Les politiques d’austérité se payent en vies humaines. La pandémie laisse décidément à nu le squelette qu’est devenu l’État.
Loin de le rendre plus efficace, éternelle antienne des libéraux, les cures d’austérité, les coupes budgétaires incessantes, les privatisations (sous couvert de délégations) de services, les multiples avatars de Revue générale des politiques publiques… ont laissé une administration exsangue, incapable de réagir quand une crise majeure se déclenche. On frémit en pensant aux futures crises, sanitaires, sociales ou (pourquoi pas ?) Militaires, que le bouleversement climatique nous promet.
Des administrations à l’os Regardons un peu les ARS. L’austérité se paye aussi en faillite démocratique Regardons un peu les Dirrecte. Aide alimentaire au 21e siècle Ces exemples existent partout. Le gouvernement lance une plateforme nationale pour recenser les producteurs locaux. Les initiatives ont fleuri ces dernières années, et plus encore depuis le premier confinement ; le ministère de l'Agriculture s'y met à son tour en lançant une plateforme nationale recensant tous les agriculteurs faisant de la vente directe. « Frais et local » se veut une plateforme fédératrice... sans les collectivités pour l'instant.
Les collectivités laissées à l'écart des plans de redressement et de résilience nationaux. Si d'aucuns ont théorisé que la crise du covid a remis les collectivités locales au cœur du jeu, la thèse peine plus que jamais à convaincre.
Dans de nombreux pays, y compris parmi les plus décentralisés – on pense à l'Espagne –, elle aura été plus sûrement un facteur de recentralisation plus ou moins larvée. Le "mécanisme pour la reprise et la résilience" (Recovery and resilience facility - FRR) – élément central du plan de relance Next Generation EU – en offre une illustration éclairante. Le Comité européen des régions (CdR), notamment par la voix du maire de Coulaines (Sarthe) Christophe Rouillon, avait d'emblée dénoncé "sa faible dimension territoriale" et sa gouvernance via "l'exercice centralisé et descendant" du Semestre européen (v. notre article). L'élu avait vu juste. Les collectivités guère associées dans le cadre du Semestre européen… Projet de loi dit « 4D » : achevons le travail engagé avec les territoires.
Après plus d’un an de travail et de concertations tant au niveau local que national, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté fin décembre 2020 aux élus de France urbaine les principales mesures de l’avant-projet de loi « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification » dit « 4D ».
Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir. Au lendemain du sommet One Planet, qui était dédié à la préservation et au financement de la biodiversité, le gouvernement a publié ce 12 janvier la stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030.
Alors qu'en 2019, les experts de l'ONU avertissaient qu'un million d'espèces végétales et animales pourraient disparaître, Emmanuel Macron avait promis de protéger 30% des terres et mers françaises, dont 10% "en pleine naturalité", une notion remplacée depuis par celle de "protection forte" où "les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation (...) sont supprimées ou significativement limitées, de manière pérenne". Etendre le réseau et améliorer sa gestion. Ce que prévoit l'accord de méthode Etat-départements. L'Assemblée des départements de France (ADF) n'a pas vraiment communiqué dessus et pourtant, l'accord signé le week-end dernier à La Rochelle, certes encore général, n'est pas anodin.
Intitulé "constat d'accord de méthode avec les départements", il a été signé par Jean Castex, en déplacement dans le chef-lieu de la Charente-Maritime, et Dominique Bussereau, président de ce département et président de l'ADF. Par la même occasion, un "accord de relance" départemental a été signé pour la Charente-Maritime. Le Premier ministre a prononcé un discours de plus de vingt minutes. Sans doute à peu près celui qu'il aurait livré s'il s'était rendu à La Rochelle début novembre pour le Congrès des départements, annulé pour raisons sanitaires et en principe reporté à avril prochain.
Jacqueline Gourault détaille son projet de loi "4D" Des expérimentations sur la recentralisation du RSA ou en matière de logement, des transferts de compétences à la carte (routes nationales) ou obligatoires (médecine scolaire), un renforcement du pouvoir réglementaire local… Après plusieurs mois de concertation qui l'a conduite dans chacune des régions, la ministre de la Cohésion des territoires vient de présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi baptisé "3 D" (différenciation, décentralisation et déconcentration), auquel l'objectif de "décomplexification" a été récemment ajouté.
