Du nouveau dans les cotisations d'Assurance chômage. Liste Annexe 8 & 10 - Chèque Intermittents. Voici la liste des professions de techniciens établie par le Pôle Emploi et classées par conventions collectives et par codes NAF des employeurs.
A partir du 1er mai 2017, chaque employeur aura l’obligation d’appliquer une des conventions collectives reprises dans l’annexe 8. Pour consulter les conventions collectives, cliquez sur le n° d’ Identification De Conventions Collectives (IDCC). Il est vivement recommander de rédiger vos contrats en reportant dans la zone emploi, l’intitulé exact de la profession. Cela, afin d’éviter toute équivoque lors de l’examen des droits des intermittents aux indemnités chômage. C'est quoi une AEM (Attestation Employeur Mensuelle) ? Le point 1.1.2 (page 88), de la circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 07 février 2018 indique que : « L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l’employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois.
C’est donc une attestation d’employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. » Pour un contrat court en CDDU (salarié Intermittent du spectacle par exemple) Un seul contrat en un mois : L’employeur n’a conclu qu’un seul contrat de travail, il le mentionne comme tel sur l’AEM, que les jours effectivement travaillés soient ou non consécutifs.
Le nombre d’heures de travail ou le nombre de cachets,le nombre de jours travaillésla rémunération correspondante ; Plusieurs contrats ont été effectués dans un mois : L’employeur a conclu, au cours de ce mois, plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, il doit alors remplir une AEM pour chaque contrat en précisant sur chacune : Exemple. L'Afdas publie le kit de l'entretien professionnel. Les entretiens professionnels devront être réalisés avec l'ensemble des salariés au plus tard le 5 mars 2016.
Préparez-vous dès maintenant, avec l'aide du nouveau kit proposé par l'Afdas. Nouvel incontournable de la gestion des ressources humaines depuis la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel doit permettre aux salariés d’être acteurs de leur évolution professionnelle et aux employeurs de structurer leur nouvelle responsabilité sociale en matière de sécurisation des parcours professionnels. Les premiers entretiens devront être effectués au plus tard le 5 mars 2016 (pour les salariés qui étaient présents dans l'entreprise le 5 mars 2014). Le rendez-vous sera ensuite pris tous les deux ans, jusqu'à un entretien récapitulatif en 2020. Ces entretiens sont obligatoires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et il est important de les préparer dès maintenant.
Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090) Dernières actualités - Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré. Guide des obligations sociales - Livret sur le travail illégal et le spectacle. Les conditions du recours au cdd d’usage. Commission Paritaire Emploi-Formation Spectacle Vivant (CPNEF-SV) La nomenclature des emplois est un outil de classement.
Elle fait apparaître pour tous les domaines d’activités les principaux emplois et les niveaux hiérarchiques.Le guide des métiers propose quant à lui des descriptifs (appelés référentiels métiers). Les référentiels métiers présentés dans les rubriques ci-après permettent : d’informer sur le contenu des métiers, par des définitions et des descriptions du contexte d’exercice, des compétences et connaissances requises... d’outiller les entreprises en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, fiches de poste…) ; de renforcer la relation formation / emploi.
La CPNEF-SV et le Ministère chargé de la Culture ont ainsi entrepris d’établir des référentiels pour les métiers emblématiques du spectacle vivant. Pour certains métiers, il n'existe pas encore de référentiels. Sanctions de cdd d’usage successifs ou quand la succession de contrats de travail devient permanente. Le CDD d’usage est un contrat de travail non soumis à une durée ou délai maximal.
Plusieurs CDD d’usage successifs sont donc possibles. De plus, la succession de CDD d’usage est possible sans aucune durée de carence à respecter entre les CDD. Aussi, le salarié n’a pas le droit au versement d’une indemnité de fin de contrat. Cependant, les employeurs doivent être vigilants. En effet, certains employeurs recourent aux CDD d’usage pour des emplois pour lesquels ils ne peuvent pas justifier du « caractère par nature temporaire de l’emploi ».
Or, le recours au CDD d’usage n’est possible que pour des emplois pour lesquels les employeurs peuvent justifier du « caractère par nature temporaire de l’emploi ». Web GUSO. Www.cpnefsv.org/sites/cpnefsv.org/files/public/pdf/I-Dispositifs-et-outils/Guide des obligations sociales SV AV - 2013.pdf. Www.culture-proximite.org/doc/23-convention_coll.pdf.