Archiver le web à l'Ina: continuité des collections by Claude Mussou on Prezi. Code du patrimoine. Code du patrimoine. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique Sont soumis au dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France : 1° Sauf s'ils sont édités par les services mentionnés à l'article R. 132-34 ou principalement consacrés aux programmes édités par ceux-ci, les services de communication au public en ligne au sens du IV de l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, enregistrés sous le nom de domaine. fr ou tout autre nom de domaine enregistré auprès du ou des organismes français chargés de la gestion de ces noms, enregistrés par une personne domiciliée en France ou produits sur le territoire français ; I. ― La collecte des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande mentionnés à l'article R. 132-23 est effectuée au moins une fois par an.
Code du patrimoine. Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.
Le dépôt légal est organisé en vue de permettre : a) La collecte et la conservation des documents mentionnés à l'article L. 131-2 ; b) La constitution et la diffusion de bibliographies nationales ; c) La consultation des documents mentionnés à l'article L. 131-2, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation. Les organismes dépositaires doivent se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre. Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.
Code du patrimoine. L'obligation de dépôt mentionnée à l'article L. 131-2 incombe aux personnes suivantes : a) Celles qui éditent ou importent des documents imprimés, graphiques ou photographiques ; b) Celles qui impriment les documents mentionnés au a ci-dessus ; c) Celles qui éditent, produisent ou importent des logiciels ou des bases de données ; d) Celles qui éditent ou, en l'absence d'éditeur, celles qui produisent ou qui commandent et celles qui importent des phonogrammes ; e) Celles qui produisent des documents cinématographiques et, en ce qui concerne les documents cinématographiques importés, celles qui les distribuent, quelle que soit la nature du support sur lequel ils sont fixés, ainsi que celles qui éditent et importent des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public consistant dans la reproduction de documents cinématographiques ;
Ina. Les ateliers de recherche méthodologique du dépôt légal du web à l’Ina. Saison 5 – Séance #4 : Séance reportée Selon la formule consacrée et pour des raisons réellement indépendantes de notre volonté, nous sommes contraints de reporter, sous une forme un peu différente, la séance d’atelier de vendredi qui devait réunir Dominique Cardon et Benoit Thieulin pour « une conversation sur la conversation à l’âge d’internet ».
Nous vous tiendrons très vite informés de sa re-programmation et de son intitulé. Merci de nous excuser pour des délais d’information un peu courts… Saison 5 – Séance #3 : Web archivé et transmédia De quoi le transmédia est-il le nom ? Pour en débattre nous recevrons dans notre prochaine séance : Date : vendredi 14 mars 2014 de 14h30 à 18h00 83-85, rue de Patay à Paris 13eLieu : Ina, Centre Pierre Sabbagh, salle Cognacq-Jay Le séminaire est ouvert à tous sans inscription préalable, sous réserve des places disponibles Pad pour la prise de notes collective Saison 5 – Séance #2 : cartographies de communautés Ici la présentation de Noémie Venez nombreux ! Mémoire et web on Livestream. L’AFNIC publie l’édition 2011 de l’Observatoire du marché des noms de domaine. L’AFNIC publie son 5ème Observatoire du marché des noms de domaine en France, avec Télécom SudParis, dans un contexte d'évolutions structurantes.
Lancé dans un contexte porteur, marqué par l’ouverture à l’Europe des extensions françaises le 6 décembre et par le processus ICANN de création de nouvelles extensions, l’Observatoire est publié pour la cinquième année consécutive. Il a pour objectif de dresser un état des lieux précis du marché et de ses acteurs, tout en proposant des clefs d’analyse, ainsi que les forces et tendances du marché. Découpé en 7 parties, ce document riche et complet fournit des informations fouillées et extrêmement complètes sur les noms de domaines en .fr, leurs titulaires, les usages, les bureaux d’enregistrement ou les évolutions techniques. La croissance du .fr, toujours supérieure à la moyenne des extensions Un portefeuille de noms de domaine en .fr toujours dynamique, en prise avec l’actualité Des titulaires jeunes et urbains Un marché en concentration continue.