C'est dans une interview au quotidien Les Echos (mise en ligne ce 16 décembre en fin d'après-midi) et devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ce 17 décembre au matin, que Jacqueline Gourault a levé un coin du voile sur la réforme qui sera examinée en conseil des ministres début février 2021. Face aux crises, les maires dénoncent « une recentralisation sans précédent » Plainte de Grande-Synthe pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date. Souvenez-vous : après avoir déposé un recours gracieux – resté sans réponse – en novembre 2018 auprès du gouvernement pour demander à la France d’intensifier sa lutte contre le changement climatique, Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, une commune des Hauts-de-France particulièrement exposée aux risques de submersion marine et d’inondation, avait décidé de saisir le Conseil d’État.
Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime. Jean-Claude Boual, syndicaliste et militant associatif, a été président du Collectif des associations citoyennes pendant cinq ans (2014-2019).
Il a aussi travaillé près de quarante-cinq ans sur la question des services publics, en tant que fonctionnaire, dans plusieurs ministères. Etat-collectivités : la "rencontre" a eu lieu. On en parlait depuis des mois.
La Conférence nationale des territoires. Se réunirait-elle de nouveau et si oui, quand et comment ? On lui cherchait un nouveau nom et un nouveau "format" pour faire oublier les déboires, notamment, de l'été 2018, lorsque cette conférence avait été boycottée par trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France). Point d'autre rencontre au sommet depuis, alors que nombreux étaient ceux qui réclamaient un cadre péréenne de dialogue. Tableau de bord de la Performance Publique - Piloter.org. Comment construire le tableau de bord de pilotage de la performance publique avec la méthode Gimsi ® ? Une présentation simplifiée en cinq temps Mesurer et piloter la performance des services publics.
Administration territoriale : avec le rattachement des DDI, le ministère de l'intérieur conforté dans son rôle de pivot de l'interministérialit... / L'actu du Ministère / Actualités. Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI)* au ministre de l'Intérieur.
En rassemblant préfectures et DDI sous un même pilotage, cette décision vient renforcer l’organisation de l’administration déconcentrée qui, tout en restant riche de la diversité de ses missions, doit répondre à la demande de nos concitoyens d’un État le plus unitaire possible. Créées en 2010, les 230 DDI regroupent des agents de plusieurs ministères chargées, au niveau départemental et sous l’autorité des préfets, notamment des politiques publiques de l’État en matière de cohésion sociale, d'urbanisme ou encore de concurrence et répression des fraudes. Celles-ci étaient jusqu’à présent rattachées au Premier ministre au niveau national. Covid-19 : les élus locaux déplorent l'incompréhension avec les services de l'État. « Après ce qui s’est passé, le statu-quo n’est pas possible », a affirmé François Baroin, le président de l’Association des Maires de France. « L’absence de vélocité et d’adaptation de l’État, sa bureaucratisation et sa centralisation est l’une des causes du ralentissement et des grandes difficultés qu’on a pu observer sur certains territoires », a-t-il estimé.
Le rôle des Agences régionales de santé (ARS) concentre notamment les critiques des élus, malgré des situations diverses selon les territoires. « Les ARS nous sont apparues comme des éléments à part, mais pas dans le cœur de ce que nous vivions », a déploré François Baroin. Collectivités : un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales. Ce projet de loi organique, porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, répond au constat que « peu d’expérimentations ont été mises en œuvre » depuis qu’elles ont été autorisées en 2003, selon l’exposé des motifs et le texte que l’AFP s’est procurés. En cause : la lourdeur de la procédure juridique, qualifiée de « longue et complexe », pour en bénéficier, et des issues restreintes. En effet, pour l’heure, une expérimentation, dont le champ est fixé par une loi, ne peut durer que cinq ans maximum, reconductible trois ans. Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative.
L’État mise sur les métropoles au détriment de l’intérêt général. Léa Ferri et Louise Rouan sont fonctionnaires territoriales en région parisienne et dans le nord de la France. Quand l’Etat gère la crise, les collectivités doivent assurer la résilience. Après avoir focalisé l’attention en vue des élections municipales, les collectivités locales se retrouvent aujourd’hui dans l’ombre d’une gestion de crise pilotée au plus haut sommet de l’Etat.