernement n'a pas à rougir », vante Matignon. Cette loi, c'est celle issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, présente ce mercredi 10 février en Conseil des ministres. « La loi Climat-résilience, c'est la fin du grand n'importe quoi.
Où en est-on des 15 mesures structurantes de Convention Citoyenne pour le Climat dans le projet de loi ? Le Réseau Action Climat déplore le manque flagrant d’ambition du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat qui ne peut, en aucun cas, être considéré comme une reprise, par voie législative, des recommandations des citoyens.
Il s’agissait pourtant d’une promesse présidentielle : la transmission “sans filtre” au Parlement des mesures de la convention. La grande majorité des propositions des citoyens a été amoindrie, qu’il s’agisse de leur périmètre ou encore de leur date de mise en œuvre. En lieu et place des obligations proposées par les citoyens, pourtant à même de répondre efficacement aux enjeux identifiés et soutenues par les Français, le Gouvernement préfère miser sur des expérimentations, de l’auto-régulation et des engagements volontaires, sans réelle garantie de résultats.
Le projet de loi réduit à néant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier auprès de diverses parties prenantes.
À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ». Les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. En filigrane se dessine la vision du gouvernement en matière d’écologie : une focalisation sur les écogestes, l’information des consommateurs et l’engagement volontaire des entreprises. « L’ambition fixée par l’exécutif — à savoir la réduction de moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 semble complètement irréalisable », dit à Reporterre Anne Bringault, du Réseau Action Climat.
Convention citoyenne pour le climat : 'j'espère qu'on n'a pas perdu du temps et de l'argent" Depuis plus d'un an, les participants à la convention citoyenne pour le climat travaillent à l'élaboration d'un projet de loi climat.
Les citoyens doivent échanger ce lundi avec Emmanuel Macron. Beaucoup font part de leur frustration de voir leurs propositions vidées de leur substance. La discussion entre les membres de la Convention climat et le président s'annonce animée. Ce lundi, 150 citoyens venus de toute la France, vont découvrir les nouveaux arbitrages du futur projet de loi climat. Depuis le mois d'octobre 2019, ils se retrouvent, échangent et élaborent des propositions pour une France plus verte avec un objectif affiché : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre.
Écocide : cinq questions pour comprendre les deux nouveaux délits envisagés par le gouvernement. 1) Pourquoi le gouvernement n’a pas retenu la notion de crime d’écocide ?
"Dès le départ, le Président avait indiqué que la rédaction proposée pour l’écocide (reposant sur le dépassement des limites planétaires, ndr) ne pourrait être retenue telle quelle. Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle", explique Barbara Pompili. Le comité légistique, qui a appuyé les citoyens dans la transcription juridique de leurs propositions, avait lui aussi pointé ce risque. "Aujourd’hui, nous ne savons pas mesurer ces limites planétaires à l’échelle d’un territoire national. Or, pour une condamnation au pénal, il faut des faits quantifiables. Cyril Dion : « On entre dans une bataille avec un gouvernement foncièrement pas écolo »
Cyril Dion est auteur et coréalisateur de Demain et cofondateur du mouvement Colibris. Il est le garant de la convention citoyenne pour le climat. Reporterre — Les signaux de la part du gouvernement ne sont pas très positifs sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Delphine Batho et François Ruffin veulent limiter les voyages en avion. Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la Convention citoyenne pour le climat ?sans titre. Alors qu'Emmanuel Macron a été séduit par l'exercice de la Convention citoyenne, les mesures qu'elle propose font débat. Qu'était-on en droit d'en attendre ? Réponse avec Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, université de Pau. Louis de FontenelleMaître de conférences en droit public, chaire E2S UPPA « MOVE ».La chaire MOVE s'inscrit dans le programme Solutions pour l'Énergie et l'Environnement (E2S) de l'Université de Pau et des pays de l'Adour-Garonne (UPPA) © UPPA Cent-cinquante français tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat ont récemment élaboré un nombre élevé de propositions, lesquelles ont tantôt donné lieu à des critiques très virulentes, tantôt suscité des commentaires dithyrambiques.
Il s'agira ici d'apporter quelques éléments de nuance sur la forme et le fond, le contenu et les suites de cette Convention citoyenne. Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat. Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. Arnaud GossementAvocat en droit de l’environnement, cabinet Gossement Avocats Commandé pour réfléchir à l'opportunité d'abandonner ou non la hausse de la taxe carbone, qui avait tant exaspéré les gilets jaunes, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat a tout simplement décidé… de ne pas traiter le sujet.
C'est ainsi que le rapport ne comporte aucune référence à cette taxe carbone, à l'exception d'un rappel assez mou d'un vieux serpent de mer : la faire au niveau européen plutôt que français, ce qui revient à ne rien dire. La taxe carbone n'est pas le seul oubli volontaire de ce rapport : en réalité la quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. L'oubli de l'ambition L'oubli du droit L'oubli de l'économie. Référendum, création d'un crime "d'écocide", voitures... Voici les principales mesures proposées au gouvernement par la Convention citoyenne pour le climat.
Les 150 citoyens tirés au sort de la Convention pour le climat étaient réunis depuis vendredi pour voter les propositions élaborées par les groupes de travail. Le président de la République, Emmanuel Macron, doit annoncer le 29 juin lesquelles il compte reprendre, pour les soumettre au Parlement ou à référendum. #AlertePollution Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ? Cliquez ici pour nous alerter ! Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ? Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise. Cent cinquante citoyens, sept sessions de travail, neuf mois de réflexions et d'échanges, cent cinquante mesures. Voici, résumés en quelques chiffres, les travaux de la Convention citoyenne sur le climat.
Lancée en octobre 2019 sur une idée du président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention termine ses travaux dimanche 21 juin, au cœur d'une autre crise, celle liée à la pandémie de la Covid-19.