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Politico-légal

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Commerce électronique. Icône représentant un charriot sur un site de commerce en ligne.

Commerce électronique

Dans le cadre du commerce interentreprises, les commerçants utilisent depuis de nombreuses années des réseaux de type échange de données informatisé (EDI). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. Ce commerce par mobile se dit commerce mobile. Dans un contexte de contraintes environnementales fortes, le développement de la vente à distance tend à transformer les problématiques de logistique liées au monde du commerce. Le terme « commerce en ligne » comprend également la circulation mondiale des données. Histoire[modifier | modifier le code] En France, le commerce en ligne s'est développé tout d'abord via le Minitel sur lequel étaient présents de grands noms de la vente par correspondance, comme la Redoute ou les 3 Suisses[3],[4]. L'arrivée d'Internet a rapidement mené au développement d'un modèle d'entreprise différent[5].

Dans ce cas, trois systèmes d'échanges coexistent : Les éditeurs, premières victimes des logiciels piratés. INFO LE FIGARO - La France est la championne européenne de l'usage de copies illicites, pour un coût de près de 2 milliards d'euros.

Les éditeurs, premières victimes des logiciels piratés

Triste record. En France, plus du tiers des logiciels installés sur des micro-ordinateurs en 2010 étaient piratés, selon la dernière étude de Business Software Alliance (BSA), un groupement international d'éditeurs de logiciels. Cela représente une valeur commerciale de 1,9 milliard d'euros, sur un marché global estimé à 9,5 milliards d'euros. «Le marché des particuliers est pire que celui des entreprises, mais il est plus difficile à contrôler», souligne Éric Beaurepaire, membre du BSA.

Dans le monde, le piratage de logiciels génère un manque à gagner de 44 milliards d'euros et dix milliards pour la seule Europe. En tête, la bureautique et la messagerie. Www.unitary-patent.eu. Le 13 avril 2011, la Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet », que doivent maintenant voter le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

www.unitary-patent.eu

Piratage de logiciels : les entreprises françaises épinglées. Au premier semestre, 45 entreprises qui utilisaient des programmes informatiques piratés ont dû payer 460.000 euros.

Piratage de logiciels : les entreprises françaises épinglées

Le manque à gagner s'élèverait à 2 milliards d'euros pour les éditeurs de logiciels en France. À l'occasion de 108 procédures de contrôle engagées au premier semestre, au nom du BSA (Business Software Alliance), qui défend les intérêts des éditeurs de logiciels, 460.000 euros ont dû être acquittés par 45 entreprises qui utilisaient des programmes informatiques piratés. Cette instance engage des procédures judiciaires pour s'assurer que les entreprises acquittent convenablement les licences de logiciels, utilisées sur le lieu de travail, et qui doivent souvent être renouvelées chaque année. «Cela représente une hausse de 25 % par rapport à la même période de l'an dernier. Tous les acteurs économiques n'ont pas le même comportement.

Le CNLL publie ses propositions pour une politique industrielle du logiciel libre, et une charte "libre emploi" Le CNLL publie ses propositions pour une politique industrielle du logiciel libre, et une charte "libre emploi" A l'occasion de l'Open World Forum, le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, communique 10 propositions pour une politique industrielle du Logiciel Libre, et promeut une charte d'emploi responsable dans les entreprises du Libre.

Le CNLL publie ses propositions pour une politique industrielle du logiciel libre, et une charte "libre emploi"

Alors que s'ouvre l'Open World Forum, le grand rendez-vous international de l'open source, qui se tient à Paris les 11, 12 et 13 octobre prochain, le Conseil National du Logiciel Libre communique deux initiatives importantes. Un dossier comportant 10 propositions sur le logiciel libre et les standards ouverts a été présenté au cabinet de Madame Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence.

La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique.

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence

Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles. BSA. Thème « environnement légal, économique, social et politique du logiciel libre » aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. Mercredi matin, départ pour Vandoeuvre-les-Nancy pour participer aux 7èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, qui se tiennent du 4 au 8 juillet 2006 à Vandoeuvre-les-Nancy, dans le bâtiment 1er cycle de la Faculté des Sciences du campus de l'Université Henri Poincaré - Nancy 1.

Thème « environnement légal, économique, social et politique du logiciel libre » aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Le site des RMLL indique que « Cette manifestation est le rendez-vous mondial des développeurs et des acteurs importants du Logiciel Libre. Plus de cinquante nationalités y sont représentées chaque année. De par les méthodes de travail spécifiques aux logiciels libres, c'est pour les participants une occasion unique pour se rencontrer, présenter leurs travaux, partager leurs connaissances et échanger avec les utilisateurs en dehors de tout cadre commercial. » En 2001, Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a suggéré à Bradley Kuhn (alors vice-président de la FSF) d'être présent aux 2èmes RMLL en lui disant : D02B5A4B60444B0AAF6CFDD598C72CBC.