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Le ministre de la Culture invité à s'exprimer sur l'impact de Se. Le logiciel de torrent poisoning fait désormais parler de lui jusque dans l’Hémicycle.

Le ministre de la Culture invité à s'exprimer sur l'impact de Se

Le député UMP Michel Zumkeller a officiellement déposé une question à l’attention du ministre de la Culture, Frédéric Mitterand. L’élu de la majorité, qui avait voté contre l’adoption de la Hadopi, s’inquiète des conséquences sur l’application de la loi de la diffusion d’un programme, Seedfuck, qui inonde actuellement « les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. » L'adresse IP ne permet pas d'identifier avec certitude un téléchargeur Pour rappel, Seedfuck est un logiciel (dont le code est en ce moment constamment remanié et adapté nous informe PC INpact) conçu pour injecter un grand nombre de (vraies) fausses adresses IP sur des trackers Torrent afin de leurrer les sociétés en charge de la surveillance des réseaux d'échange (TMG en France).

Quels recours pour les abonnés accusés à tort ? Au travers de cette question, c’est une nouvelle fois la loi qui est remise en cause. ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit. Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? C'est dans le plus grand secret qu'est mené actuellement le septième round de négociations du traité international Acta, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon.

Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

Cet accord qui concerne 39 ans états dans le monde est en effet classé 'secret défense'. Pourtant, son application touchera le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier. L'Acta viserait d'abord à combattre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Une problématique qui ne cesse de prendre de l'importance. Mais surtout, le traité engloberait également les questions de contrefaçons du droit d'auteur sur Internet. Mesures de filtrage Evidemment, le dossier est sensible et pas mal d'associations d'internautes commencent à s'inquiéter. Selon le Nouvel Observateur qui cite une source à la Commission européenne, les négociations réunissent plusieurs représentants techniques de chaque pays.

Si le secret est bien gardé, la teneur des discussions commence à filtrer. 8e round. Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant". La validation d'Hadopi 2 par le Conseil constitutionnel ainsi que le vote a minima de l'amendement 138 au Parlement européen sonnent la naissance effective de la loi visant à combattre le téléchargement illégal.

Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant".

Après des mois, voire des années, de débats et de votes au parlement et ailleurs, le gouvernement est finalement parvenu à faire passer un texte qui est loin de faire l'unanimité. Une chose est sûre : la détermination de l'Elysée , et notamment de son locataire, a été sans faille. "Improvisation" D'ailleurs, Nicolas Sarkozy s'est félicité de la validation du texte. "La France dispose à présent d'un système très innovant (sic!) Pour lui, "ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Premiers avertissements début 2010 Rappelons que le texte instaure la riposte graduée. Le Premier ministre a reçu le rapport de Christine Albanel sur l. Mme Albanel propose une TVA à 5,5 % sur le livre numérique - LeM. Livre numérique. Dossier d'information Pour compléter votre information : (mis à jour le 30 mars 2011) Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M.

Livre numérique

Jacques Legendre. Voté à l'unanimité par le Sénat en première lecture en octobre 2010, ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, ce prix pouvant cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage. => les clauses d'extraterritorialité introduites par le Sénat afin que le texte produise pleinement ses effets (articles 2 et 3).

=> et le cadre garantissant aux auteurs une juste rémunération des auteurs lorsque l'exploitation numérique d'une oeuvre déjà publiée sous forme imprimée engendre une économie pour l'éditeur.