Commerce électronique (E-commerce) - Wikipédia. Icône représentant un charriot sur un site de commerce en ligne.
Dans le cadre du commerce interentreprises, les commerçants utilisent depuis de nombreuses années des réseaux de type échange de données informatisé (EDI). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. Ce commerce par mobile se dit commerce mobile. Dans un contexte de contraintes environnementales fortes, le développement de la vente à distance tend à transformer les problématiques de logistique liées au monde du commerce. Le terme « commerce en ligne » comprend également la circulation mondiale des données. Histoire[modifier | modifier le code] En France, le commerce en ligne s'est développé tout d'abord via le Minitel sur lequel étaient présents de grands noms de la vente par correspondance, comme la Redoute ou les 3 Suisses[3],[4]. L'arrivée d'Internet a rapidement mené au développement d'un modèle d'entreprise différent[5].
Dans ce cas, trois systèmes d'échanges coexistent : Lutte contre la fraude -Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ? Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification. L'administration fiscale a par ailleurs précisé dans une foire aux questions , les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse et les professionnels concernés ou non par l'obligation. Loi finances 2016 sur les logiciels de caisse et Certification NF525 ou LNE - Dolibarr Open Source ERP CRM Wiki. De Dolibarr Open Source ERP CRM Wiki.
Ceci est une page de suivi du projet Article 88 de la Loi finance 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015), applicable au 1er janvier 2018 en France. La loi finances 2016, article 88 modifiant le 286 du CGI, imposera à tous les commerçants, assujettis à la TVA hors franchise en base de TVA (et seulement ces derniers) ET qui sont équipés d'un "logiciel ou système de caisse" (comprendre logiciel d'encaissement d'argent, cela inclut les logiciels de gestion) ET qui réalisent de l'encaissement de particuliers, d'utiliser un logiciel dans un cadre "conforme" à la loi finance 2016, et ce dès le 1er janvier 2018 (avec tolérance sur 2018 si l'utilisateur peut montre qu'il a entamé une trajectoire dans le but de mise en conformité, mais n'a pas encore pu finaliser sa démarche pour cause de retard de publication de la loi, d'attente de publication d'une version conforme, ou de délai nécessaire pour la migration technique). ou bien Il est aussi précisé: « 2.
M. RGPD : se préparer en 6 étapes - CNIL. Facebook est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Twitterest désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. 21 février 2018 - GDPR : quelles sont les implications du règlement pour les entreprises ?
Le GDPR est un règlement européen des données personnelles récemment promulgué qui rentrera en application au cours de l’année 2018.
Il demande cependant aux entreprises de s’y confirmer rapidement au risque de subir de lourdes sanctions. Le règlement général sur la protection des données en Français ou GDPR (General Data Protection Regulation) ne date pas d’hier. Couché sur le papier par la Commission Européenne, ce projet né en 2012 a finalement été promulgué le 14 avril 2016, après quatre ans de longues négociations législatives. GDPR Définition Le remplacement de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles (datant de 1995) impactera bientôt les Etats membres et les entreprises à l’international. RGPD : quelles obligations pour les e-commerçants ? Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur en France.
Le point sur les nouvelles obligations dévolues aux entreprises récoltant des données personnelles et tour d’horizon des bonnes pratiques à destination des e-commerçants. Le règlement européen sur la protection des données concerne tous les e-commerçants dont certains clients habitent dans un pays de l’Union européenne et qui collectent des données à caractère personnel, pouvant servir à identifier une personne. Le RGPD impose aux entreprises une obligation de transparence, c’est-à-dire qu’elles doivent informer leurs clients du traitement de leurs données (quelles données sont utilisées et stockées et pour quelle finalité). Mais elles seront aussi obligées de recueillir leur consentement pour les différentes utilisations qui en seraient faites. Renforcer la sécurisation des données 7 bonnes pratiques pour se mettre en conformité. RGPD et loi de finances, la double peine : quel impact pour votre site Internet ? - L'Aetherium, Manufacture d'Image.
Journal du CM - E-commerce. La revue digitale - E-commerce. Etam triple le panier de commande grâce au retour gratuit sous 12 jours Etam propose un nouveau service de retour marchandises afin d’accélérer les retours des clientes.
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