Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique.
Commentaires possibles du 12 février au 4 mars 2021. – alwen
3 oct. 2020 - Le gouvernement impose une mesure favorisant l’articialisation des sols. Actualisation - Samedi 3 octobre, 10 h00 - Vendredi soir, alors qu’il ne restait que quelques députés en séance, le gouvernement est revenu à la charge pour imposer l’adoption de l’article 25.
Celui-ci réduit le champ de l’enquête publique et permettra aux préfets de les remplacer par des consultations en ligne. L’Assemblée avait pourtant rejeté cet article dans la journée ! Ce mépris du vote des députés a suscité l’indignation de la députée (LFI) Mathilde Panot, qui parle de « scandale démocratique ». De même, la députée Emilie Cariou dénonce un « déni démocratique ».
Vendredi 2 octobre 2020 - Projet de loi Asap Menace sur intérêt public cyberaction. Selon Reporterre : Vendredi 2 octobre en milieu de journée, les discussions à l’Assemblée nationale sur la loi Asap - d’accélération et simplification de l’action publique — n’étaient pas encore terminées, celles-ci devant se poursuivre dans l’après-midi.
Mais l’essentiel des articles que Reporterre vous avait signalés comme suscitant une forte opposition des défenseurs de l’environnement ont déjà été discutés. [ 336 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées Cyberaction mise en ligne le 03 octobre 2020 Proposée par Cyberacteurs Elle sera envoyée à Président de l'Assemblée Nationale | à votre député Elle prendra fin le : 03 janvier 2021 Plus d'infos Ainsi, la commission d’évaluation des coûts du démantèlement du nucléaire et de la gestion de ses déchets n’a pas pu être sauvée. 29 sept. 2020 - Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement. Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs.
Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ? Le projet de loi Asap — pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible. « Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout », dit Mathilde Panot, députée France insoumise. « C’est une loi de dérégulation », ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). « La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers.
Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux. » Le texte contient des dispositions très concrètes concernant la carte d’identité ou le permis de conduire, certes. 24 sept. 2020 Loi Asap : "Au motif de l'intérêt général, on pourrait désormais avoir des marchés de plusieurs millions sans publicité ni concurrence" Marianne : Lundi prochain, les députés examinent le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (Asap).
Le texte adopté en commission encapsule plusieurs amendements du gouvernement passés sans encombre. Certains modifient pourtant sensiblement les règles de la commande publique. Kévin Gernier : Ce texte, comme beaucoup d’autres désormais, passe par la procédure accélérée qui est devenue la règle. La commission a ainsi expédié à la chaîne des amendements sans discussion ou presque. Sans opposition ou presque. Quels sont les critères ici modifiés ? Il y a d’abord le seuil en dessous duquel une personne publique qui veut réaliser un marché est dispensée de publicité et autres formalités administratives.
Il n’y a aucune nouvelle contrainte ? Non. Il n’y a plus rien à faire? Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs. 28 septembre 2020. Des dérogations inquiétantes aux règles des marchés publics.
Mais quel monde veulent-ils mettre en place ? Plus tu seras riche plus tu seras influent. Quant au citoyen de base, il n'y aura plus rien à voir avec la corruption des biens publics. Cela craint. – alwen
En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires - Par Emmanuel Lévy Publié le 18/09/2020 à 13:05. C’est un étrange clin d’oeil que les amoureux du franglais apprécieront.
6 février 2020 - Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) Favoriser la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés La mise en place d’un accord d’intéressement sera facilitée par décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical, et lorsqu'il s’agit d'un premier accord.
Un problème La mise en place d’un accord d’intéressement nécessite un accord collectif ou l’organisation d’un référendum. Ces démarches peuvent décourager les chefs de très petites entreprises qui découvrent le dispositif. Une solution. 5 fév. 2020 - Loi "Asap" : au secours, revoilà la com' bidon de la start-up nation. Ça disrupte à mort, au gouvernement.
Ce mercredi 5 février, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, s'est félicitée sur Twitter d'avoir présenté en conseil des ministres le "projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique", accompagnée de l'astucieux hashtag "ASAP". Soit, pour ceux qui n'ont pas le temps de dire les mots en entier, l'acronyme des "key-words" – mot clefs – de l'intitulé du texte. "Asap", c'est également l'un des mots fétiches de la start-up nation, signifiant "As soon as possible" dans la langue de Steve Jobs.
En bon français, cela veut dire : "Aussitôt que possible" ou "au plus vite". Bref, une manière de dire que ça urge, dans la délicieuse novlangue managériale.